Art. XL, idem

3. • n travaillera à lei régler à Tamiable, et concilier leurs esprits : et 8*il ne le peut faire seul, y employera Tautorité des sieurs échevins du lieu ; mesme s*il est besoin aura recours à monsieur l'Intendant de la province, et nous avertira de ceux qui seront refusans de terminer à Tamiable, ou qui ont fomentés lesdits procédés. » Art. xliv, du règlement de 1669.

120 PR£MIËRE PARTIE

porte « en toutes choses avec application, pilidence, fidélité, affection et vigileance ^ ».

Pour contrôler les commis répartis dans les départements, Colbert avait institué deux ou trois inspecteurs généraux, tels que Bellinzani et Camuset. Nous les avons déjà mentionnés et ne saurions en reparler ici.

Tous les inspecteurs n'étaient pas astreints aux dispositions des règlements généraux, tels ceux de Paris. Cette ville avait deux fonctionnaires de cet ordre, Tun pour la douane, Tautre pour la halle aux draps *. Toutes les draperies qui se fabriquaient dans le royaume et les pays étrangers arrivant h Paris par n'importe quelle voie, devaient être déchargées au « bureau de la douane » ; à leur sortie de ce local, elles ne pouvaient être déposées ailleurs qu'à la halle aux draps et seuls les préposés de la douane avaient droit de les y transporter.

La douane de Paris était nommée « Hostel des fermer du Roi M.

Là se tenaient les assemblées des fermiers généraux pour le règlement des affaires de France ; deux etiiployés y siégeaient continuellement pour expédier les pièces concernant le service général, mais ne s'occupaient pas de visiter les marchandises.

L'Inspecteur ne devait pas percevoir lui-même les droits de douane ; ce devoir incombait aux commis des fermiers généraux, à savoir : un receveur particulier, un contrôleur et quatre visiteurs. Nommé par le Roi, il ne dépendait en rien des fermiers ; il était uniquement chargé de veiller à ce que les droits de marchandises fussent payés et que les étoffes eussent les longueurs et qualités requises. Il était aussi

1. Instruction générale du 43 août 1669. Règl, gin., t. I, pp. 64 À87.

2. Le premier inspecteur de la douane fut Savary, le père de Tauteur du Dictionnaire du commerce. Il obtint cette charge en 1686. Son fils lui succédlt en 1690,

LE GOLBBRTISMB iSi

chaîné du contr6le des livres du bureau où Ton constatait les entrées ou sorties de marchandises. Les aulneurs, visiteurs de toiles, ou ceux qui remplissaient ces fonctions, avaient aussi le pouvoir de vérifier les toiles et de les « aulner » et percevaient un sou par aune qu'ils mesuraient.

L'inspecteur des halles devait visiter les étoffes pour voir si elles étaient fabriquées conformément aux règlements. Cette charge fut supprimée dans les premières années du règne de Louis XV.

Un commis pour la foire de Saint-Germain et les deux foires de Saint-Denis était encore attaché au service de Tinspection de Paris ^ C'était un emploi temporaire qui n'excédait pas la durée des marchés et dont les appointements s'élevaient seulement à 300 livres.

De nombreux règlements particuliers concernaient différents inspecteurs de Province. Par exemple, dans Amiens, le travail étant trop considérable pour un seul fonctionnaire, il y avait deux commis ayant, l'un la mission de veiller sur les manufactures foraines, l'autre de contrôler les produits des fabriques des villes. Les appointements de l'un et de Tautre étaient de 2,000 livres, qui étaient prélevées sur les droits de marque des étoffes des halles. A Rouen, il y avait également deux inspecteurs, l'un pour les draps, l'autre pour les toiles ; celui des draps touchait 2^000 livres, celui des toiles 1,800*.

Dans cette même ville, la visite des toiles devait être faite dans la halle et l'inspecteur était aidé dans ses fonctions par deux des principaux marchands et par deux maîtres jurés toiliers. Ceux-là étaient choisis parmi les anciens échevins et les anciens consuls s'étant livrés au commerce

1. RègUmênt» généraux^ t. I, pp. 133 et 134; — Savary, Diel, du commerce^ t II, col. 1113.

t M., t II, pp. 324^25,

de la toile; on les élisait tous les six mois et ils portaient le titre d* « Inspecteurs marchands », après un semestre ils étaient remplacés ou laissés en chaire pour six autres mois; mais jamais ils ne pouvaient rester en fonctions plus d'un an. Ils jouissaient de l'exemption de tutelle curatelle, etc. '. En Auvergne, l'inspecteur visitait les laines avant qu'elles ne fussent exposées pour la vente, de même en Rouergue, en Gévaudan *. En Languedoc, les commis devaient marquer les draps du Levant avant leur envoi aux foires ou i. Marseille ' et se livrer à de fréquentes visites pour juger de l'état des métiers et des moulins à foulons *, enregistrer les essais du pastel ' et avoir sur eux des échantillons de bonne teinture afin de vérifier si les draps n'étaient pas mauvais teint '. On rencontrait quelques sous-inspecteurs, lémoiD celui de Boulogne, qui avait 400 livres d'appointements par an \

D'autres règlements particuliers avaient pour but de fixer les appointements des commis qui n'étaient pas soumis aux règlements généraux et recevaient plus ou moins de 2,000 livres. Ainsi, l'inspecteur d'Alençon en touchait 1,800 *; dans la généralité de Bourges, il était accordé au commis, en plus de ses 2,000 livres, 400 livres de supplément et à ceux de Calais, Ghàlons, etc., 200. L'inspecteur des toiles de Bre- ' tagne n'avait que 1,800 livres, celui de Caen même somme. En Lyonnais et Beaujolais, les receveurs des tailles devaient fournir les appointements de ces fonctionnaires *.