INTRODUCTION

La question de la course que, vers le milieu du xix° siècle, l’on prétendait tombée dans le domaine de l’histoire reparaît aujourd'hui plus passionnante et plus discutée que jamais.

Il n’est pour ainsi dire point de revue qui ne lui ait, en ces dernières années, consacré un ou plusieurs articles et il ne s’agit pas là de revues de droit international ou de marine, mais de ces organes, en quelque sorte de vulgarisation, qui expriment l'état de l'opinion et les préccupations d’un pays.

Or la très grande majorité, pour ne point dire la presque totalité de ces articles de revue, conclut à la nécessité de la course.

Tout récemment une ligue maritime s’est fondée à Paris, comptant presque aussitôt des membres par milliers, et dans tous les milieux, toutes les professions, tous les partis. Le but de cette ligue est d’intéresser et d'initier la nation aux questions navales ; les publicistes, dont elle fait ses conseillers, les marins dont elle sollicite le patronage, n'hésitent point, eux aussi, à proclamer l'efficacité

et la nécessité de la guerre commerciale (1).

(1; Cf. Bulletin mensuel de la Lique maritime française: Henri Malo, décembre 1899, p. 2; — Maurice Loir. février 1900, p. 5; — Elysée Ollivier, septembre-octobre 1900, p. 1, etc.

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Cette nécessité, des hommes d'État, des députés, des ministres même, l’affirment également, soit à la tribune du Parlement, soit dans des ouvrages sensationnels.

Bien plus, des amiraux, des spécialistes des questions maritimes se sont fait, en ces derniers temps, les promoteurs d'un mouvement en faveur de l'organisation systématique de la course. Et voilà cette méthode de combat, hier encore si discréditée, proclamée aujourd'hui nécessaire, indispensable, par ceux-là qui, plus que tout autre, ont qualité pour l’apprécier et seront seuls à l'appliquer.

Par contre, certains juristes persistent à représenter la course comme une guerre odieuse, digne des temps barbares, aussi inefficace que criminelle, et causant plus de préjudice à ceux qui demeurent étrangers aux hostilités qu'aux belligérants eux-mêmes.

À vrai dire, ces détracteurs un peu passionnés de la course apparaissent souvent comme des philanthropes, aimant à vivre dans l'idéal et oublieux parfois de la réalité des choses, ou encore comme des philosophes envisageant la question de si haut et de si loin qu'ils en perdent la notion exacte.

Puis, la compétence de ces juristes, pour apprécier l'efficacité d’un procédé de combat, nous semble tout au moins discutable.

De telles divergences de vues nous paraissent cependant déplorables et ce travail n'a eu d'autre but que de chercher à les atténuer et à éclaircir un sujet que de part et d'autre l’on regardait d’un œil si différent.

Nous rappellerons d’abord ce qu'était la course dans le passé, au temps de la lettre de marque, dégageant son

origine un peu confuse comme celle de toutes les institu-

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tions du moyen âge nées de la coutume, et insistant particulièrement sur les deux époques brillantes des corsaires, le xvrr° siècle et la Révolution. |

Puis, après un exposé des raisons qui amenèrent les puissances à abolir la lettre de marque, nous étudierons la Déclaration de Paris et la législation de la course dans le présent; nous examinerons ensuite les conséquences pratiques de la Déclaration de Paris dans les guerres qui l'ont suivi et le résultat qu'elle à eu finalement.

Enfin, après avoir précisé qui fait la guerre, nous rechercherons en quoi peut être limitée l’action des belligérants et si vraiment l'on doit considérer la propriété privée comme inviolable : nous étudierons le conflit qui

s'élève entre les droits des belligérants et ceux des nations

demeurées en état de paix, et nous verrons moyennant quelles réformes la course constituera dans l’avenir une guerre en rapport avec la civilisation et les mœurs modernes.

A ceux qui s’étonneraient que nous maintenions à la guerre commerciale le nom de course, que certains publicistes déclarent disparu avec la chose depuis 1856, nous répondrons que la course est le seul nom convenant à un mode de guerre qui consiste à poursuivre les bâtiments de commerce de l'ennemi. « Les navires de guerre peuvent saisir la propriété privée sur mer, courir sus aux ennemis, c'est-à-dire en somme pratiquer la course, reconnaît M. Ée Fur (1). »

« Personne n’empéchera, ajoute M. Redier, qu'on

(1) Le Fur, professeur à la faculté de droit de Caen, Etude sur la

guerre hispano-américaine de 1898, Paris, Pedone, 1899, p. 62.