Arch. \al., F'^ 73J

l'aDMIMSTHATION PRMVlNr.lAT.F: 71

croioit pas pouvoir parvenir à faire de draps semblables à ceux d'Angleterre. A présent les fabriquans se sont sy fort perfectionnez qu'on travaille mieux en Lan<i^uedoc à ces sortes de draps qu'on ne travaille en Angleterre, et qu'on a plus de facilité que les Anglais pour avoir des laines d'Espagne et pour porter les draps au Levant que cependant les Etats pour obéir aux ordres du Roy en 1709 avoient continué les mêmes avantages à certaines manufactures en renouvellant les contrats passez avec les entrepreneurs, lesquels ne manqueront pas de faire tous leurs efforts pour en jouir de nouveau lorsque le tems de leurs contrats seront expirez ; que pour prévenir cet inconvénient les sieurs commissaires avoient cru que tous les contracts devant finir en même temps, l'assemblée pourroit demander à Sa Majesté la permission d'établir alors l'égalité parmy les fabriquans qui travaillent pour le Levant; quily aura toujours un loyer à payer pour les hàtimens et outils à certaines manufactures parce qu'ils nappartienent pas aux fabriquans qui les font travailler, comme sont les manufactures de Villeneuve-les-Clermont^ de la Grange-des-Prez, de r hôpital de Toulouze, de la Terasse et d'Aube nas, parce qu'il est bien certain qu'un fabriquant qui est obligé de travailler hors de chez luy doit trouver un logement qui ne lui coûte rien pour estre en égalité avec ceux qui ont la commodité de travailler chez eux et qui ne paient aucun loyer, qu'à cette différence près tous les autres avantages doivent estre égaux, et comme on a vu que les fabriquans qui n'ont que la demye pistole par pièce ont fait un plus grand nombre de draps que les grandes manufactures, on doit reconnoitre que cette gratification est sufïisante pour les exciter à travailler, et tout ce qui est accordé au-delà à certains fabriquans est un avantage surabondant qui porte préjudice aux autres que la fabrique des draps londres est encore plus avantageuse que celle des draps fins, en ce la consommation en est plus grande et qu'on y employé les laines du païs et que c'est ce qui doit obliger l'assemblée à continuer d'accorder trois livres par pièce à ceux

qui fabriquent ces sortes de draps jusqu'à ce que la fabrique en soit si bien établie quelle puisse se passer de ce secours sur quoy il a été délibéré sous le bon plaisir de sa majesté qu'après que le tems porté par les contracts que la province a passez avec quelques fabriquans sera expiré, elle continuera de payer sur le pied qui sera réglé, pour lors les loyers des manufactures dont les entrepreneurs ne seront pas propriétaires, et que ceux qui travailleront en draps fins pour le Levant jouiront de la demye pistole par pièces tirant trente aunes et que ceux qui travailleront en londres et en londres larges auront un écu de trois livres par tirant aussy trente aunes ».

Devant de semblables raisons le conseil du commerce s'inclina et :

« Veii la délibération prise par les gens des trois Etats de la province de Languedoc le 28 janvier dernier, contenant que l'assemblée faisant une nouvelle attention au peu d'utilité que les gratifications accordées aux fabriquans portent au commerce de la province a cru devoir renouveller la délibération prise le 14 janvier 1712 pour la suppression des gratifications et a chargé les trois députez à la cour de faire de nouvelles instances pour obtenir l'autorisation de la dite délibération. Ouy le rapport et le Roy en son conseil a autorisé et homologué, autorise et homologue les délibérations prises par les gens des trois états, etc

Fait au conseil d'Etat du Roy tenu à Paris le huitième jour d'aoust mil sept cent seize, collationé signé Ronchin ^ ».

Mais cette homologation nétait qu'un habile stratagème politique. On envoyait aussitôt à l'intendant et au gouverneur de la province l'ordre de faire revenir les Etats sur leur décision ; le contrôleur général estimait qu'il ne pouvait y avoir d industrie en Languedoc que si on continuait d'accorder de fortes primes. Cette lutte entre les Etats qui ne voulaient plus