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Ration subséquente par décret fédéral. — Pour chacune de ces 2 armées de la Confédération il y aura un même budget, — décrété par la Représentation nationale pour l’armée en campagne et pour les places fortes, — et doqt les frais seront couverts, par les contributions fixes des états qui auront à fournir des contingents à l’armée. L’administration des 2 armées se fera, sous la direction clu général en chef, par un conseil de guerre fédéral tiré d’entre les représentants des États à contingents, et ce conseil aura, chaque année, à présenter ses comptes à la Représentation nationale.
Chaque gouvernement, sous la réserve toutefois d’un règlement de comptes définitif, se charge lui-même des dépenses pour ses propres troupes. Toutes les épargnes qui pourront s’effectuer dans le budget retournent aux trésor militaire de la Confédération, trésor qui se forme à part pour chacune des 2 armées. Les rapports de la confédération avpc les parties allemandes de l’Empire d’Autriche seront réglés, plus tard, par des traités particuliers, et par des arrangements à prendre avec le Parlement À la nomination duquel on devra procéder très-prochainement.
Tels étaient les principaux points du projet Bismark, projet qui, dans tous les cas, est appelé à jouer un grand rôle dans l’histoire de notre époque, et que nous appellerons le Projet de réforme du 10 Juin, parce que c’est de ce jour que date le message dont il était accompagné lorsqu’il fût envoyé aux divers gouvernements de l’Allemagne.
Monsieur de Bismark y rappelle: que la proposition de la Prusse, du 9 Avril, touchant la prompte convocation d'un Parlement allemand n’avait pas eu le succès désiré, — que la marche des débats jusqu’alors permettait à peine d’espérer que la Commission des 9, nommée pour discuter le projet, s’occupât assez à temps de cette œuvre. La Prusse se voyait donc obligée
d’adresser ses propositions tout directement aux états alliés et confédérés, et les priait de bien vouloir, dans tous les cas, s’expliquer sur la question d’une nouvelle Confédération à établir avec la Prusse sur des bases entièrement nouvelles, supposé que la guerre éminente amenât une dissolution des liens actuels de la Confédération.
La plupart des gouvernements furent assez péniblement affectés et surpris par ces communications du gouvernement de Berlin.
Dans l’intervalle arriva le 14 Juin, ce jour où il s’agirait de voter sur la proposition autrichienne du 11 Juin.
L’ambassadeur de la Prusse protesta contre toute tractation
effective de cette dernière proposition, et contre sa remise à un
comité , puisqu’elle était illégale pour le fond et pour la
forme.
Là-dessus, votation. Le président de la Diète annonça qu’il y avait une majorité de 9 voix contre 6. Examinée plus en
détail, la proportion entre les votes était la suivante :
Votèrent pour la proposition Autrichienne:
La première curie, soit l’Autriche elle-même; la troisième, soit la Bavière; la quatrième, la Saxe; la cinquième, le Hanovre; la sixième, le Wurtemberg:
la huitième, la Hesse-électorale ; la neuvième, le gr$nd duché de Hesse-Darmstadt; la seizième, (Lichtenstein, Waldeck, les deux Reuss, Lippe et Lippe-Schaumburg, Hesse-Hombourg) ; de la treizième curie (Brunswick et Nassau) Nassau; de la douzième curie, (Saxe- Weimar, Saxe-Altenbourg, Saxe- Cobourg et Saxe-Meiningen) Saxe-Meiningen ;
de la dix-septième (les 4 villes hanséatiques)" la ville de Francfort.
Votèrent contre:
La septième curie, 'le grand duché de Bade;
la onzième, Luxembourg et Limbourg;
la douzième, à l’exeption de Sax-Meiningen ;
de la treizième curie, le duché de Brunswick;
la quatorzième curie, les deux duchés de Mecklenbourg ;
la quinzième, Oldenbourg, Anhalt et les deux Scbwarzbourg;
la dix-septième, les villes hanséatiqueé, à l’exception de Francfort.
Il manque , dans cette votation , la seconde curie , soit la Prusse elle-même, laquelle avait protesté contre toute espèce de mise en question de la proposition de l’Autriche, et le duché de Holstein-Lauenbourg, formant la dixième série dont le vote n'a pas encore été donné.
Le vote de la treizième curie devient indifférent, ou même nul, Brunswick ayant voté contre Nassau, et leurs votes se détruisant ainsi l’un par lautre.
Comme votes défavorables à l’Autriche, et, par conséquent, favorables à la Prusse, nous pouvons regarder ceux des curies 7, 11, 12, 14, 15 et 17, soit 6 curies.
Comme votes en faveur de la proposition autrichienne, nous donnons ceux des curies 3, 4, 5, 6, 8, 9.
