CONFLITS JUDICIAIRES

hniitos, basses, nioyennos justices sei^^neuriales. V.n 1711 la IJretajj^ne comptait, au mininium, 3.700 justices de ce genre; en 17H<i il lui en restait encore '2326'. F]n outre, au-dessus de ces justices des seigneurs, siégeaient les cours royales inférieures. Prévotés et Chàtelienies, 20 Sénéchaussées royales; puis les Présidiaux-, au nombre de quatre (.i Mcnnes, Nantes, ^'annes et (,)uimper ; enfin, dominant tout et jugeant en appel presque tous les cas, trônant à Hennés, le Parlement, Cour suprême.

Parmi tant de juridictions, comment des conflits ne se seraient-ils pas produits ?

D'ailleurs, les distinctions entre les cas étaient assez, difficiles à établir. Ile.vistait des cas royaux, des cas pi-éràlaux et présidiaux, de simples cas rentrant dans les attributions des modestes juges des seigneurs. Les cas roi/aux et ceux jugés par les juges des seigneurs étaient susceptibles d'appel. Les cas pi-ccôliuix et présidiaux étaient jugés par le Tribunal de la Maréchaussée ou par les magistrats du Présidial, en dernier ressort. On considérait comme cas royal notamment, et par consé(|uent soumis à l'appel, même comme cas seigneurial, le vol sans violences et sans port d'armes, le vol domestique ; comme cas piévôtal au contraire, c'est-à-dire devant être jugé sans

1. AMiiîii CiiFFAiiD, les Jusiices seigneurialex en Bretagne aux <li.r-xei)liènie et dix-liuilième sièclen.

2. Créés par Henri II en I.'S.tI, comme inloniK-dinhes entre les Sénéchaussées rovnles et le Parlement.

,58 I.\ CRANOI': MISKOE AU XVllI'' SIÈCLE

appel, le vol avec edractions extérieures, le vol avec port d'^vmes, le vol sur les grands chemins, la fahriialion, l'émission de fausse monnaie, lo vai^abondage toujours « par la (|ualité mri.u' du coupable», parce que l'existence misérable du vagabond le rend « indigne de la faveur de Tappeî> ». Combien de causes de difficultés entre gens naturellement chicaniers et qui, d'ordinaire, ne demandaicnl «lu'à se rejeter de l'un à l'autre les accusés criminels et leurs procès dispendieux !

i:i pourtant, lorsque le scandale était tro|) grand, lorsque tout le monde se plaignait, il fallait bien quelquefois se résigner à arrêter les voleurs !...

Ainsi avait fait le sieur François-Anne Louvart, sieur de Pontigny et de Kermartin, sénéchal du Prince de Uohan-Guéméné. Devant l'insolence de ces « fripons» ."l les réclamaticms unanimes, il n'avait pas cru pouvoir se dispenser d'intervenir, il avait ouvert une enquête, « décrété de prise de corps « Henri Pezrou, Marie Tremel et les autres, enlin mandé les archers de Pontivy - ■ Mais ceuxci, considérant sans doute que ces gens n'étaient ni des voleurs, ni des vagabonds, qu'ils étaient

1 DiM^MiT C.oUertwn de DccUions nouvelles el de rotinna relatives ù la jurisi>rudence (17(i8-178S). Cas présidiaux ot p,rv..-

'"rieUic du sieur Louva.t à Pécoui-l, brigadier de la Martchauss.ip ft r.arhaix. 2fi mar< 174:1 \r.-h. Fin.slr>re.

coM i.iTs jiniciMniîs

bioii |)ltil<'il <los i\ loi^iK's, ([ue li; cas, par consé- (jiH'iil. ne (xiiiv.iil ('tir inialilié prévùlal, ni royal, i|UL' Iv sioiir L()ii\arl, [loiir celle raison, n'avait qu'à faire SOS all'airi's lui-nH'iiir, ces luaves archers n'avaient pas bougé. Hl le sieur Louvarl s'en plaint iiicidcninient en une lettre adressée, le •2() mars !7'i;?, à (îuillain l'écourt, brigadiei' Ho la Man'ohaussée de Carliaix '.

Ainsi .Marion, Pezron et leurs amis avaient pu, sans être in(|niotés, continuer leur route, passer de rëvèelio de \'annes dans celui do Cornonaillo, du ressort du présidial de ^'annes dans celui du présidial de Quimper, vaguer par d'aulros chemins cl festoyer dans d'autres villages, et ils auraient |)U sans doute voyager longtemps de la sorte et longtemps se faire héberger si ce Pierre Coudiec, laboureur entreprenant et mal accommodant, n'avait juge- bon de se plaindre, et si le comte de l!(>(|uefeuil n'était intervenu dans celle affaire, liii'M iiialencontreusomenl.

Comme vagabonds, assemblés et porteurs d'armes, Pezron et ses camarades relevaient des juges présidiaux, du présidial de ( hiimper en Tespèce. Ils fui-ent donc, au bout de quelques jours, envoyés à (hiimper et y subirent inhM'rogaloire les 10 et 11 avril -.