CHAPITRE X

QUESTIONS DIVBBSE8 :

7. Des neutres. — 8. Des mercenaires. — 9. Des otages. — 10. Des armistices. — 11. Des prisonniers. — 12. De la course. — 13. Si l'accroissement d'un État est pour les autres une cause suffisante de guerre. — 14. Des traités de paix.

7. Des neutres. — Sur cette question comme sur la précédente , on ne trouve dans les auteurs que des divagations. La loi qui préside aux révolutions des États, et qui n'est autre que la manifestation , le développement, la fusion ou l'équilibre de forces collectives, c^tte loi leur échappant, ils se perdent dans des détails oiseux ou des arguties. Vattel et Pinheîro , par exemple, s'appliquent à déterminer quels sont les neutres, quels sont leurs droits, quels actes rompent la neutralité, ce que c'est qu'un traité de neutralité, etc. Martens ne contient rien de mieux. Seulement, après avoir lu tous ces commérages , on est un peu moins surpris de cette politique de non -intervention qui consiste à intervenir sans cesse, et qui fait la gloire des hommes d'État de l'Angleterre. Point de doctrine dans l'école , point de règle dans la conscience des nations, point de bonne foi dans les gouvernements.

Pour moi, considérant que le mouvement de la civi-

lisation n'est autre chose que révolution des puissances politiques et la guerre leur conflit ; considérant en outre que toutes ces puissances, bien que souve* raines et indépendantes, sont cependant du plus au moins solidaires, je commence par poser en principe que, lorsque la guerre éclate entre deux nations, toutes les autres y sont plus ou moins intéressées, qu'en conséquence il n'y a ni ne saurait y avoir de véritables neutres.

Mais attendu, d'une part, que la guerre est légitime par nature, puisqu'il s'agit de savoir si tel État arrivera à l'existence ou sera refoulé dans le néant; si tel autre prendra un nouvel accroissement ou subira une diminution ; si celui-ci sera absorbé dans celui-là; attendu, d'un autre côté, que la guerre doit être autant que possible circonscrite et restreinte à son objet, on convient de considérer comme neutres tous les États qui se déclarent étrangers et indifférents au changement.

Ainsi, lors de la séparation de la Hollande et de la Belgique, les puissances' signataires des traités de Vienne consentirent, à la demande de la France et de l'Angleterre, à rester neutres. Elles considérèrent, peut-être à tort, que la division du royaume des Pays- Bas, constitué par le Congrès, ne pouvait nuire à l'équilibre général, objet spécial des traités, pourvu qu'il fût réservé que la Belgique., l'État nouveau-né, ne pourrait dans aucun cas faire retour ni à la France, ni

â4 LA GUERRB ET LA PAIX.

à TAutriche, qui Tavaient possédée jadis : c'est cette réserve des^andes puissances qui constitue la neutra* lité belge. La même abstention a été observée pendant la dernière guerre d'Italie. Que les diplomates le sachent ou l'ignorent, peu importe ; le principe de cette abstention, imposée du reste par la force des choses, a été que l'Italie, en se constituant comme État unitaire, loin de rompre l'équilibre , le consoliderait, puisqu'elle formerait une grande puissance entre l'empire autrichien et l'empire français.

La question de neutralité , ou de non-intervention, en soulève une autre, celle de savoir s'il est permis à une puissance neutre de fournira l'une des puissances ))elligérantes des armes et des munitions. La réponse des juristes est incroyable. Ils disent que la continuation du commerce ne rompt pas la neutralité , mais qu'il en serait autrement si , à la place de majichandises, la puissance qui se prétend neutre envoyait des armes et n\unitions de guerre.

Je dis que ce serait plutôt l'inverse qui devrait avoir lieu. Si la guerre n'est, comme le pensent les légistes, qu'un moyen de contrainte vis-à-vis d'un débiteur de mauvaise foi, il est clair que les neutres doivent s'abstenir de lui fournir des armes ; dans le doute même si c'est l'agresseur ou le défendeur qui a raison , ils doivent s'abstenir encore , puisque autrement ils préjugeraient la question , se constitueraient juges du débat, et sortiraient de leur rôle. Tout au plus leur

0st-il permis d'entretenir des relations qui ne peuvent influer sur l*issue de la guerre.

