Code du commerçant, t. L p
LE COLBERTISME 131
En effet, un e'dit du mois de mars 1691 portait suppression de tous les maîtres et gardes, syndics et jurés d'élection. Ces charges étaient érigées en titres d'offices qu'on pouvait vendre et acheter. Pour les acquérir, il suffisait d'avoir dix ans de maîtrise dans les principales villes et, si l'on était fils de maître, quatre suffisaient. Ainsi, le besoin d'argent poussait à mettre en vente des fonctions qui, jusqu'alors, n'étaient obtenues que par voie d'élection entre fabricants d'une même communauté. Nous verrons plus loin que cette tentative ne réussit pas.
A cette époque, le pouvoir, non content de modifier les charges existantes, désirait encore créer de nouveaux fonctionnaires placés entre les inspecteurs et les jurés ; le produit de la vente de ces charges viendrait au secours du trésor fort appauvri par de longues guerres. On voulait faire revivre les anciens contrôleurs-visiteurs de toile, draperie et autres étoffes, établis par les règlements de mars iliU. Ceux-ci devraient prélever un sol par pièce « qui se perçoit par les maîtres et gardes, tant sur les étoffes des manufactures étrangères, le tout avant de pouvoir être exposé en vente ». Mais les intendants de Languedoc et de Provence protestèrent contre ce rétablissement, si bien que les offices de contrôleurs-visiteurs ne furent jamais restaurés et la grande industrie n'eut, pour vérifier les étoffes, que des inspecteurs et des gardes et jurés. Ces derniers se virent encore une fois supprimés en 1776, alors que les maîtrises et les jurandes furent abolies par Turgot. Mais on sait que cette réforme ne fut pas de longue durée ; sitôt le ministre tombé, sitôt les communautés rétablies. De plus, le pouvoir organisait dans chaque ville des syndics et adjoints qui veillaient à la police intérieure des communautés ; ces réglementations multiples causèrent beaucoup de confusion et génèrent les gardes et jurés dans leurs fonctions : aussi un arrêt du Conseil d'Etat, en date du 1" décembre 1777, disposait-il qu'il fallait s'en
tenir au texte des règlements de 1669 portant instruction pour les H maîtres et gardes jurez, ou esgards des communautés des marchands drapiers, maistres-drapans, sergers, ouvriers et façonnier et maistres teinturiers des villes et bourgs du royaume ».
Ce document de 1669 contient d'étroites dispositions qui prescrivent aux gardes et jurés de nombreux devoirs. Ceuxci devaient être nommés chaque année à la pluralité des voix par les maîtres des communautés. Le jour de léleclion revenait annuellement à la môme date. Les maîtres, compagnons et apprentis des métiers, ne pouvaient s'assembler pour y procéder, ni pour leurs autres alTaires, que s'ils en obtenaient la permission des officiers ayant le droit de la donner '. Une fois nommés, les gardes et jurés prêtaient serment par devant les officiers et échevins « de bien et dûment exercer leur commission pendant le temps d'iccUe, qui ne pourra être moins que d'une année, et lesdits jurez sortant de fonction, sera procédé à une nouvelle élection d'autres jurez en leur lieu et place, mais de la manière qu'il y reste toujours deux anciens ou un au moins pour instruire les nouveaux et ainsi successivement d'année en année le mesme ordre sera toujours observé '" ».
En quittant leur cliarge, les gardes rendaient des comptes en présence des juges des manufactures et remettaient entre les mains de leurs successeurs tous les registres et papiers concernant les alTaires de la communauté \ Sur ces documents étaient couchés les noms et surnoms des maîtres fabricants, et personne, en dehors des inscrits, n'avait permission de faire des draps, serges et étoffes.
1. « A peine de trente livres d'amende contre chacun ilca contrcvenans et de leur estre leur procf'S fait et parfait extraordinairenient rouniic à des s6<liticux. » Héyl. r/énér., t. 1, p. 290.
