Id., t. n, p. 177. 2 et 4 février

tures de toiles de Normandie S que nous avons trouvé, pour la dernière fois, la mention : <( Fait et arresté en Conseil

royal de commerce tenu à Versailles, le ». De plus, le

Recueil des règlements généraux j mentionne, de 1666 à 1667, trente-huit règlements et de 1677 & 1684, six seulement. Ces derniers portent la mention : fait au « Conseil d^Estat

tenu à ».

Nous croyons, d'après ces observations, pouvoir écrire que c'est entre les années 1676 et 1677 que disparut le Conseil de commerce établi par arrêté du S décembre 1664. A cette époque, Colbert, contrôleur général et secrétaire d*État de la marine, surintendant des bâtiments, put centraliser entre ses mains toute la direction des affaires industrielles. Le Conseil du commerce dut alors devenir un simple comité consultatif *. Chaque semaine se tenait chez Bellinzani, collaborateur du ministre, une assemblée composée de trois fermiers généraux et de trois représentants du commerce. On y discutait sur les litiges élevés entre les négociants et les préposés aux fermes. Les pièces de toutes ces sortes d afiaires étaient expédiées à Paris pour être soumises aux membres du Conseil qui émettaient leur avis. « Très souvent, on s'accordoit et quand les opinions étaient partagées, H. de Bellinzani décidoit par Tavis où il se rangeoit. Ainsi, sur le champ, sans écriture ni signification, Taflaire était décidée et exécutée en vertu d'un ordre de MM. les fermiers généraux délivré dans l'instant '. » Colbert mort, cette assemblée cessa d'exister. Elle ne devait revivre qu'en 1700 *.

i. RègL gin.y t. 111, pp. 301 et suiv.

S. Voir une opinion un peu diiTé rente émise par M. BioHay dans son livre L$ pact€ de fiimine^ p. 282.

:i. Do BoisUlle, Les conseils du /toi, p. 160; — Biollay, op. cU.^ p. 389. 4. Cf. BègUments généraux, t. I, p. 157 et A. N., Fi< 51. II. 790.

LE C0L6ERTISME 101

2* La Chambre de commerce de Marseille * .

Le Conseil du commerce eut de fréquents rapports avec la Chambre de commerce de Marseille, qui au xvm* siècle a servi de type pour la création d'autres organisations analogues.

La Chambre de Marseille existait dès la iin du xvi* siècle. Elle disparaissait au milieu du xvii% puis était rétablie en 1669, afin de « pourvoir au bien du commerce * ». Elle se composait de douze personnes '. Père, fils, beau-fils, frères, beaux-frères, ne devaient pas en faire partie en même temps. Les réunions avaient lieu deux fois par semaine et le nombre de sept présents était requis pour que Ton pût délibérer. Cette assemblée avait pour attribution de connaître de toutes les plaintes des marchands, capitaines, commerçants des Échelles du Levant et les sentences prises dans les délibérations étaient exécutées par autorité de justice et de MM. les conseillers *.

1. Cr. Léon Poinsard, Lu Chambres de commercif Annale» de VÈcote des êdenee» politiques. Année 1887, pp. 165 et suiv. ; ^ Mémoire et pièces au conseil de Sa Majesté pour les juridictions consulaires et les Chambfes de commerce du royaume, concernant la déclaration du 7 atnil 1759, Paris, Le Mercier, 1766, in-4«; — BioUay, Le pacte de famine, p. 306; Ifasson, Histoire du commerce français dans le Levant au xvii* siècle. 1896. Hachette.