CHAPITRE XI

Les Intendants de Proyince.

Ils règlent les différends qui s^élèvent entre les inspecteurs des manufactures et les jurés. — Ils ont un pouvoir réglementaire. — Us renseignent Golbert sur les détails qui lui échappent. — Leur action est surtout « une tutelle éclairée plus qu'une tyrannie ».

Malgré la grande activité dont il était capable, Colbert ne pouvait pas se rendre en province pour surveiller Tétat des manufactures. II se reposait de ce soin sur les intendants.

« Hommes du roi », comme les qualifie l'état de la France en 1698, ils relevaient du contrôleur général à cause du caractère financier de leur charge. Ils étaient les agents dévoués du pouvoir et avaient mission de le renseigner sur les plus petits faits qui se produisaient dans le ressort de leur province. La police étant une de leurs attributions principales, il entrait dans leur rôle de surveiller la grande industrie ^ Us veillaient à ce que les agents envoyés par le pouvoir pour faire appliquer les règlements, tels qu'inspec* teurs, etc., remplissent leurs fonctions. Ceux-ci leur étaient, d^ailleurs, absolument soumis *.

Leur rôle, à Tégard de la grande industrie, était bien défini dans les règlements généraux de 1669. Ainsi arrivait-

i. ■ Les manufactures comme les arts et métiers relevant de la police en général ■ ; Code du commerçant, 2. Voir plus loin chap. « Inspecteurs ».

11! PREMKRB PARTIE

it lin incident entre eux cl les fabricanis, l'intendant en informait l'administation centrale '.

Les inspecteurs de manufactures devaient toucher d'ordinaire 2,000 livres d'appointements qui étaient payées par les mtdtres. gardes et jurés des communautés. En conséquence, l'intendant assignait à chaque commis le département qui lui fournirait cette somme ; celte répartition était faite à proportion du produit de la marque des étoffes *.

Les maires et échevins avaient la juridiction des manufactures. L'intendant non seulement les protégait dans l'exercice de leurs devoirs, mais encore tenait la main à ce qu'ils exécutassent les règlements.

Souvent aussi il avait un pouvoir juridictionnel. Toutes contestations entre les fabricants et les inspecteurs des manufactures, puis entre ceux-ci et les gardes et jurés, étaient portées devant eux.

Lorsque les parlements empiétaient sur les attributions des juges des manufactures qui devaient instruire tous les procès entre patrons et ouvriers, l'intendant intervenait et

1. AiDÙ le sieur Svjliéret, aii. était Domnié inspecteur des manursctnre* de LodèTe avant l'ige de vingt aot, l«i fabrieantt te plaignaient de cet abat ; rintendant trBDimettait leurs remontraDcei au roi en lei appajaoL Arch, départ, de l'Hérault, C. 2519.

2. Régi, gin., t I, pp. 101, 102, 103. ■ Sa Hajeaté veut et entend <|u1)« veillent à la conduite que tiendront doretnavant, d&na lei villet «t bonrg* ds leurs départements, tes gardes-jurei des niarchandi, dans les visite* qu'ils •ont obliges de faire dans lesditss manuracturei, maguiiis, halles et tM>a> tiques, et s'ils s'acquittent bien de leurs devoirs; et eu cas qu'aucun d'eux négligent de le faire et qu'aussi lesdits maires, échevins, jurats, capitouls et

Is desdites villes diminuent contre le* délinquans te* peines marquée* i*dita réglemens et arreita, et n'ob*ervent pas ponctuellemenl, à leur , ce qui est prescrit par iceui, lesdits iotendans et commiisaîre* tit procèdent contre les un* et les autres par voye d'amende, et le* conenl i d« telles somme* qu'ils verront estre Justes et i propo* ; au p*jedesquelles amende* veut Sa llalesté que les condMnqei saturuseat, et nt contraints par toutes vojes due* et raisonnable*. >

LE COLBEETISME 113

un arrêt spécial lui permettait de retirer l'affaire aux magistrats pour Fétudier lui-même ^

