‹ La Jeunesse de BenthamChapitre 85 sur 197 · LORD CHATHAM. HORNE TOOKE · texte numérisé non relu

LORD CHATHAM. HORNE TOOKE

l'abolition d'un certain nombre de bourgs pourris : c'est la proposition que fera Wilfces aux Communes, le 21 mars 1776 u. Mais déjà lord Ghatham, Horne Tooke et Wilkes sont débordés.

Les membres de la « Société du Bill of Bights. » et de la « Société Constitutionnelle », ceux qu'on appellera plus tard les démocrates de « la vieille école », ont beau effrayer, par leur intransigeance, un whig de tendances conservatrices et aristocratiques, comme Burke, ce sont encore, au fond, des modérés. Ils admettent une représentation virtuelle : après comme avant la réalisation de leur programme, des individus en nombre restreint voteront au nom de la collectivité tout entière. Ils admettent une représentation variée, consentent que les bourgs soient représentés en tant que bourgs, les comtés en tant que comtés, les intérêts divers à des titres divers. Si l'on veut cependant donner tout son sens à la formule d' « une représentation pleine et égale », il faut admettre que la représentation ne sera vraiment pleine et égale, que du jour ou tous les hommes seront également électeurs. Nous avons un droit absolu de propriété sur nos biens ; si nous consentons que l'État en prélève une portion, c'est en vertu du contrat originel, et dans la mesure où nous serons constamment représentés dans les conseils du gouvernement. Mais nous avons de même un droit absolu de propriété sur notre personne ; si donc nous acceptons que notre liberté personnelle subisse des contraintes légales, c'est en vertu du contrat originel, et aussi à condition d'être

représentés dans une assemblée législative, afin de contrôler l'accomplissement fidèle, par le pouvoir exécutif, des clauses du contrat. Par conséquent, dans la mesure où il est légitime de dire : « Pas d'impôt sans représentation », il est également légitime de dire : « Pas de législation sans représentation » ; non seulement quiconque paie l'impôt, mais quiconque obéit à la loi, a droit à être électeur. Le titre de l'opuscule de John Cartwright est à lui seul un manifeste : « Choisissez ! La représentation et vos droits respectés ! ou l'imposture et vos droits méprisés ! Les Parlements annuels et la liberté! ou les longs Parlements et la servitude! » Il y pose, pour la première fois, le principe de la représentation personnelle : « que la personnalité est le seul fondement du droit d'être représenté, et que la propriété n'a en réalité rien à voir dans l'affaire15 ». Seront seuls inéligibles les fonctionnaires et les militaires (exception faite pour la milice). Il réclame le suffrage universel: tous les citoyens âgés de plus de dix-huit ans auront une voix et seulement une voix; — le vote au scrutin secret; — des Parlements annuels et des élections faites en un jour ; — et des circonscriptions électorales contenant chacune un nombre égal d'habitants10. L'expérience prouve que ce programme est applicable. L'Angleterre ne possède-t-elle pas une milice élue, dans laquelle Carrwright sert, avec grade de major? Si donc on a surmonté les difficultés que soulève l'élection, au scrutin secret, de trente-deux mille représentants militaires, sera-t-il impossible de choisir cinq cent treize

CARTWRIGHT. STAN'IIOPE. JEBB. 229

représentants civils, quand on aura la volonté de se mettre à la tâche17? Les colonies d'Amérique sont un autre exemple à l'appui. Les démocrates sympathisent avec les Américains; et c'est une partie de la tache que se propose la a Société du Bill of Bights » de restituer à l'Amérique « le droit essentiel d'imposition par les représentantsde leur propre choix libre». Priestley attaque la politique anti-libérale du gouvernement « en Grande Bretagne et aux colonies » ls ; Price publie ses « Observations sur la nature de la liberté civile, les principes du gouvernement, et la justice et la politique de la Guerre d'Amérique » ; Cartwright lui-même, en 177">. un opuscule sur l'indépendance américaine1-'. En 1777, dans la seconde édition de son livre, il fait observer que le nouveau projet de constitution de Pensylvanie satisfait à toutes les conditions qu'il a énoncées20.

Cartwright, dans la réclamation du suffrage universel, aurait été précédé, en 1774, par lord Stanhope. En 1779, Jebb adhère au « système du major Cartwright »21. En 1780, Cartwright fonde, avec le concours de Jebb, la Society for Constitutional Information, qui lance un projet de Déclaration des Droits, rédigé par Cartwright . Il entre en rapport avec les politiciens du parti whig ; et de l'alliance conclue avec Fox et Sheridan sort le Westminster Committee of Correspondance qui adopte, un moment, sans beaucoup de conviction, le programme de Cartwright". Déjà celui-ci, après s'être adressé vainement à lord Shelburne, a trouvé, à la Chambre des Lords, un auxiliaire dans la personne

du duc de Richmond, qui, le 2 juin 1780, dépose un bill affirmant « le droit naturel, inaliénable, et égal, de voter pour l'élection de son représentant au Parlement » à tous les commoners du royaume, exception faite pour les enfants, les aliénés et les criminels, réclame des élections annuelles, et, le nombre des membres de la Chambre des Communes étant de cinq cent cinquante huit , la division du nombre total des adultes mâles en cinq cent cinquante huit groupes égaux, ayant chacun le droit d'élire un membre23. — Les démocrates d'alors ne sont pas, sauf un petit groupe, des républicains. Price admet l'existence d'un « Conseil Héréditaire » et d'un « Magistrat exécutif suprême ». « Ce seront, dit-il, d'utiles contrepoids dans une législature, qui contribueront à lui donner la vigueur, l'union et la promptitude, sans infraction à la liberté ; car aussi longtemps que la partie du gouvernement qui représente le peuple est une représentation sincère, et possède en outre le droit de veto sur toutes les mesures publiques, en même temps que le pouvoir exclusif d'imposer des taxes et d'accorder des subsides, les éléments essentiels de la liberté seront conservés24 ». — On voit à la suite de quelles péripéties historiques l'idée démocratique, ainsi définie et limitée, a pris forme, entre les années 1769 et '1780. Locke, un siècle plus tôt, en 1688, Adam Smith, en cet instant même, ont su consacrer l'apparition d'une idée nouvelle par la publication d'un livre classique. Mais la thèse du suffrage universel, en 1776, n'a pas cette fortune. Ni Priestley ni Price

Page 1