DROIT DE PROPRIÉTÉ. PRIESTLEY

résultat, selon Locke, dans une société primitive où les produits du travail se corrompent rapidement et ne peuvent, par suite, être conservés d'une façon durable par le producteur; mais il cesse d'en être ainsi avec l'invention de la monnaie, signe conventionnel de la valeur qui se laisse accumuler sans limite et conserver indéfiniment. Locke aurait pu ajouter que la société ne règle pas non plus la propriété sur la quantité de travail; car l'individu qui a travaillé est libre de transmettre la propriété de son travail à un individu qui n'a pas travaillé. Donc, la théorie de Locke, soit qu'elle fonde le droit de propriété sur l'utilité, soit qu'elle le fonde sur le travail, est doublement révolutionnaire. Priestley, disciple de Locke, fonde « l'idée même de propriété, comme de tout autre droit », sur la considération « du bien général de la société sous la protection de laquelle on jouit du droit en question ». «Rien, cléclare-t-il, n'appartient en propre à personne, si ce n'est ce que des règles générales qui ont pour objet le bien de l'ensemble lui assignent ». Et il en tire celte conclusion, que, dans tous les cas où les propriétaires abusent de leurs droits, « ce tribunal suprême et redoutable, dans lequel tous les citoyens ont voix égale, a le droit d'en exiger l'abandon17 ». D'autre part, Adam Smith, dans sa théorie économique de la valeur, s'inspire également de Locke, fonde la valeur sur le travail : tous les économistes politiques utilitaires lui emprunteront cette théorie. Dès lors Adam Smith ne peut faire autrement que de constater la dislance qui

sépare la société actuelle, avec ses capitalistes et ses propriétaires fonciers, d'une société où chacun reçoit le produit de son travail : nous verrons, au temps de la Révolution française , William Godwin s'emparer des observations d'Adam Smith, et, en se fondant sur le principe de l'utilité, formuler, pour la première fois, dans le monde moderne, une doctrine à la fois communiste et anarchiste.

Mais, d'un autre côté, Hume, dans son « Traité de la Nature Humaine », se place à un point de vue tout différent. Il distingue trois espèces de biens :Je sJbiens de l'esprit, les biens du corps et enfin les biens extérieurs , ceux que nous confèrent notre travail ou la fortune. Or, les biens de la troisième catégorie sont exposés à subir la violence des autres hommes ; de

plus, ils ne sont pas en quantité suffisante pour__Siibvenir aux désirs et aux besoins de tous 18. Il faut donc fixer des « règles générales » pour la défense de Ja propriété ; mais ces règles « ne sont pas dérivées d'une utilité ou d'un avantage, que l'individu ou le publie peuvent recueillir de la jouissance des biens 'particuliers donnés, en sus de l'utilité qui pourrait résulter de leur possession par quelque autre personne ». D'une part, en effet, la même chose peut, dans le même instant, être également utile à plusieurs personnes. Ensuite, la détermination de l'utilité d'une chose est soumise à trop de controverses, et les hommes sont, lorsqu'ils en jugent, trop partiaux et trop passionnés, pour qu'elle puisse fonder une règle générale et fixe. Le jour où les hommes

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voudront se mettre d'accord pour établir une règle de justice, « il devra immédiatement se présenter à eux. comme l'expédient le plus naturel, que chacun continue à jouir de ce dont il est à présent le maître, et que la propriété et IcT possession constantes soient associées à la possession immédiate » 19. Tel est l'effet de l'habitude, qu'elle nous rend difficile de vivre sans la possession des objets que nous avons longtemps possédés, facile de vivre sans la possession de ceux dont nous n'avons jamais joui. Ce n'est donc sur la considération directe ni de l'utilité, ni du travail (car seul le pouvoir de l'association des idées unit l'idée du travailleur avec l'idée du sol sur lequel il travaille), mais de l'habitude et

des associations i n vétérées , c[ue Hume fonde le droi t, de propriété. L'occupation est un titre de propriété; et, sans doute, il y a pour cela une raison générale d'utilité : les hommes ne sont pas disposés à laisser la propriété en suspens, même pendant l'espace de temps le plus court, ni à ouvrir le moindre accès à la violence et au désordre. Mais il y a surtout une raison précise tirée de l'association des idées : « la première possession est toujours celle qui attire le plus l'attention ; et, si nous la négligions, il n'y aurait pas l'apparence d'une raison pour assigner la propriété à une possession subséquente quelconque » 20. Il en va de même, à plus forte raison, de la prescription -1. Il en va de même encore du cas où nous acquérons la propriété des objets par accession ; nous sommes propriétaires des fruits de notre jardin, du cret de notre troupeau, en vertu de l'opération nor-

maie des lois de l'association : « quand des objets sont associés ensemble dans l'imagination, ils sont de nature à être mis sur le même pied, et sont communément supposés doués des mêmes qualités » 22. La succession en On est un titre légitime de propriété : par l'influence de la relation, ou de l'association des idées, ne sommesnous pas naturellement conduits à porter notre attention sur le fils après la mort du père, et à lui attribuer un titre aux possessions de son père23?

Dans la philosophie benthamique du droit civil, les deux tendances, conservatrice et révolutionnaire, se manifestent tour à tour, quoique la première l'emporte constamment en importance sur la seconde, et de beaucoup. Bentham assigne-4 quatre buts à la loi civile : la subsistance, l'abondance, la sûreté, l'égalité. La loi ne peut rien faire directement pour produire la subsistance et l'abondance. Car l'abondance, qui suppose la subsistance, se forme peu à peu par l'opération des mêmes causes que celle-ci; mais, en vue de la subsistance, le besoin et la satisfaction du besoin sont une peine et une récompense suffisantes pour dispenser le législateur d'intervenir : n'eût-on point fait de lois directes pour la subsistance, on peut concevoir que personne ne l'eût négligée. Reste le second couple : sûreté, égalité. Dans quelle mesure ces deux fins peuvent être poursuivies concurremment, dans quelle mesure l'une doit être sacrifiée à l'autre, c'est ce que permet de déterminer l'analyse, entreprise par Bentham, du droit de propriété.