GRANDE BAIE ET PBTIT-€UL-DE-SAC

1671. — Hervé La Rose — Guillaume Guérard — Charles Pinel — Pas(^uet Ameline — Jean Thomas de t*réceamont — Pierre-François Renard — • Nicolas Boisvin — Philippe Perrière

— Thomas Maurin — Pierre Bruœent — François Drouet — André Patrichon — André Amauray — Pierre de Nogel — Jacques Boulanger.

Animaux à introduire de France, — La royauté mettait tous ses soins à inciter à la prospérité des colonies. Une ordonnance du 20 décembre 1071 démontre celte sollicitude du roi. On avait ren. arqué que les habitants retiraient plus de profit et d'utilité de la nourriture des bestiaux reçus de France que de ceux portés des pays étrangers ; que les marchands français s'étaient défaits avec avantage de ceux du royaume. L'ordonnance prescrivait à tout navire en destination pour les iles de charger deux cavales, deux vaches ou deux anosscs. Les directeurs de la compagnie ne devaient accorder aucune permission aux sujets du roi d'aller aux fies qu'à la condition d'y faire porter le même nombre d'animaux.

1672. — Guerre de 1672. — La compagnie ne faisait pas ses affaires ; ses moyens étaient insuffisants, et les améliorations (]u'elle introduisait aux colonies ne pouvaient arrêter une ruine imminente. Louis XIV, qui poursuivait la perte de la puissance de l'Espagne, déclara la guerre aux États généraux de llollande, qui s'étaient alliés aux Anglais et aux Suédois, pour rabaisser les prétentions de la France.

Des mesures furent prises pour assurer l'approvisionnement des colonies pondant la guerre, et, partout, les préparatifs de défense furent poussés avec vi|;ueur. Les Andais firent dans le courant de 1 &72 des incursions à Marie-Galante et parurent vouloir s'y établir. Averti de leur dernière attaque, de Baas expédia deux navires de guerre pour secourir cette île. Cette expédition avait été confiée au marquis de ûrancey, capitaine de vaisseau, qui réunissait à un rare courage la prudence la plus consommée.

De Grancey accomplit admirablement sa mission, il battit la flottille anglaise, deux fois plus forte que la sienne, coula à

fond plusieurs navires et força les ennemis à rembarquer avec la plus grande précipitation leurs troupes et à sauver par la fuite les débris de leur flotte. Ce glorieux combat avait été rude et le navire monté par de Grancey avait été si maltraité qu'il avait cinq pieds d'eau dans la cale lorsqu'il mouilla à Fort- Royal.

1674. — Ce ne fut cependant qu'en 1674 que la guerre éclata aux Antilles. Dès le 24 mars» le roi avait écrit à de Baas pour lui annoncer l'envoi d'une escadre ennemie contre les Antilles, et lui recommander de se tenir sur ses gardes. U ex« pédiait en même temps une somme de vingt mille livres pour être employée aux fortifications des tles, et lui notifiait la

f prochaine arrivée d'armes, de munitions et de vaisseaux. Cette ettre se terminait ainsi :

c Au surplus, je ne doute point que par votre excitation et par votre exemple, tous les gouverneurs particuliers des fies ne se mettent en état de bien faire leur devoir et de faire repentir les ennemis en cas qu'ils prennent la résolution de les attaquer ; mais comme la principale force consiste dans le nombre des habitants de chacune île, encore que je sois certain que vous les aurez fait faire ranger en compagnies, et que vous leur aurez fait faise souvent l'exercice et le maniement des armes, je ne lasse pas de vous dire qu'il faut que vous donniez de nouveaux ordres auxdits gouverneurs pour redoubler leurs soins et leur application dans une occasion aussi importante que celle-ci. >

11 n'y eut de remarquable dans cette guerre que l'attaque de la Martinique, faite le 20 juillet, par la flotte de Buyter, forte de vingt vaisseaux. Ce célèbre amiral hollandais canonna la ville de Fort-Royal sans succès et s'éloigna le lendemain, aprèa avoir tenté une descente avec cinq mille hommes. Il fut repoussé et laissa, sur la plage martiniquaise, quinze cents morts ou blessés.

Lerci réglementa, le 14 novembre, l'autorité du Gouverneur général sur les escadres et vaisseaux de guerre envoyés aux Antdles.

