CHAPITRE XIII Les Juges des manufactures

Édit de 1609. — Compétence des jufjesdes manufactures. — Dispositions exceptionnelles pour Lyon et Paris. — Procédure suivie devant cette juridiction. — Exceptions à l'édit de 1669.

" En 1669, le Roy, par ses règlements et statuts généraux qu'il lit pour toutes les manufactures de son royaume, attribua en certains cas quelques connaissances aux maire et échcvins des villes, sur les faits des ouvrages des manufactures dont auparavant les juges ordinaires avoient connoissance '. »

Colbert est donc le créateur d'une juridiction spéciale industrielle dont nous étudierons la compétence et l'organisme.

Compétence. — Les maires, échevins, juges, ca|)ifouls, jurats et tous autres officiers ayant des fonctions semblables devaient connaître en première instance et « privativement à tous autres juges » de tous les différends qui s'élèveraient entre les ouvriers employés aux manufactures et entre ceuxci et les fabricants. Les draps n'étaient-ils pas de longueur, largeur, et qualité fixées par les dispositions réglementaires, les gardes et jurés dressaient aussitôt procès-verbal aux contrevenants. Si leur sentence était discutée les juges des manufactures intervenaient. Môme rôle leur était dévolu pour toutes questions .concernant les marques de fabrique