CHAPITRE XIII

§ 94. — Etat de la loi martiale dans la dernière guerre 378

§ 95. — La substance de la loi martiale 382

§ 96. — La Cour martiale et sa procédure 385

§ 97. — Peines collectives et rémunérations aux dénonciateurs 388

§ 98. ^ Les espions d'après le Règlement de la Haye 391

§ 99. — La confiscation des biens appartenant aux commerçants chinois coupables

de trahison 397

§ 100. — La trahison des fonctionnaires chinois contre l'armée japonaise 401

§ lOf . — Juridiction de Tarmée japonaise sur les crimes et délits de droit commun. 410 § 102. — Amnistie accordée à l'occasion de l'anniversaire de naissance de TEmpe-

reur du Japon 412