TOI DU 23 AVRIL 1919 SUR LA JOURNÉE DE S HEUI

ARTICLE Preurer. — Le chapitre XX (Durée du travail) du titr vre F1 du Code du travail et de la Préveyabee sociale est modifié com

sud

LA JOURNÉE DE HUIT HEURES 2 contester la dans leurs dépendances, celx pour les deux sexes et pour tous les ués une comi- travailleurs quelque soit l'âge, 48 heures pur maine «au total, le La Confé- ? eS- CHAPITRE Il

DuRÉE DU TRAVAIN

9), demande Litcrnational

Art, 6. Dans les établissements industriels et comimerciaux ou dans leurs dépendances, de quelque nature qu’ils soient, publics ou privés, laïques ou r( livieux, méme s'ils ont un caractère d'enseignement professionnel où de bienfai its OUVrIers cance. la durée du travail effectif des ouvriers ou employés de l'un ou de l’autre sexe et de tout âge ne peut excéder soit huit heures par jour, soit quarante-liuit heures par semaine, soit une limitation équivalente établie sur une période de

l'ruités inter-

ition de leurs,

ut avis sur temps autre que la semaine.

' Art. 7. Des règlements d'administration publique déterminent par profeselure dans le ion, par industrie, par comineree où par catégorie professionnelle, pour l’ensem- 1 de France, ble du territoire où par région, les d et conditions d'application de l'article

à ‘ précédent urnée de huït Ces réglements sont pris soit d'oflice, soit À la demande d’une ou de plusieurs ational le la organisations patronules ou ouvrières, Dati nales ou régionales, intéressées. Dans

l'un et l’autre les organisations pat"ont les et ouvriéres intéressées devront être consultées : elles devront donner leur avis dans le délai d’un mois. Ils sont à des Traités, revisés dans les mêmes formes.

Ces règlements devront se référer, dans IE Cas ou il en existera, aux accords intervenus entre les organisations patronales et ouvrières, nationales ou régionasort un textc les intéressces = SE .

Ils devront être obligatoiremens revises I0rsqué les délais et conditions qui v seront prévus seront contraires aix stipulations des conventions Internationa-

. de la solu-

née entre les

pré jet de loi

ité après une les sur la matière. = . ee ; FÉ'R, Art. 8. Les règlements d'administration publique prévus à l'artiele précé-

smis le 17 au dent détermineront notamment

pour en faire 1. La répartition des heures de travail dans la semaine de quarante-huit

afin de permettre le repos de Faprès midi du samedi ou toute autre modaité équivalente:

‘tonner outre 2, £a réparütion des heu < de travail dans une période de temps autre qui S 2 1 SeAIRE:

plus éprouvé 2. Les délai lesquels la durée actucllement pratiquée dans la protesuaue, ado ; sion, dans l'industrie, le commerce atégorie nrofessionnelle et | sera : que, adopt unenée en une ou plusieurs étapes aux limitations fixées à l'article 6; neures pour- ! rogations permanentes qu'il 4 d'admettre pour les traloi française VAUX pré re ou complémentaires qui d tre nécessairement exécu : 4 es en rs de la hmite assignée au travail generas ae Pet blissement où pour h CSPrIt. Elle certaines tégorics d': ts dont le travail est ess + Hement inte AE e application 5. Les dérogat | v aura 1 d'admettre pour permettre = à entreprises de Î ï il es, à des néaractéristique tés d'ordre nat uts survenu <t qu'elle est L in nl ires ue Controk des HOCUTC de ravail et 1e pos de la dure du travail effectif, ainsi que la procédure suivant laquelle seront accorces où ut as patronales s les dérogations; acquise pour 7. La région à laguslie ils sont appheables Art. 2, Lu réduction des heures Ge (Ta e pourti, 6N aucun Cas, etre une cause déterminante de la réduction des salaires ures de {a du- Toute stipulation contraire est nulle et de nui ete

Les dispositions du « pitre Il actuellement en vigueur seront abro-

\rt. 4

MINETEIAUX OU cées dans chaque région et pour chaque profession, Industrie, commeree ou Car tégorie prof nnelle à partir de la mise en application des ré;:lements dmi- HEURES nistration publique intéressant fadite profession, Il dustrie, ledit commerce où

ladite cat“gorie professionnelle dans cette région

Art, 4, La présente loi est appheable à l'Algérie et aux colonies.

La présente lo délibérée et adopté par le Sénat ot par la Chambre des déume loi d'Etat

du titre ler du hé comine suit

REVUE TRIMESTRIELLE CANADIENNI

repos hebdomadaire subsist: Chose intéressante, des

d'administration publique détermineront par prof

ments

pat industrie par ConRNnerc Gu par € itégorie prof <siOne conditions d'appli fio! po l'en D lu {orritoi pal “CLIOn Ces règlements ne seront pas et DE = ociations intéressés aient émis ieur avis. Cest done u ‘application pourra être en rapport avec les exigences des 1 techniques et des parti ularités régionales Il est orévu di wations, ce QUI me la souplesse au principe des huit heut les cas spéciaux, tels que travaux exti ordiniuires, nécessité cident Un autre grand principe est légalement reconnu; ne diminution de salaire ne pourra sun i réduction du Ceci écarte toutes les craintes du prolétariat mais soulève dé lu capital des remarques aux elles il faudra répondre. on analvse claire et con plè le la loi, J. Cavaillé Cerit : 4 en vigueur de Ja loi cst don nmfiée en définitive, ax int

CUX-INOMIOS SOUS l'auto du Conseil d'Etat (oui est chargé (

& règlements d'administration publique), et le contrôle du re du Travail. Il termine son livre en disant : CLa loi cwril LO19 est une loi généreuse : elle peut être une loi féconc

par son principi elle engage le capital et Le trav il dans la v rapports contractuels, intimes et permanents, si dans ses ré

ions, elle conduit à un renouveau d'hygiène populaire, ell

paix du monde reconquise, contribué à assurer Ia

dans fi

de da race et la prospérité nationale ».

Bien accueillie du côté prolétarien, elle a soulevé des

tations vigoureuses de la part de l'industrie et du commerce a fait un tableau sombre des conséquences de la réduction du

le travail, on s'est demandé si cette loi était bien opportun

pour da France surtout, elle n'était pas trop généreuse. On

de production amoimdarie &iIOTS que Ie relèvem nt eC00onormi

appelait l'accroissement, on a signalé l'infériorité de Fm

française devant la concurrence étrangere; que faut-il }x

ces opinions? Tout d'abord, nous remarquons que ces 0 )]

à été faites à propos de la Himitation à dix heures, ‘e 1

pas pour ce cas Fà au moins — qu'elles aient abouti à di tés

En premier liou, on a calculé en jours de Ù c

mort de tant de soldats avait ( té à la Franc On s'est dé

» de huit heures. Paris, 1919

…. des régler profession, sionnelle. les erritoire où is que les asté loi dont s des travaux vu des dérot houres dans ossités OÙ 4€- Connu; AUCUmn du temps ve de la part mdre. Dans yit : CJa mise L14 intéressés hargé de faire ôle du minis- La loi du 23 féconde. Ni, ns la voie des ses TÉpereusre, elle aura,

rer la vitalité

é des protesimmerce, On ion du temps portune et si,

On a parlé ONONLqU on de l'industrie -il penser de es 0 jections es, 16 ne CrOIS

{1 à des réali-

ul ce que Ha

s'est demandé