Ruine de la compagnie. — Édil de décembre^ qui réunit les colonies au domaine de la couronne. — La guerre, même lors*

Îp'elle ne se fait pas sur le territoire colonial, exerce sur la ortune publique une influence néfaste. Les relations avec la métropole cessent ; celles avec les neutres sont très difficiles le travail est interrompu partout, il n'y a plus de denréea ou elles sont inutilisées. La compagnie avait perdu plusieurs navires, brûlés par les ennemis en rade de Saint-Pierre (Martinique); d'autres avaient été capturés pendant la traversée

pour tt rendre ea, France. La niioe était îmmîneiiie. De Beae empiétait chaque, jour sur ses droits, et les démAlés, qu*ii avait avec ses agents, prenaient une vivacité extraordinaire. Ruau* Pallu, agent général, se vit contraint de porter contre le gou« vemeur général une plainte, qu'il lui remit à lui-même, dans une séance du Conseil souverain. De Baas s'offensa de ce procédé et fit rappeler Ruau-Pallu, qui fut remplacé, le4 jub, par de la Galle.

La compagnie ne pouvait plus faire face i ses obligations. Les directeurs réunirent les actionnaiies, oui supplièrent le roi de repreiidre un fardeau trop lourd pour leurs mains impuissantes.

Toutes les terres de la concesssion de la compagnie furent déclarées incorporées au domaine du la eouronne par Tédit suivant, rendu i Saint-Oermain-en-Laye, en décembre 1674 :

cr La situation de notre rovaume, entre la mer Océan et la Méditerannée, facilitant renlèvenient et la décharge des mar* chandises de toutes espèces, a donné lieu à plusieurs entreprises pour le commerce des pays éloignés. Mais quoique le succès n'ait pas toujours répondu à l'attente que l'on en avoit, parce que la plupart des armemens se faisant par des particuliers, ils n'étoient pas soutenus des forces nécessaires pour y réussir : nous aurions été invités, par l'affection que nous avons pour nos peuples d'entreprendre de nouveau le commerce dans les isles et terres fermes de rÂroérique, pour conserver i nos sujets les avantages que leur courage et leur industrie leur avoient acquis, par la découverlo d'une grande étendue de pays en cette partie du monde, dont les étrangers tiroient tout le proGt depuis soixante ans. Pour cet effet, nous avons, par nos lettres en forme d'édit du mois de mai 16i>4, formé une compagnie des Indes occidentales, à laquelle nous avons accordé, à l'exclusion de tous autres, la faculté de faire seule le commerce, durant quarante ans, dans les terres fermes de l'Amérique, depuis la rivière des Amazones jusqu'à celle d'Orénoc, dans les Iles appelées Antilles, Canada ou Nouvelle- France, l'Acadie, dans les isles de Terre-Neuve et autres, depuis le Nord du Canada jusqu'à la Virginie et Floride ; ensemble dans la côte d'Afrique, depuis le Cap- Vert jusqu'au Cap de Bonne-Espérance, tant et si avant que la compagnie pourroit s'étendre dans les terres. Ce dessein, également utile et glorieux, a eu le succès que nous pouvions espérer, et cette compagnie s'est mise heureusement en possession des terres que nous lui avons concédées ; et ces pays qui sont d'une vaste étendue, sont habités à présent de plus de quarante cinq miUe personne^, qui sont gouvernées par deux de nos lieute*

nans-généraux en nos armées, par huit gouverneurs particuliers et par quatre conseils, qui jugent souverainement et en dernier ressort.

