Rég, gén., t I, pp. 89 et

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A toute réquisition des échevins, les jurés en charge devaient donner en personne, et par écrit, gratuitement, des renseignements sur les manufactures.

Notons que les jurés ne pouvaient se prononcer sur les peines encourues par les fabricants qu'ils trouvaient en défaut. Le pouvoir agissait sagement en ne leur accordant pas la liberté de percevoir des amendes prévues par les règlements, et dont un quart revenait aux gardes qui auraient peut-être apporté peu de modération dans Tapplication des peines ^

Hais la chaîne la plus absorbante des jurés consistait à marquer les pièces de drap d*un plomb de contrôle indiquant qu^elles étaient fabriquées selon les dispositions des règlements. — Cette fonction était d'autant plus délicate qu^elle n'incombait pas seulement aux jurés et gardes des lieux de fabrication. Lors de la vente des marchandises, vérification était faite de la précédente opération des gardes et jurés, et, au cas où Ton reconnaissait qu'ils marquaient des draps contre les règlements, ils encouraient de fortes amendes.

Toutefois, lorsque parurent les dispositions générales de 4669 sur les manufactures, on ne voulut pas empêcher les fabricants de vendre les produits confectionnés avant la promulgation des règlements et, par suite, non conformes à leurs prescriptions. Les gardes et jurés durent alors se transporter chez les marchands et apposer d'une empreinte spé-

i. Devroot s^aJreiiser aux Échevins pour « toutes les contraventions ausdits réglemens, et pour les procès et différends concernant lesdites manufactures eo quelque manière que ce soit, lesdits jurés marchands, ourriers et façonniers se pourvoyront par devant les Sieurs Échevins des lieux, ou autres personnes faisant mesme fonction, pour estre par eux jugez sommairement et sans frais : et pour la réception des maistres et prestation de serment des jurez, Ton se pourvoyra par devant les juges ordinaires des lieux, au cas qu'avant lesdits réglemens du 13 aoust 1669 lesdits juges fussent en possession desdits prestation de serment et réception; mais si c'estoient les échevins qui en fussent en possession, ils continueront de le faire. • Règ. gén.f t. 1, p. 147.

ciale sur toutes les étoffes qu'ils y trouvèrent '. Dans la suite, cette opération ne se fit plus au domicile des fabricants, mais dans les maisons de ville et dans les halles publiques. Ces locaux devaient être bien fermés « pour la sûreté desdites marchandises qui y seront déchargées ». Ils étaient parfois désignés sous le nom de Chambre de commerce et consistaient dans une pièce ordinairement assez grande, comprise parmi les bâtiments des hôtels de ville. Les façonniers et ouvriers étaient tenus d'y apporter leurs toiles pour qu'elles fussent visitées et marquées aux jours et heures réglées et arrêtées par les juges de police, de concert avec les gardes et jurés.

Dans les grandes villes, le local qui sert à la visite des étoffes s'appelle Bureau de visite et de marque des étoffes. Des règlements furent rédigés pour les bureaux d'Ambert, d'Amiens, d'Aumale, de Beauvais, de Garcassonne, de Crèvecœur, de Feuquières, Grandvilliers, Hardivilliers, Lignières, Lodève, Marseille, Metz, MoUien, Montauban, Montpellier, Nîmes, Reims, Romorantin, Rouen, Saint-Gaudens, Sainte- Menehould, Toul et Toulouse *.

Il y avait, en outre, des bureaux de visite et marque pour toiles à Alençon, Caen, Chàteau-Gontier, Ch&teau-du-Loir, Dametal, La-Ferté-Macé, Nantes, Nègrepelisse, Rennes, Rouen, Saint-Gervais, Troyes, et en Beaujolais, Lyonnais et Forez '.

Dans la plupart des bureaux, cette opération de marque des étoffes permettait de voir, ainsi que nous Tavons écrit, si les étoffes étaient réglementaires. Exceptionnellement,

1. « Après quoy ladite marque sera empreinte lor le registre des Jugea de polices des dites manufactures, et sur le livre de la communauté ; et ensuite rompue et mise en pièces en la présence desdits officiers et des jurés en charge, dont sera fait mention sur lesdits registres. • Rigl, gén.^ t. I, p. 417.

2. RégL gén,, t. III, p. 303 ; t. IV, p. 227. 3* Id,, t. IV, p. 228,

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elle avait pour bat de centraliser les produits d'une industrie en un local où Ton procédait au contrôle des marques précédentes. Par exemple, à Montpellier, on estampillait à nouveau les draps destinés à Texportation du Levant, dans les magasins de VInspection et visite générale, à la tète de laquelle se trouvaient un inspecteur des manufactures, deux négociants, un contrôleur et un concierge. Ce n'était là, d'ailleurs, qu'un régime exceptionnel ; la plupart des bureaux de visite avaient, en effet, à leur tôte des gardes et jurés. Dans certains pays, on appelait ces fonctionnaires « commis », et ils apposaient les plombs de contrôle sur les marchandises. A Aumale, les commis des fermes remplissaient ce rôle ; ailleurs, ils ii'avaient que le droit de véri* fier les plombs et non de les placer ^

Les consuls des villes se voyaient ordinairement chargés de fournir les bâtiments nécessaires à rétablissement du « bureau ». A Toulouse, il était installé à la Bourse des Marchands; il n'avait d'abord que 6 toises 4 pieds de longueur, sur 4 toises de largeur, puis les capitouls donnèrent un bâtiment long de 15 toises et 2 de large *.

Le personnel de ces bureaux, outre les gardes et jurés, comprenait un concierge dont les appointements étaient payés au moyen du sol prélevé sur chaque pièce d'étoffe marquée ^ Il leur était défendu de laisser enlever, sans autorisation spéciale, une pièce de toile ou de drap et de laisser entrer des personnes autres que les propriétaires des marchandises; ils étaient responsables de tous les colis enfermés dans les magasins. Parfois, on adjoignait aux jurés un « clerc des jurez » qui tenait bon et fidèle registre de toutes les marchandises, des noms des marchands auxquels

l.AëV<.^^M t. II,p. 416.