PROJETS EI" PROPOSITIONS DE" LOI

Projet de loi du Gouvernement, présenté par M. BAUDIN, min. des Trav. publics, le 6 juillet 1900 (Doc. part. Chambre, 1990, Ann. n° 1822, p. 22).

Proposition GUuILLAIN (Bull. de la Société d'Etudes légis- LOtivES ML D 881).

Projet MICHOUD-PINAT (ibid., t. I, p. 263).

— HAURIOU-ADER (ibid, t. I, p. 439).

— PriMArT (Déclaration). Compte-rendu du Congrès de la houille blanche, 1902, t. I.

— CoiGxer (Acte Torrens). Rapport à la Chambre de Commerce de Lyon, 22 janvier 1903.

—MOUGEOT, du 15 janvier 1904; J. O:: Doc. parl. Chambre, Annexe n° 1442. J. O. des 8 et.9 avril 1904.

= Ruau, du 12 juinm=—1906, rapporté par M. LEBRUN le 21 février 1908 (Doc. parl. Chambre, Annexe n° 1535, p. 146, J. O. du 6 mai 1908).

— BARTHOU-CAILLAUX, du 8 juillet 1908 (Doc. parl. Chambre, Ann n°1941220; du 20 oct. 1908), rapporté à la Chambre par M. BauDiN le 17 décembre 1908 (Doc. part. Ch., n° 2189, J. O. du

NC ap

6 avril 1909) ; rapporté au Sénat par M. SAvaRy, 10 février 1910 (Doc. part. Sénat, n° 85, J. O. du 23 avril 1910)

Projet DUMONT, présenté à la Commission du Sénat en avril 1911 (Le Parlement el l'opinion, n°s des 26 juin et 25 octobre 1911).