c Plusieurs droits utiles, qui produisent un revenu très considérable, y ont été établis, et ce commerce occupe aujourd'hui près de cent navires françois, depuis cinquante jusqu'à trois cents tonneaux de port ; ce qui donne de l'emploi à un grand nombre de pilotes, matelots, canonniers, charpentiers et autres ouvriers, produit le débit et consommation des denrées qui croissent et 60 recueillent en notre royaume. Cependant, comme nous avons bien su que les difficultés qui se sont présentées dans rétablissement de cetic compagnie, Tont engagée à de très grandes et nécessaires dépenses, à cause de la guerre qu'elle a été d'abord obligée de soutenir contre les Anglois : nous auricns bien voulu nous informer de l'état présent de ses afiaires; et par les comptes qui en ont été arrêtés par nos ordres, nous avons reconnu qu'elle est en avance de la somme de trois millions cinq cent vingt-lrois mille livres. El bien que la compagnie pût se dédommager à l'avenir de cette avancp tant par son commerce, que par la possession de tant de pays oii elle jouit déjà de plusieurs revenus, qui augmenteront tous les jours à mesure que le pays se peuplera: néanmoins, comme nous avons jugé que la plupart de ces droits et de ces revenus, conviennent mieux à la première puissance de l'Etat, qu'à une compagnie qui doit tâcher à faire promptement valoir ses avances pour l'utilité des particuliers qui la composent, ce qu'elle ne pourroit espérer qu'après un fort long temps ; et qu'aussi nous avons su que les particuliers intéressés en ladite compagnie, qui craignoient de s'engager en de nouvelles dépenses, eussent souhaité que nous eussions voulu les rembourser de leurs avances et de leur fonds capital, en prenant sur nous les soins de la continuation de cet établissement, et en acquérant à notre couronne tous les droits en l'état qu'ils sont : nous en avons reçu volontiers la proposition, et (ait examiner par des commissaires de notre Conseil les afiaires de cette compagnie depuis son établissement jusqu'au 31 décembre 1 673. £t par la discussion exacte qu'ils ont faite de ses registres et de ses comptes, ils ont reconnu que les actions des particuliers qui s'y étoient intéressés volontairement montoient à la somme de douze cent quatre- vingt dix-sept mille cent quatre-vingt-cinq livres; au remboursement desquelles noua avons fait pourvoir, savoir des deniers et effets, appartenant à la compagnie, de la somme d'un million quarante-sept mille cent quatre-vingt-cinq livres, et des deniers de notre trésor royale deux cent cinquante mille livres: en conséquence duquel

paiement, le capital de leurs actions a été entièrement remboursé ; outre deux répartitions qui ont été ci-devant faites à leur profit, à raison de quatre pour cent, nonobstant la perte sur le fonds capital de trois millions cinq cent vingt- trois mille livres que nous avons bien voulu supporter entièrement. Au moyen de quoi les particuliers se trouvant remboursés de ce qui pouvoit leur appartenir : nous avons résolu de remettre en nos mains, et réunir à notre domaine tous les fonds des terres par nous concédées à la compagnie (y compris la portion restante au sieur Houêl, en la propriété et seigneurie do Tisle de la Guadeloupe), avec les droits, tant seigneuriaux que de capitation, de poids et autres qui se lèvent à son profit, en conséquence des cessions et transports que les directeurs et commissaires de ladite compagnie nous ont faits suivant le contrat passé entr'eux et les sieurs Colbert, conseiller ordinaire en notre Conseil royal, contrôleur- général de nos finances, Poucet et Pussort, aussi conseillers en notre dit Conseil royal, Hotman, intendant de nos finances, que nous avons commis et députés à cet effet. Et par" faire connoître en quelle considération nous avons, ceux qui s'engagent en pareilles entreprises, qui tournent à l'avantage de nos États ; comme aussi pour douner dès à présent liberté à tous nos sujets de faire le commerce dans les pays de l'Amérique, chacun pour son compte, en prenant seulement les passe- ports et congés ordinaires, et contribuer par ce moyen au bien et avantage de nos peuples.

c A ces causes, etc. . . ., nous avons révoqué, éteint et supprimé, révoquons, éteignons et supprimons la Compagnie des Indes Occidentales, établie par notre Éditdu mois de mai 1C64. Permettons à tous nos sujets d'y trafiquer, ainsi que dans tous les autres Pays de notre obéisssance, en vertu du remboursement fait aux intéressés^ et de la cession, transport et délaissement fait à notre profit, par los Directeurs et Commissaires de la Compagnia, et accepté par lesdits sieurs Colbert, Poucet, Pussort et Hotman, suivant le contrat passé pardevant le Bœuf et Baudrjr notaires ci-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie. Nous avons uni et incorporé, unissons et incorporons au Domaine de notre Couronne, toutes les Terres et Pays, (y compris la part restante audit sieur Houël, en la propriété et seigneurie de ladite Isle de la Guadeloupe) qui appartenoit à ladite Compagnie tant au moyen des concessions que nous lui avons laites par l'Edit de son établissement, qu'en vertu des contrats d'acquisitions, ou autrement : savoir les Pays de la Terre-Ferme de PAmérique, depuis la rivière des Amazones jusqu'à celle d'Orénoc, et Isles appelées Antilles, possédées par les François ; le Canada ou la Nouvelle-France,