On ne saurait, en effet, regarder le note de la seizième curie comme tout-à-tait acquis à 1 Autriche; car chacun des 7 petits États qui forment cette curie a, dans la votation, et dans la sphère de cette curie , les mêmes droits que ses Co-états. C’est d’après la majorité que le vote compte. Or, le 14 Juin, le député en chef (celui de Schwarzbourg-Lippe) annonça que Lippe-Detmold, Waldeck et Reuss, ligne cadette, étaient contre la proposition, ce qui faisait les 3 fa du vote; que, sans doute.
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il n’avait pas reçu toutes seB instructions, mais qu’il se croyait obligé de donner le vote total en faveur de l’Autriche. Cette déclaration à peine connue, le gouvernement de Lippe-Schaumbourg annonça au cabinet prussien qu’il avait voté contre la proposition et qu’il démentait ainsi son propre député. De la sorte, les Vî des votes de la seizième curie se trouvaient acquis à la Prusse.
Si, maintenant, en vertu de ce que nous avons déjà fait observer, on laisse de côté les votes des curies 10 et 13, comme indifférents, ou s’annullant réciproquement $ et si l’on suppose que l’Autriche et la Prusse aient donné, chacun , leur vote particulier, le résultat réel de la votation serait bien positivement le rejet de la proposition par 8 votes contre 7.
En face des circonstances que nous venons d’énumérer, le président de la Diète déclara la proposition de l’Autriche acceptée par 9 voix contre 6. Mais il est, pour le moins, fort problématique que le neuvième vote fût réellement acquis à l’Autriche.
Un décret d’une si grande portée, le plus grave peut-être que la Diète germanique ait jamais porté, communique, ce nous semble, un intérêt historique même aux moindres détails.
Aussi rappelons-nous que, de tous les gouvernements qui ont voté en faveur de la proposition, il n’y en a eu qu’un seul, celui du Wurtemberg qui se soit fondé précisément sur les motifs avoués par l’Autriche, et que le pays de Bade, tout en votant contre la proposition, en autorisa cependant le renvoi à un comité d examen.
Le président autrichien ayant fait connaître le résultat des votes, — 9 votes pour, et 6 votes contre la proposition, — le député de la Prusse déclara que son devoir était de communiquer à la Diète les intentions de son gouvernement.
La proposition autrichienne est en contradiction flagrante
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avec le pacte fédéral, et ne peut être envisagée par la Prusse que comme une rupture, une violation des lois de la Confédération. Le droit fédéral ne connaît de mesures à employer contre un État confédéré que V exécution, et , pour celle-ci , il y a des formes toutes particulières à observer. Ces formes sont entièrement négligées par la proposition autrichienne. En outre, la position actuelle de l’Autriche dans le Duché de Holstein n’est nullement sous la garantie des traités fédéraux. Aussi la Prusse a-t-elle cru devoir n’entrer en aucune manière dans la dite proposition, et ne réfuter en rien les vues de l’Autriche dans la question en litige. Au point de vue de la Prusse, la Diète n’avait pas autre chose à faire qu’à rejeter d’emblée, comme absilument illégale, la proposition mise en avant par le gouvernement impérial. Cela n’ayant malheureusement pas eu lieu, et, d’autre part, l’Autriche armant, depuis 3 mois, dans un but tout personnel de défense ou d’attaque, et réclamant dans le même but, les secours des États de la Confédération, — il est évident que l’article 11 du pacte, article qui pose pour but principal la sûreté intérieure et extérieure de la Confédération, n’a plus de valeur réelle. Toute la façon
d’agir de l’Autriche fait nécessairement supposer des conventions
particulières avec d autres Etats allemands; aussi la Prusse déclare-t-elle qu’elle voit, dans tous ces faits, une rupture complète de Valliance et qu’elle envisage la confédération germanique comme dissoute. — Loin d’elle, toutefois, la pensée d’envisager également comme détruite la grande idée qui a servi de base à l’ancienne Confédération ; au contraire, elle tient plus que jamais à l’unité allemande, idée bien élevée au-dessus des formes passagères de l’institution, et se déclare prête, à fonder une nouvelle Confédération avec les États, qui y seront disposés, mais en prenant pour base le projet de réforme quelle a présenté le
10 Juin.
Enfin l’ambassadeur prussien réserva formellement pour son gouvernement tous les droits de propriété et autres provenances qui pouvaient lui revenir en vertu de l’ancienne alliance, et protesta notamment contre l’emploi qu’on pourrait vouloir faire, sans l’assentiment de la Prusse, du budget de la Confédération, après quoi il quitta l’assemblée.
A partir de ce moment la Confédération germanique de tS/5 n'existait plus. La déclaration de guerre entre ses anciens membres était prononcée de fait , bien qu’il pût y avoir des mesures à prendre pour donner à cette déclaration la forme qui lui manquait encore.
