‹ La guerre sino-japonaise au point de vue du droit international;Chapitre 112 sur 117 · Chapitre X. — La Société de la Croix-Rouge du Japon · texte numérisé non relu

Chapitre X. — La Société de la Croix-Rouge du Japon

§ 39. — Caractère spécial de la Société de la Croix-Rouge du Japon 126

§ 40. — Travail neutre de la Société de la Croix-Rouge du Japon pendant la guerre de 1894-1895 129

§ 4t. — Hospices de charité de Kinchou et de Port-Arthur. 132

§ 42. — Principes de l'autorité militaire, relatifs aux secours volontaires de la Société de la Croix-Rouge 137

Ciiapitbe XL — Butins et réquisitions militaires.

§ 43. — Principe appliqué 148

§ 44. — Confiscation des biens mobiliers du domaine de

l'État ennemi 150

S 45. — Prise des armes, des balles et de la poudre . . . 153 S 46. — Protection des temples, des écoles et des établissements d'administration publique 155

§ 47. — Règlement sur les réquisitions militaires. . . . 158

§ 48. — Exécution des réquisitions militaires 163

§ 49. — Établissement des taux de change par voie d'autorité .. . 167

§ 50. — Établissement des prix des marchandise» par voie

d'autorité 169

Chapitrb XII. — Occupation.

§ 81. — Principe appliqué 173

§ 52. — Organisation de l'administration des territoires occupés 177

§ 53 . — Administration des territoires occupés par la première armée d'expédition 180

§ 54. — Administration des territoires occupés par la deuxième armée d'expédition 184

§ 55. — Établissement du gouvernement général des territoires occupés 192

§ 56. — Utilisation des notables locaux 195

§ 57. — Mesures coercitives en vue de l'hygiène publique . 197

Chai'ithb XIII. — Pouvoir judiciaire sur les territoires occupés.

§ 58. — Principe appliqué 202

§ 59. — Lois martiales établies à titre provisoire, en vertu

du pouvoir discrétionnaire du commandant d'armée. . . 205

§ 60. — Exécution des peines 207

§ 61. — Lois martiales établies par le grand état-major

général. 210

Chapitbb XIV. — Capitulation de Wet-IIat-Wei.

§ 62. — Lettre à l'amiral Ting, l'invitant à capituler. . . 215

§ 63. — Chute de Weï-Haï-Weï 219

§ 64. — Proposition de l'amiral Ting pour capituler . . . 220

§ 65. — Négociations sur les termes de la capitulation. . . 224

§ 66. — Texte de la capitulation de Weï-IIat-Weï. ... 241

§ 67. — Affaire de George Howie 243

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