l'Acadie, risle de Terre-Neuve, et autres laies et TerreS'^FeRneB, depuis le Nord dudit pays de Canada jusqu'à la Virginie et ^ la Floride ; ensemble la Côte d'Afrique^ depuis le Cap*Vert jusqu'au Cap de Bonne* Espérance, et la propriété du Fort et Habiration du Sénteal, commerce du Cap-Vert et riviàre de Gambie ; pour être, les fonds régis, ainsi que les autres fonds et Domaines de notre Couronne, et les droits domaniaux, de capitation de poids, d'entrée, de sortie, ensemble ceux des einquante sols pour cent pesant de Sucres et Cires, entrant en la ville de Rouen^ unis à nos Fermes, chacun selon leur qualité et nature, et être perçus dansletems, et en la manière qu'il sera par nous ordonné; à commencer la jouissance du revenu desdils Pays, terres et drdits, au premier janvier de Tannée 1681 seulement, attendu que nous avons laiss5 et abandonné les dettes actives et les revenus pendant six années, ponr acquitter les dettes restantes de ladite Compagnie, suivant qu'ail est plus amplement porté par l'arrêt rendu cejourd'bui en notre Conseil. Et, en conséquence, vouions que ceux qui seront par nous nommés et préposés pour l'administration, régie desdits revenus et acquittemens desdites dettes, ne soient tenus de compter de leurdite administration en notre Chambre des Comptes ni ailleurs, que pardevant les Commissaires de notre conseil, qui seront à cet effet par nous députés, attendu que la régie et l'administration desdits revenus et acquittement desdites dettes n'est qu'une suite des affaires et dissolution de ladite Compagnie, et qui ne regarde en aucune manière nos intérêts.

€ Et en conséquence des comptes de ladite Com(|agnie, vus et examinés paries sieurs Hotman et Vayer, commissaires par nous députés, nous avons approuvé, confirmé, ratifié et validé, approuvons, coniirmons, ratifions et validons toutes Délibérations, Ordonnances, Jugements, Ordres, Mandemens, Commissions, Etablissemens, Grftces, Concessons, Baux à ferme, et tous autres Actes généralement faits jusque ce jour par les Directeurs et Commissaires de la Compagnie, des Agens Généraux, Secrétaires, Commis, Procureurs, Caissiers, et toutes autres ses Officiers, tant sur les lieux, qu'en France ; même la levée des droits des Passeports délivrés par la Compittnie, et les droits d'expédition d'iceux ; avons aussi déchargé etdécbargeons tous les Directeurs et Commissaires, Procureurs, Secrétaires, Caissiers, Teneurs de livres ou registres, Commis, Officiers, et autres de leur administration, gestion ou commission, à la réserve den commis particuliers des Isles, et autres redevables pour les dettes de leurs comptes ; leurs veuves, enfans, héritiers et biens tenans, ensmniîle de toutes les

saisies biles en leurs mains, pour quelgae cause que ee puisse ttre, nonobstant les eontiHTentions qui pouiroient avoir été bites aux édita et règlemens par nous bits pour rébblissement, eonduite et administration des affaires de la Compagnie, et aox statuts et règlemens particuliers d'icelle ; bisant très-expresses défenses à tous nos Officiers, et autres personnes, d'intenter pour raÎBon de ce, aucune action ni demande ; comme aussi nous avons validé, approuvé et confirmé, validons, approuvons et confirmons les concessions des terres accordées par les Directeurs, leurs Aeens et Procureurs, les ventes particulières qui ont été bites aaucunes Habitations, Magasins, Fonds et Héritages dans les pays par nous accordés, ensemble, les remises et compositions des dettes actives et passives qui