Mais si la guerre est, comme je le soutiens, la lutte des forces, ayant pour objet de déterminer la création» l'absorption ou l'équilibre de deux États, si elle est la sanction du droit des gens, il est évident que, comme une semblable lutte exige une déclaration préalable, elle suppose le droit de s*armer.et implique par con* ^équent, de la part des neutres , le droit de fournir à celle des parties qui en manque des munitions de guerre et des armes. La seule chose dont ils dussent s'abstenir, ce serait de faire des subventions gratuites, ou à si long terme qu'elles pourraient être considérées comme gratuites. La richesse est un élément de force ; j)ar conséquent, la guerre étant la lutte des forces, chaque puissance belligérante doit combattre avec ses propres forces, non avec les forces de l'étranger. Toute prestation de forces implique alliance et cessation de la neutralité ; c'est un cas de guerre.

8. Des mercenaires. — Pinheïro-Ferreira regarde l'emploi des mercenaires comme contraire au droit des gens. Le soldat mercenaire, dit ce publiciste, est censé avoir dit au gouvernement qui le paye : a Pourvu que vous me serviez ma solde, je vous obéirai, quelle que puisse être la justice ou l'injustice de l'emploi que vous ferez de ma coopération. Dès ce moment, elle, vous est acquise sans restriction, xk PinheïrO voudrait

en conséquence que les mercenaires fussent passibles de la peine infligée aux pirates.

La guerre est la lutte des forces -. elle n'implique par elle-même, de la part d'aucune des puissances en conflit, d'injustice. L'opinion de Pinheïro-Ferreira ne serait pas douteuse , si le mercenaire se mettait au service d'un pirate; ou si, dans une guerre légitime, les citoyens capables de porter les armes pouvaient être considérés comme l'unique force des États. Mais la richesse aussi est une force, et de même qu'il est permis à un entrepreneur de prendre des travailleurs à loyer, des domestiques à gages, on ne voit pas pourquoi il serait défendu à une communauté d'entrepreneurs, de marchands, de laboureurs, en guerre avec une autre communauté, de louer aussi des soldats. C'est leur capital, transformé en armée, en vaisseaux, en canons, qui se bat. Le jugement de la guerre n'en sera pas faussé. L'assimilation du mercenariat militaire à un louage d'ouvrage me semble d'autant plus plausible que parmi ceux qui le réprouvent il en est qui n'admettent pas que le service militaire doive être réputé d'obligation pour tout citoyen. I^ profession des armes, disent-ils, exige, comme tout métier, une vocation particulière. Si c'est un métier, pourquoi ne serait-il pas permis d'en faire commerce? Donc, à moins de faire un crime à l'ouvrier de défendre son patron, je ne vois pas qu'il y ait rien à reprocher à des troupes mercenaires.

9. Des prisonniers, — « En cas de nécessité , dit Vattel, par exemple, quand on a affaire à une nation féroce, perfide^ formidable; quand on ne peut pas garder de prisonniers; quand, etc., il est permis de faire mourir les prisonniers de guerre. Mais, ajoute le casuiste, il faut être bien sûr que notre salut exige un pareil sacrifice. » — C*est ce qui eut lieu après la bataille d'Azincourt et pendant l'expédition d*Égypte, sous le commandement du général Bonaparte. « Peuton aussi réduire en esclavage les prisonniers de guerre? — Oui, répond encore Vattel, mais dans le cas seulement où Ton serait en droit de les tuer. — Oui , reprend un commentateur, mais seulement à titre d'indemnité de guerre. »

Il est clair que Vattel et ceux qui sont venus après lui parlent au hasard sur des choses dont ils ne savent seulernent pas le premier mot. Ici les juristes sont à bout de raison ; le droit des gens volontaire ne leur sert absolument de rien. Si du moins il était possible de soutenir, d'abord que la guerre est toujours la répression d'un crime, en second lieu que le vaincu est toujours et nécessairement le vrai coupable, comme on le supposait pour l'ordalie ou jugement de Dieu, la question n'offrirait aucune difficulté. Le prisonnier serait voué à la mort par le fait même de sa défaite, et si le vainqueur, pressé par la nécessité , ne pouvait le réserver pour la servitude ou pour l'échange, l'infortuné n'aurait pas à se plaindre. Mais une sem-

blable hypothèse est par trop absurde ; la théorie des juristes eux-mêmes, qui nient la validité des jugements de la force, s*y oppose.