Ces fonctionnaires possédaient, en outi*e, un pouvoir réglementaire; ils pouvaient, en effet, faire des ordonnances, prendre des arrêtés en matière de fabrication. Ceux-ci ne contenaient aucune disposition nouvelle, mais développaient le texte des règlements généraux et avaient pour but d'en faciliter Fapplication. Une difficulté survenait-elle entre les fabricants et les représentants du pouvoir? faute d'instructions détaillées ; Tintendant promulguait un arrêt provisoire en attendant que le fait fût porté devant le Conseil du roi et qu'il fût répondu sur ce sujet '; parfois encore leurs ordonnances approuvaient les délibérations prises par les fabricants assemblés, si elles étaient conformes aux dispositions rendus sur le fait des manufactures. Ces mesures, bien entendu, n'avaient force executive que dans le département des intendants dont elles émanaient '.

Ceux-ci possédaient donc la haute main sur l'industrie, d*autant plus que, placés sur les lieux, ils étaient à même de jouer un rôle bien plus efficace que le pouvoir central. Ajoutons que le subdélégué de ces fonctionnaires pouvait, comme les inspecteurs des manufactures, se rendre dans les établissements industriels pour surveiller la fabrication et adresser à leurs supérieurs des mémoires sur la situation du pays.

Le pouvoir des intendants était surtout très considérable pour tout ce qui concernait les mines, houillères, forges,

1. négU génér.^t I, pp. 52 et 53; — Arch. départ de THérattlt, G. 1276, 1308, 1367; — De BoiflliUe, Cor» dea contrôleurs généraux, 1. 1, n* 1570 (note).

2. Voir, par exemple, ordonnances de MM. les intendants de la province de Daophiné, Régi, génér., t lU, pp. 120 et soiv.

3. Cf. ordonnance de M. de Bas ville, intendant du Languedoc, concernant la fabrique des métiers à faire des bas. Régi, génér., t. IV, p. 122» éd., t. III, pp. 104 et 120 ; -. A. N., F» 75 et F» 78.

verreries, etc. Il n'y avait, en effet, aucun inspecteur attitré, dans les provinces, qui pût envoyer des rapports au contrôleur général sur les demandes de concession de mines ; les subdélégués provinciaux étaient les seuls agents qui le renseignaient sur Tétat de ces industries '.

On comprend que Colbert ait compté sur le concours des intendants pour arriver à la création de nouvelles manufactures. Il leur écrivait de fréquentes lettres à ce sujet : « Le commerce, les manufactures et Taugmentation des bestiaux sont les seuls moyens d'attirer de l'argent dans les provinces. Sa Majesté veut que dans les voyages que vous faites, vous vous informiez toujours de ces trois points *. » Cette phrase revient souvent dans la correspondance du ministre qui indiquait à ses subordonnés les mesures particulières à prendre vis-à-vis de tel ou tel fabricant de la province. Par exemple, Yan Robais d'Âbbeville est-il inquiété par les échevins de la ville ? l'intendant reçoit aussitôt l'ordre de veiller non seulement à ce qu'il soit content et satisfait du traitement qu on lui fera, mais encore à ce qu'il attire dans le royaume d'autres manufacturiers '.

Il est impossible, dans le présent travail, de donner l'histoire détaillée de chacun des intendants qui aidèrent Golbcrt et d'écrire le rôle qu'ils jouèrent pour aider au développement de la grande industrie. Mais si l'on veut consulter les archives départementales et les introductions qui précèdent les inventaires, ou bien si l'on dépouille la riche et abondante série G des Archives du département de l'Hérault ou d'ailleurs, on ne craindra pas d'affirmer que les intendants furent les agents de l'administration de Colbert les plus dévoués et les plus éclairés. Ils avaient à cœur de développer et d'cn-

1. De Baa ville, Car, des contrôleurs généraux, t, l, n» 1888; — D*Arbois de JubainvUle, Vadministraiion des intendants, p. 156, et Arch. de l'Aube, C. 300. S. Clément, Cor, de Colbert, t. II, p. 87.