Souvent avoir été bites par les Directeurs, leurs Commis et fficiers, comme aussi l'engagement des habitations du Sénégal, Gomniierce du Cap-Vert et rivière de Gambie, aux termes et conditions portés par le contrat passé par les directeurs et commissaires de la compagnie, le 8 novembre 1673, confirmé par arrêt de notre conseil du 11 du même mois, et attendu lesdits comptes rendus, dont tous les registres et pièces justificatives ont été rapportés et remis au greffe de notre conseil ; nous déchargeons pareillement les directeurs, commissaires, agens généraux, commis, caissiers et officiers de rendre aucuns comptes à nos chambres de comptes, à cause des deniers de notre trésor, ceux de nos Fermes, et taxes de la chambre de justice, par nos ordres fournis aux caissiers de la compagnie^ vu ceux qui en ont été rendus à la compagnie, depuis examinés par les commissaires de notre conseil, sans préjudicier néanmoins aux droits des créanciers légitimes de la compagnie, et au remboursement dudit sieur Houêl, à cause de ce qui lui reste en Tlsle de la Guadeloupe ; à quoi et auxdites dettes, il sera par nous pourvu en notredit conseil ; comme aussi, en conséquence de Textinction, suppression et révocation de la compagnie, nous nous chargeons de pourvoir, ainsi qu'elle bifeoit aux lieux où elle étoit obligée à la subsistance des curés, prêtres et autres ecclésiastiques, à l'entretien et réparation des églises, ornemens et autres dépenses nécessaires pour le service divin ; et il sera par nous pourvu de personnes capables pour remplir et desservir des cures ; voulons aussi que les gouverneurs généraux et particuliers, et leurs lieutenans, soient ci-après pourvus de plein droit par nous, et nous prêtent le serment, ainsi que ceux des provinces et des places de notre royaume; que la justice y soit rendue en notre nom par les officiers qui seront par nous pourvus, et jusqu'à ce, pourront tous les officiers de la compagnie continuer aussi en nôtre nom

les fonctions de leurs offices et charges, en vertu des présentes lettres, sans rien innover, ({uant à présent, à rélablissement des conseils et tribunaux, qui rendent la justice, sinon dans le nombre des conseillers des conseils souverains de la Martinique et Guadeloupe, qui ne sera que de dix au plus à chaque Isle, jusqu'à ce qu'autrement y ait été par nous pourvu ; comme aussi à l'égard du siège de la prévôté et justice particulière de Quebek, que nous avons éteint et supprimé, éteignons et supprimons ; voulons et ordonnons que la justice y soit rendue par le conseil en première instance, ainsi qu'elle Tétoit auparavant l'établissement de la compagnie, et l'édit du mois de mai 1664. »

Tout cet immense territoire et les améliorations faites par la compagnie étaient achetés pour un prix de 5,400,185 livres, comprenant :

Le remboursement des actions montant à . • 1,297,185 livres

Le remboursement des dettes s'élevant à. . 3,523,000

Le prix de la portion de la Guadeloupe appartenant à Houël 280,000

Total 5,100,185

De laquelle somme il faut déduire la part d'actions payée avec les deniers et effets de la compagnie 1 ,047,185

Restait à payer par le roi 4,053,000

Il fallait pourvoir à la liquidation de la compagnie. Le roi, pour y arriver plus sûrement, commit, par arrêt du Conseil d'État du 4 décembre 1674, à la direction des domaines et affaires des îles de l'Amérique, Nouvelle-France et autres lieux de la concession de la compagnie, trois anciens directeurs : Bellizanï, Mesnager et d'Aulier, dont les services, l'intelligence, la fidéhté avaient attiré sur eux le choix du roi. Ils pouvaient établir tels agents et commis que bon leur semblerait, tant en Amérique, Afrique, Nouvelle-France, que danà le royaume ; i^ler leurs appointements et leurs fonctions; vendre les hal5iU[Hbfk&, magasins, eflets mobiliers : faire le recouvrement de

de droits

sortie, ^^ ^ - .w France

rnon'èîidn'xi'j lôôitb'r^nmfnoD 3i;ï^rifj(TioyjL;T''r'

sur les marchandises des îles et de Gayenne, du droit de six deniers pour livre levé sur les sucres et cire entrant à Rouen. Sa Maiesté ordonnait de délivrer des passeports en la manière ordinaire aux vaisseaux français seulement pour allai' négocier dans ces colonies, sur certifi:^ats des administrateurs, auxquels les n^ociants étaient tenus de rapporter des attestations des officiers de l'Amirauté que les vaisseaux et les équipages étaient français et avaient fait leurs cargaisons dans le royaume. Elle voulait que toutes les saisies faites entre les mains de Bellizani, Mesnager et d'Âulier ou de leurs agents ou commis, pour raison de ce qui serait dû par le domaine des îles à des particuliers fussent terminées, sous peine de nullité, dans les six mois.