Quel principe donc allons-nous invoquer pour ré» gler le sort du prisonnier ? Alléguer le droit des gens volontaire, c'est prononcer la condamnation du droit des gens volontaire. Qu'est-ce qu'un droit qui con^ dut au massacre de braves gens, purs de tout crime, et qui en combattant ont accompli un devoir sacré ?

Chose admirable, et sur laquelle j'appelle de toute l'énergie de ma conscience Tattention du lecteur , ce droit de la force, tant honni, est plus raisonnable que toute la science des jurisconsultes, plus humain que toute leur philanthropie. La guerre est la lutte des forces : celui qui , blessé dans le combat ou accablé par le nombre, rend ses armes, ne compte plus pour la guerre; à parler rigoureusement, il n'est pas prisonnier, il est retranché, tant que dure la guerre » de la liste de ses concitoyens. Déchu de ses droits militaires*, il lui est interdit de servir pendant toute

1. Chez les Romains, l'homme qui avait eu le malheur de se laisser prendre par l'ennemi était censé mort civilement; déchu par le fait de sa captivité du droit de porter les armes, il Tétait aussi de ses droits politiques . C'est ce qui semble résulter de ces vers d'Horace sur Régulus, prisonnier des Carthaginois, et envoyé à Rome» sur sa parole, pour négocier la paix :

Fertur pudicae conjugis osculum Parvesque nalos, ut oapitis minor,

LA GUBRRE DANS LBS FORMES.

la guerre, et c'est afin de s'assurer que ce devoir sera rempli que le vainqueur le met sous garde. Le soldat qui se rend sur le champ de bataille promet implicitement de ne plus combattre. S'il était prouvé que sa souniission n'est qu'une feinte , on le tuerait comme traître et assassin, et ce serait justice. Mais la guerre terminée, le litige réglé, les prisonniers sont rendus de part et d'autre ; chacun rentre parmi les siens s voilà le droit, tout le droit, rien que le droit. Il n'y a pas autre chose.

Dans les deux dernières guerres, de Crimée et d'Italie, les puissances belligérantes, la France, la Russie, l'Autriche, se sont signalées à l'envi par la douceur avec laquelle elles ont traité leurs prisonniers réciproques : c'est un des traits qui prouvent le mieux combien la conscience des nations est au-dessus des théories de l'école, et de quelles améliorations la

A se remoyisse, et virilem Torvos haml posuisse vultum.

Régulas ne veut point (}e la paix avec Carthage. n ne veut pas en conséquence qu'on rachète les prisonniers ; il le veut d'autant moins qu'il les a vus, lui leur général, refuser de se battre, se laisser lier les mains derrière le dos, et préférer à la mort la servitude de la patrie. Et ce mâle conseil donné au sénat, ce dernier acte de la justice consulaire exercé sur des soldats infidèles, Régulus, sachant bien quel sort l'attend à son retour à Carthage, ne parle plus à aucun de ses amis; il repousse l'embrassement de sa femme et de ses enfants, et se tient, immobile et sombre, tes yeux fixés à terre, comme un homme déchu du droit de £unille et du droit de eité.

guerre, si on le voulait, serait encore susceptible. Mais des prisonniers massacrés, condamnés au service des bagnes, engloutis dans des pontons, transportés au fond des déserts à deux mille lieues de leur patrie : voilà ce que rien n'excuse, ce qui sort de toute loi et de tout droit, ce qui ne fait pas moins honte aux généraux et aux hommes d'État qui Tor- . donnent qu'aux légistes qui, par leurs absurdes consultations, l'autorisent.

10. Des otages. — ^^Autrefois, on avait la coutume de recevoir et de donner des otages pour servir de garantie aux conventions internationales et à l'observation des lois de la guerre. Je ne comprends pas pourquoi cette coutume a été abandonnée. On dit qu'il était inhumain de rendre des innocents responsables de la mauvaise foi de leurs concitoyens : en sorte que, les conseils de l'humanité prévalant, la garantie devenait nulle.

