ANGLETERRE ET CONTINENT

Turquie » 1J, ce n'est pas l'autorité du gouvernement, c'est la liberté du sujet qu'on suppose illimitée, où toutes les actions de l'individu passent pour légitimes jusqu'au moment où l'on nomme la loi qui les déclare illégitimes, où enfin, l'accusation une fois portée, toutes les précautions semblent être prises par la loi, non pour assurer, mais pour retarder et empêcher une condamnation20. L'Angleterre ignore la questionna torture; elle possède l'institution du jury. Les complications mêmes du système judiciaire apparaissent comme les sauvegardes de la liberté des sujets : Montesquieu, de Lolme, fixent sur ce point l'opinion du sens commun2'. Mais alors, comment Bentham, qui désire la rédaction d'un code afin d'imposer une règle à l'arbitraire des gens de loi, se ferait-il écouter dans un pays où, par tradition, les gens de loi, assistés des jurys, sont considérés comme les défenseurs des libertés anglaises contre le pouvoir royal, toujours soupçonné de desseins usurpateurs?

Le livre de Paley est caractéristique à cet égard : c'est un ouvrage à la fois libéral et conservateur, par lequel le principe de l'utilité publique pénètre dans l'enseignement universitaire de la morale, et s'applique aux choses du droit, aux questions d'organisation judiciaire et de droit pénal. Il examine le système anglais d'organisation judiciaire, et il conclut : « Un homme politique, qui voudrait tracer un plan d'administration de la justice publique défendue contre tout accès à l'influence et à la corruption, et réunissant les avantages distincts du savoir et de l'impartialité, trouverait,

en finissant, qu'il n'a fait que transcrire la constitution judiciaire de l'Angleterre»22. Il applique le principe de l'utilité au droit pénal, et, comme Bentham, mais aussi comme Blackstone lui-mèmej2a, assigne pour fin à la peine « non la satisfaction de la justice, mais la prévention du crime 2i ». Voilà pourquoi des crimes moralement égaux sont frappés souvent de peines inégales : « car aucun gouvernement ne punit ni ne doit punir les crimes en proportion de leur gravité morale (guilt), mais en proportion de la difficulté et de la nécessité de les prévenir25» ; et ce principe permet àPaley de justifier toutes les bizarreries du droit pénal anglais : le vol, par exemple, puni de mort ou non, selon qu'il est commis ou non dans une boutique2'1. Bentham constate que, dans une peine donnée, les deux éléments intensité et certitude doivent varier en raison inverse l'un de l'autre, pour que la peine reste égale; Beccaria, du même principe, tirait cette conséquence, qu'on pouvait adoucir les peines, en les rendant plus certaines; Madan, du principe qu'une peine est inefficace quand elle est incertaine, concluait, en 1784, dans un ouvrage paradoxal, qui fit du bruit, qu'il fallait appliquer la peine de mort dans tous les cas où elle était prescrite par la loi 2T ; Paley, enfin , partant comme Bentham du principe de l'utilité, considère l'incertitude de la loi anglaise, « la glorieuse incertitude de la loi », selon une expression proverbiale, comme en constituant une des excellences28. D'ailleurs, en dépit de cette incertitude, le nombre des exécutions reste très élevé : mais c'est