Règt. ginér., t. 1, p

auront esté adressez, et ensuite envoyez par lesdites chambres avec leurs avis audit Conseil de commerce * ».

Avant le 15 octobre, les marchands et négociants devaient être assemblés à «c Lyon devant les prévôts des marchands et échevins, à Lille devant le magistrat, à Rouen, Bordeaux, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo et Rayonne, devant les juges et consuls, pour examiner et délibérer de quelle manière il sera plus convenable et avantageux à chacune desdites villes, d'y faire Testablissement desdites chambres particulières de commerce, comment, ou et par qui se feraTélection des syn«dics ou députez ausdites chambres, et quel nombre de syndics ou députez, il faudra en chacune d'icelles, eu égard au nombre des marchands qui y sont establis et à Testendue du commerce qui s'y fait; de chacune desquelles assemblées, ensemble de ce qui y sera délibéré, il sera dressé procèsverbal, qui sera remis à chacun des sieurs intendans ou commissaires départis dans les départemens desquels sont situées lesdites villes, pour estre par eux envoyez à Sa Majesté, avec leur avis sur chaque procès-verbal et le tout rapporté à Sa Majesté, estre par elle pourvu audit establissement qu'il appartiendra. Ordonne Sa Majesté que, par les Estats de la province de Languedoc, il sera pareillement délibéré sur Testablissement d'une chambre particulière de commerce, dans Tune des villes de ladite province, pour estre le résultat de ladite délibération remis au sieur de Basville et par luy envoyé à Sa Majesté * ».

Le 20 juillet 1702, paraissait un arrêt qui réglait rétablissement d'une Chambre particulière de commerce dans la ville de Lyon.

Elle devait être composée du prévôt des marchands, d'un échevin négociant, d'un ex-consul marchand, d'un marchand