Mais ce n'est comprendre ni l'obligation imposée à l'otage, ni le sens des lois de la guerre. La guerre, qu'elle doive être poussée à outrance ou restreinte à un objet particulier , intéresse directement la souveraineté de l'État, c'est-à-dire ce que le citoyen a de plus précieux, sa liberté et sa nationalité. Lors donc qu'il y a, entre deux puissances belligérantes , traité de paix, trêve ou armistice , sous la caution d'otages, cela veut dire que ceux-ci s'engagent, en cas de vio-

lation de la part de leurs concitoyens, à user de toute leur influence pour les ramener, au besoin et en cas de refus de la part des leurs, à faire leur soumission à l'ennemi et à servir sa cause , sinon à être poursuivis eux-mêmes comme complices de la forfaiture. En 'quoi je répète que ce n'est toujours que justice : c'est aux otages à réfléchir à leur position, et à la puissance qui les reçoit à ne prendre pour garants que des hommes influents et capables de répondre de leurs actes. Ici, plus que nulle part ailleurs, éclate le caractère sanctionnateur de la guerre.

11. Des armistices et des trêves. — L'armistice est limité ou illimité. Dans le premier cas, les hostilités recommencent de plein droit à l'expiration de l'armistice; dans le second cas, on convient de se prévenir tant de jours d'avance. Quelquefois des négociations sont entamées pendant l'armistice ; alors, quand même il écherrait à jour fixe, on se prévient encore, ce qui veut dire que les négociations n'ont pas abouti.

Telle est la règle, et il n'y a rien à redire. Elle est aussi correcte que si la jurisprudence de la force l'avait elle-même formulée. Ce n'est pas de ce côté que portera notre critique. Mais les auteurs demandent s'il est d'une gueiTe loyale de proposer, sous prétexte de négociation , un armistice, lorsqu'on n'a pas d'autre intention que de l'employer à l'augmentation de ses forces et à la continuation de la guerre, et comme ils

n'y voient pas plus loin que leurs besicles, eux qui permettent d'employer à la guerre la tromperie se. prononcent ici pour la négative.

Après les batailles de Lutzen et Bautzen, Napoléon consentit un armistice de quarante jours, en appa-* rence pour traiter de la paix avec les puissances alliées, ' en réalité, dit son historien M. Thiers, avec le dessein de réorganiser ses armées et de commencer une nouvelle campagne avec des chances supérieures. Parmi les historiens, les uns blâment les alliés de s'être ainsi laissé duper et d'avoir accordé, au conquérant à moitié abattu un répit précieux; M. Thiers, au contraire, dans son Histoire du Consulat et de l'Empire, reproche à Napoléon d'avoir fait un faux calcul, attendu que, pendant que Napoléon augmentait ses armées de 100,000 hommes, les alliés augmentaient les leurs du double.

11 y a dans toutes ces critiques de narrateurs et de diplomates un mépris de la bonne foi, une admiration de l'astuce et un amour de la force brutale, qui font peine. Je ne sais quelle fut la pensée secrète de l'empereur et de la coalition : ce qui est sûr, e^est qu'ils se comportèrent l'un et l'autre selon les principes de la plus exacte justice. La guerre est la lutte des forces, dirai-je toujours. Napoléon combattait pour conserver à la France la suprématie sur l'Europe, suprématie momentanément obtenue par le débordement de l'idée révolutionnaire; les puissances coalisées combattaient

pour leor hïdépendance et leur autonomie. La question était celle-ci : La civilisation du »x* siècle se poursuivra-t-elle sous le protectorat de la France, ou bien par le développennent parallèle d'États équilibrés? Seule la forée des armes pouvait décider une pareille question. 11 fallait donc que les deux partis réunissent toutes leurs forces, sans quoi la victoire eût toujours été douteuse. Or, c'est à quoi servit l'armistice du $ juin 4813. Je conclus .'en conséquence que, comme la guerre suppose déclaration et ajournement, de même, s'il arrive qu'après les hostilités commen* eée» l'une des puissances ou toutes deux aient besoin d'un antti«tice, elle» ont le droit de l'obtenir. Toute la question est dans le délai «

12. De la course, — Les puissances signataires de la paix de Paris, en 1856, ont arrêté les quatre principes suivants :

4» La course est abolie ;

2^ Le pavillon neutre couvre la marcbandise enflemie;

3® La marchandise neutre, excepté la contrebande de guerre, n'est pas saisîssable, même sous pavillon ennemi ;

k^ Les blocus ne sont obligatcnres qu'autaut qu*ils sont effectifs.

