‹ La guerre sino-japonaise au point de vue du droit international;Chapitre 1 sur 117 · BIBLIOTHEQUE INTERNATIONALE ET DIPLOMATIQUE · texte numérisé non relu

BIBLIOTHEQUE INTERNATIONALE ET DIPLOMATIQUE

1-11. — Guide pratique des Consulats, publié sous les auspices du Ministère des Affaire» étrangères, par MM. Du Cumicq et Du Vallat, anciens ministres plénipotentiaires. 6' édition, mise 4 jour d'après les plus récent* documents officiels. 2 vol. in-8». {Un préparation.)

IIMV et IV bis. — Formulaire des Chancelleries diplomatiques et consulaires, suivi du tarif des Chancelleries et du texte des principales lois, ordonnances, circulaires et instructions ministérielles relatives aux Consulats, par MM. Db Clerc» et Ds V allât. 6» édition, . 1890-94, augmentée par M. Julbs db Clbucq, consul de France. 8 vol. in-*» 40 fr.

V-VI. — Traité de droit pénal International et de l'extradition, par M. Pasqi'alb Fions, professeur i l'Université de Naples. Traduit, annoté et mis au courant du droit français, notamment par l'insertion des traités d'extradition conclus par la France avec les Etals étrangers, par M. Ch. Ahtoihb, juge d instruction i Péronne. 1880, 2 vol. in-8» 16 fr.

VII-VIH. — Cours de droit diplomatique, i l'usage des agents politiques du Ministère des Affaires étrangères, des Etais européens et américains, accompagné des pièces et documents proposés comme exemptes des offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, par

. P. PnADiBn-FoDBns, conseiller a la Cour de Lyon. 1881, 2 volumes in-8». . . . 18 fr.

IX-X. — Histoire de la discipline parlementaire, règles et usages

des assemblées politiques des deux mondes, l'enquête du Foreign- Office sur la clôture, le serment, les modes de votation, etc. La réforme du règlement de la Chambre des communes, par A. Rbthabut, membre de la Chambre des représentants de Belgique, etc. 1884, 2 vol. in-8» 18 fr.

X i XIII. — Nouveau droit International public, suivant les besoins de la civilisation moderne, par Pasqualb Fions. 2* édition refondue ot augmentée, accompagnée de documents diplomatiques importants, traduite et annotée par Cit. Ahtoihb, juge d'instruction i Péronne. 1885-M, S vol. in-8» 87 50

XIV i XVII qualer. — Traité de droit International public européen et américain, suivant les progrès de la science et de la pratique contemporaines, par P. Pradibu-Fodshb, conseillera la Cour de Lyon. 1885-97, 8 vol. in-8» 100 fr.

XVIII. — Le droit public international maritime, principes généraux, règles pratiques, par Carlos Tbsta, capitaine de vaisseau, professeur a. l'Ecole navale de Lisbonne, traduction annotée et augmentée de documents nouveaux, louchant la conlrcbando de euerre, la neutralisation des mers et des fleuve», et la décision de la conférence africaine (1885) en matière de droit maritime, par Ad. Boutmoh, secrétaire d ambassade. 1886, 1 vol. in-8» .* . . . 8 fr.

XIX-XX. — Le droit des pens, ou des nations considérées comme communautés politiques indépendantes, par Sm Travbus Twis. — Edition française suivie de la décision Je la conférence africaine (1885). 1887-89, 2 vol. in-8» 18 fr.

XXI. — Le tribunal International, par le comte L. Kamakowski, professeur 4 l'Université de Moscou, ouvrage traduit par S. dbWbsthah et précédé d'une introduction par Julbs Lacoihta. 1887, 1 vol. in-8» 8fr.

XXII. — La mer territoriale, au point de vue théorique et pratique, ' par J. Imoart Latoub, docteur en droit. 1889, 1 vol. in-8* . ■ . 8 fr.

XXIII i XXVII. — Traité de droit International privé, ou principes pour résoudre les conflits entre les lois civiles, commerciales, judiciaires, pénales des différents Etats, par Pasqualh Fiorb. 2* édition traduite par Ch. Antoine, président du tribunal de Doullens. Lois civiles, tomes I et II. Prix 3û volume 10 fr.

XXVIII. — Etudes de droit International, par B. Rouahd de Card, professeur 4 la Faculté de droit de Toulouse. 1890, 1 vol. in-8*. & fr.

XXIX. —De l'exécution des Jugements étrangers dans les divers pays. Législation, jurisprudence, procédure, traités diplomatiques, par Cn. Constant, avocat a la Cour de Paris. 2* édition, complétée d'après les documents les plus récents. 1800, l' vol. in-8* . . 5 fr.

XXX. — Les destinées de l'arbitrage International depuis la sentence rendue par le tribunal de Genève, par E. Nouaiid db Caki>, professeur 4 la Faculté de droit de Toulouse. 1893, 1 vol. in-8*. 6 fr.

XXXI. — La papauté en droit International, par Josbi-h Imbart LATOun, avocat 4 la Cour.dc Paris. 1893, 1 vol. in-8* . . . . 5 fr.

XXXII. — La diplomatie française et la ligne des neutres de 1780 (1776-1783), par Paul Fauciiillb, directeur de la Revue générale de droit international public. 1893, in-8* 10 fr.

. XXXIII-XXXIV. — Etats, souverains et chefs d'Etat, personnel diplomatique' et consulaire, personnes civiles, devant les tribunaux étrangers, par F£raud-Giraud, conseiller 4 la Cour de cassation. 1895, 2 vol. in-8* 18 fr.

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