Arch. dép. du Calvados, C

LADMlMSTnATlON PROVINCIALE 95

Elus par leurs pairs, ils doivent les obliger à suivre les dispositions réglementaires et les dénoncer aux inspecteurs sils sont pris en contravention. Les inspecteurs trouvent ces surveillants trop libéraux et les gardes jugent les inspecteurs trop sévères. Aussi est-ce un conflit incessant entre les industriels et les commis, exerçant une surveillance trop minutieuse, trop immédiate ; entre les agents de l'administration et les fabricants surgissent de multiples difficultés, causes de nombreux procès. Les fabricants traduisent volontiers ceux-là devant les parlements, après s'être présentés devant les juges des manufactures. Les inspecteurs s'efforcent d'introduire les affaires au Conseil du Roi, craignant la partialité des cours provinciales. Même un arrêt du 30 août 1721 « portait évocation au conseil des contestations où les inspecteurs étaient partis, pour le fait des dites manufactures, et faisait défense à tous autres juges et aux parlements d'en connaître ». Les inspecteurs et les gardes ne pouvaient pas suivre au conseil 1 instruction des appels ; ils y restaient sans être réglés ou même les fabricants les faisaient juger et par défaut obtenaient des arrêts qui les déchargeaient des condamnations prononcées contre eux. Pour obvier à ces inconvénients, un arrêt du 9 janvier 1717 avait commis les contrôleurs généraux du domaine pour défendre au lieu et place des inspecteurs sur toutes les appellations qui seraient portées au conseil. Plus tard, on créait « des inspecteurs et contrôleurs des maîtres et gardes dans le corps des marchands, et des inspecteurs et contrôleurs des pairs dans les communautés ». Ils disparaissaient aussitôt '.

C'est que les fabricants ont horreur de tout contrôle des inspecteurs. Ceux-ci peuvent voir quels sont les sentiments des populations à leur égard lorsqu il faut toucher leurs appointements fournis par des impositions frappant les habitants des généralités 2. Les contribuables refusent de payer les