Ces quatre articles sont irréprochables. Ils indiquent dans les puissances qui les ont adoptés un sentiment

élevé du droit de la guerre et du droit international et Ton doit des éloges aux diplomates qui les ont fait entrer dans la morale publique des peuples. La seule chose que je regrette, c'est que le Congrès n'ait pas vu de quel principe émanaient ses résolutions, Qt qu'en conséquence il n'ait pas suivi ce principe jusqu'au bout. La vérité de ces articles, en effet, ne vient pas, comme plusieurs l'ont cru, de ce qu'ils dérivent des notions admises par les jurisconsultes, mais de ce qu'ils sont une application aux litiges internationaux du droit de la force.

L'usage de la course, en temps de guerre, est venu du principe, très-mal compris et très-abusivement appliqué, que, dans les luttes politiques, les sujets sont solidaires des gouvernements et en suivent la fortune. On en a conclu que, tandis que les gouvernements se font la guerre, les particuliers ont le droit d'armer les uns contre les autres, et, attendu que tout butin fait sur l'ennemi est de bonne prise, de se livrer à la piraterie. M. Hautefeuille, dans son Traité des Droits et des Devoirs des nations neutres, a mis toute son éloquence à justifier cette coutume.

Il est fastidieux, en réfutant des adversaires, de rebattre sans cesse la même vérité ; mais il l'est bien davantage de voir des esprits sérieux débiter toujours les mêmes niaiseries.

Les nations politiquement constituées sont des organismes, des forces vivantes, dont la loi est de

rayonner et de se développer indéfiniment, absorbant et s'incorporant tout ce qui tombe dans leur sphère d'action. Aussitôt que deux puissances viennent à se rencontrer,* l'antagonisme se déclare entre elles, en raison même de leur force acquise. Tantôt il y a lutte, d'autres fois, et tel est le caractère de l'état de guerre à notre époque, elles se font seulement contre-poids et se tiennent en équilibre. Il suit de là que la guerre, ou la lutte des groupes politiques, a pour principe et pour objet la souveraineté, qu'elle est de Sii nature juste des deux parts, et que ses jugements, rendus nécessaires par la marche générale des choses, sont justes et légitimes. Parcourez la liste des guerres qui ont éprouvé depuis trois mille ans l'humanité, vous n'en trouverez pas une sur vingt qui sorte de cette règle. Sans remonter plus haut que le xvi® siècle, en citerait-on une seule qui fît exception? Guerres de religion, soulevées par la Réforme, guerre de l'Europe chrétienne contre les Turcs , guerre pour la prépondérance du Saint-Empire, devenu purement honorifique ; guerre des .Pays-Bas, pour l'indépendance de la Hollande et la formation de l'unité française ; guerre pour la succession d'Espagne, guerre pour la succession d'Autriche, guerre pour la succession de la Pologne, guerre de sept ans pour la formation d'un État du Nord , la Prusse faisant contre-poids à l'Autriche ; gueiTe pour l'indépendance américaine, guerres de la révolution, guerres de l'empire, guerre d'Espagne,

guerre de Grèce, guerre de Belgique , guerre de Crimée, guerre d'Italie : il n'en est pas une qui ne soit anienée par une question de souveraineté, souveraineté d'un principe ou souveraineté d'un État; pas une, par conséquent, dans laquelle chacune des puissances ou idées antagoniques ne combatte -poii^ sa propre existence.

