Art. XL, idem

3. « Il travaillera à les régler à l'amiable, et concilier leurs esprits : et s'il ne le peut faire seul, y employera l'autorité des sieurs échevius du lieu ; mesine s'il est besoin aura recours à monsieur l'Intendant de la province, et nous avertira de ceux qui seront refusans de terminer à l'amiable, ou qui ont fomentés lesdits procédés. » Art. xi.iv, du règlement de 1669.

porte « en toutes choses avec application, priulencc, lidélité, affection et vigileancc ' ».

Pour contrôler les commis ri^partis dans les départements, Colbert avait institué deux ou trois inspecteurs généraux, tels que Bellinzani et Camuset. Nous les avons déj-à mentionnés et ne saurions en reparler ici.

Tous les inspecteurs n'étaient pas astreints aux dispositions des règlements généraux, tels ceux de Paris. Cette ville avait deux fonctionnaires de cet ordre, l'un pour la douane, l'autre pour la halle aux draps -. Toutes les draperies qui se fabriquaient dans le royaume et les pays étrangers arrivant à Paris par n'im|)orte quelle voie, devaient être déchargées au « bureau de la douane » ; à leur sortie de ce local, elles ne pouvaient être déposées ailleurs qu'à la halle aux draps et seuls les préposés de la douane avaient droit de les y transporter.

La douane do Paris était nommée » Uostel des fermes du Roi ».

Là se tenaient les assemblées des fermiers généraux po\ir le règlement des affaires de France; deux employés y siégeaient continuellement pour expédier les pièces concernant le service général, mais ne s'occupaient pas de visiter les marchandises.

L'Inspecteur ne devait pas percevoir lui-même les droits de douane ; ce devoir incombait aux commis des fermiers généraux, à savoir : un receveur particulier, un contrôleur et quatre visiteurs. Nommé par le Moi, il ne dépendait en rien des fermiers; il était uniquement chargé de vcillL'i' à ce que les droits de marchandises fussent payés et que les étoffes eussent les longueurs et qualités requises. Il était aussi

1. Instruction générale ilu 13 août IfiG9. Héf/l. gén., t. I, pp. «4 ;i87.

2. Le premier inspecteur de la douane fut Savary, le père de l'auteur du DicHonnaire du commerce. 11 obtint cette charge en 1686. Son fils lui succéda en 1690.

LE COLBERTISME 121

chargé du contrôle des livres du bureau où Ion constatait les entrées ou sorties de marchandises. Les aulneurs, visiteurs de toiles, ou ceux qui remplissaient ces fonctions, avaient aussi lo pouvoir de vérifier les toiles et de les « aulner » et percevaient un sou par aune qu'ils mesuraient.

L'inspecteur des halles devait visiter les étoffes pour voir si elles étaient fabriquées conformément aux règlements. Cette charge fut supprimée dans les premières années du règne de Louis XV.

Un commis pour la foire de Saint-G.ermain et les deux foires de Saint-Denis était encore attaché au service de l'inspection de Paris '. C'était un emploi temporaire qui n'excédait pas la durée des marchés et dont les appointements s'élevaient seulement à 300 livres.

De nombreux règlements particuliers concernaient différents inspecteurs de Province. Par exemple, dans Amiens, le travail étant trop considérable pour un seul fonctionnaire, il y avait deux commis ayant, lun la mission de veiller sur les manufactures foraines, l'autre de contrôler les produits des fabriques des villes. Les appointements de l'un et de l'autre étaient de 2,000 livres, qui étaient prélevées sur les droits de marque des étotTes des halles. A Rouen, il y avait également deux inspecteurs, l'un pour les draps, l'autre pour les toiles; celui des draps touchait 2,000 livres, celui des toiles 1,800-.

Dans cette même ville, la visite des toiles devait être faite dans la halle et l'inspecteur était aidé dans ses fonctions par deux des principaux marchands et par deux maîtres jurés toiliers. Ceux-là étaient choisis parmi les anciens échevins et les anciens consuls s'étant livrés au commerce

1. Règlements (jénéraux, t. I, pp. 133 et 134; — Savary, Dicl. du commerce, t. Il, col. ni3.