Dans ces conditions, peut-on raisonnablement invoquer, en faveur de la course , du pillage réciproque des particuliers, le principe de la solidarité des nations et des gouvernements? En aucune façon. La guerre a lieu entre les États pour la souveraineté, non pour la spoliation ; elle implique par conséquent que les sujets de TÉtat vaincu suivent la condition de cet État, ce qui veut dire que leur existence politique change, mais qu'ils conservent leurs propriétés.

Les légistes ne l'entendent pas ainsi. Les feits oist beau leur crever les yeux, ils se refusent à les recoi>naître. Pour eux la guerre est toujours amenée, soit d'un côté, soit de l'autre, par une cause injuste; la justice de son action est unilatérale; malheuretisement ses décisions ne prouvent rien par elles-mêmes, elles ne valent qu'en vertu du droit des gens volontaire.- Que dit donc ici ce fameux droit de» gens volontaire? Que contre l'agresseur ou défendeur de mauvaise foi . tous les moyens de contrainte, notamment la piraterie, peuvent être employés; mais, attendu qu'à la guerre les deux parties doivent êtr^ présumées égale-

LA OUERRB DANS LBS FORMES. 97

ment en droit, et que chacune a le droit de faire ce que fait l'autre, le droit de piraterie, acquis à celle des parties dont la cause est juste, leur devient commun à toutes deux. Il semblerait, n'est-il pas vrai ? que dans rincertitude du droit toute piraterie devrait être interdite. Point du tout, selon les auteurs, le droit qu'on ne saurait ici dénier à l'une des deux au moins crée une tolérance en faveur de l'autre I

« Si les droits d'une nation sont méconnus par une « autre, dit M. Hautefeuille, si son indépendance est ti menacée^ son honneur attaqué , sans qu'il lui soit « possible d'obtenir une juste satisfaction par les voies (c amiables, son devoir est de recourir aux armes et « de faire la guerre à l'injuste agresseur. Car une na- <f tion ne saurait laisser impunie une atteinte portée à « ses droits, à son indépendance , à son hpuneur, « sans reconnaître la supériorité de l'offenseur, sans ({ cesser d'être son égal » et , par conséquent , sans « se dépouiller des qualités essentielles de la natio- <t nalité. ix

Et voilà l'orateur parti. Appuyé sur ces beaux considérants, M. Hautefeuille conclut, sa tirade finie, à la légitimité de la course. Je ne le suivrai pas dans son développement oratoire; il me suffit d'avoir coupé, comme Phocion, son discours par le pied.

Concluons à notre tour, en nous appuyant sur les

quatre articles. Si Ton abolit la course, si Tautorisation accordée autrefois à de simples particuliers d'armer en guerre et de faire la chasse aux bâtiments de commerce de Tennemi est désormais supprimée, il faut suivre le principe jusqu'à la fin, déclarer sur mer et sur terre toutes les propriétés sacrées ; il faut que les vaisseaux de guerre des puissances belligérantes n'aient pas plus que les navires armés par les particuliers le droit de saisir les bâtiments de commerce l'une de l'autre. C'est l'observation qui a été présentée par l'ambassadeur des États-Unis au Congrès. Cette proposition n'a pas été admise. Le Congrès de Paris a bien voulu restreindre aux gouvernements seuls le droit d'exercer les hostilités; il n'a pas voulu les priver du bénéfice éventuel des prises : en quoi il s'est montré inconséquent et illogique, et les États-Unis ont refusé leur signature.

13. Si V accroissement dun État peut devenir pour les autres un motif de guerre. — Cette" question est célèbre dans les fastes du droit des gens. Grotius, qui le premier la souleva, et la plupart des politiques, se prononcent pour i'affirnîative. Vattel hésite, fait des façons, puis, comme un sot qui ne sait que dire, se range à l'opinion de la majorité. Pinheïro-Ferreîra rejette cette doctrine, mais sans motifs sufiisants. Personne ne fait cette réflexion si simple, indiquée par l'histoire, que l'État est un être organisé, une force

vivânle, dont la loi est de s'accroître constamment, à moins qu'une force égale ou supérieure ne l'arrête. 11 est absurde d'incidentor ici sur les causes de cet accroissement, si elles sont honnêtes ou illicites, de parler d'ambition, etc. Ces lieux communs sont de pur bavardage. Tout État tend à s'accroître ; en s'accroissant il menace la souveraineté de ses voisins : voilà le principe. Tout État qui se sent menacé a par conséquent le droit, ou de chercher pour lui-même une compensation, ou de s'opposer à l'accroissement, s'il peut : question de prévoyance et d'opportunité, mais surtout question de force.

En fait, ce sont les progrès extraordinaires d'une puissance qui amènent entre les nations l'établissement de la politique d'équilibre : c'est ainsi que la prépondérance de la maison d'Autriche, sous Charles- Quint, a abouti à la paix de Westphalie ; la suprématie de la maison de Bourbon, sous Louis XIV, à la ligue d'Augsbourg et à la paix d'Utrecht ; la suprématie de l'empire français sous Napoléon 1«% à la paix de Vienne en 1814 et 1815.

La même cause détermine ces innombrables fusions et incorporations dont l'Europe a donné le spectacle depuis quelques siècles. Ainsi les États de la Confédération germanique ont été réduits successivement, du nombre de trois cents et plus, à celui de trentehuit, et tendent à se réduire encore. Ainsi nous voyons l'Italie marcher vers son unité ; ainsi la Belgique et la

Hollande, un moment divisées, se rapprochent dans une alliiance fraternelle. Pendant ce temps, d'autres États se forment sur le Danube, les Balkans, des dé* bris de Tempire Ottoman, dont révolution paraît finie. Partout la force, en se balançant elle-même, appandt comme l'organe et la sanction du droit.

13. Des traités de paix. — Sur la paix, comme sur la guerre, les auteurs sont hors de la vérité comme de Texpérience, et leurs idées sont les plus embrouillées qui se puissent voir. Comment auraient-ils des idées justes? Le droit de la force, selon eux, n'existe pas; c'est une contradiction dans les termes. La guerre ne peut-être juste que d'un seul côté ; elle résulte nécessairement d'une injure commise; la victoire par ellemême ne prouve rien. L'état de guerre est un état de subversion : en conséquence, et c'est la conclusion de Vattel, la paix est le retour des puissances antagoniques à leur état normal.

Il y a dans ces paroles autant d'erreurs que de mots. Les États sont des forces organisées dont la loi est de se développer, aux dépens de ce qui les entoure, indéfiniment. Dès que deux États viennent à se rencontrer, ils tendent donc fatalement à s'absorber l'un l'autre; d'où il résulte que leur état normal est de se faire équilibre, sinon de combattre jusqu'à ce que le plus fort enlève le plus faible. Cet équilibre ne peut durer toujours; l'activité intérieure des États modifie

constamment leur puissance et en rend le développement fort inégal. Qu'est-ce donc que la paix? Une suspension d'armes, causée, soit par la lassitude des puissances, soit par l'égalité de leurs forces, et réglée par un traité. Voilà tout : il n'y a pas autre chose dans ce mot de paix ; et de même qu'on a dit que la véritable g^irantie de la paix est de se tenir toujours prêt à la guen*e, de même la connaissance de la paix est tout entière dans l'étude de la guerre.

Quelle est maintenant la valeur des traités de paix ? Quelle en est la signification, la portée?

Vattel, partant toujours du principe que la guerre a son principe dans une injure et que la victoire ne prouve rien, dit que le traité de paix ne peut être qu'une transaction. Erreur radicale. Le traité de paix, motivé par ]a victoire, c'est-à-dire par le jugement de la force rendu dans une question de force, est une véritable solution, la définition d'un État à nouveau. Et il faut, dans l'intérêt de la paix, et pour l'honneur des vaincus, qu'il en soit ainsi. Sans cela la paix, déjà si précaire, ne serait qu'un pacte imposé par la violence et que déchirerait bientôt la trahison. La belle jurisprudence à enseigner aux nations que de leur répéter sans cesse que tout avantage obtenu par la force est une iniquité, et que leurs paix ne sont que des escroqueries ou des parj ures ! . . .

Je termine ici ces observations critiques. Elles sutfi-

sent à démontrer que si» chez les militaires, la connaissance du droit de la guerre est erronée, du moins il leur en reste Tobscure conscience, tandis que cheat les juristes tout a péri, Tidée et la foi.