‹ La Juridiction Administrative en Grèce: Sa Place dans le Contentieux Administratif MgderneChapitre 170 sur 181 · III. Articles et notes de jurisprudence · texte numérisé non relu

III. Articles et notes de jurisprudence

Andréadès (A.). —- « L’impôt direct en Grèce et son évolution », Revue de science et de législation financières, avril-juin 1904.

Angélopoulos (Th.). — « Dispositions de ia nouvelle Consti-

tution hellène relative à l’administration locale », Revue internationale des Sciences administralives, 1929.

Artur. — « De la séparation des pouvoirs et de la séparation des fonctions de juger et d’administrer », Revue de Droit public, 1900 à 1905.

Aucoe.—« Le recours pour excès de pouvoir », Comple rendu de l’Académie des Sciences morales et politiques, 1878.

Barthélemy (Joseph). — «Les tendances actuelles de la législation et de l'opinion française en ce qui concerne l’organisation administrative » (Rapport au Congrès international des sciences administratives, 1910, Bruxelles 1910, 1 fasc.

in-80.)

Blondeau (A). — « La subordination des Constitutions aux normes internationales », Rev. Droit internalional public, n02 11902

Bonnard. —- « Le pouvoir discrétionnaire des autorités administratives et le recours pour excès de pouvoir », Revue de Droit public, 1925.

Bose. —- « Des recours collectifs en Droit français », tbid.,1927.

Bremond. —— « Examen critique de la loi du 22 juillet 1889 », Revue générale d'administration, 1890 à 1892.

Candel (M.). — « Le développement des juridictions adminis-

tratives en Angleterre ». Revue des Sciences poliliques, 1928, 522-427.

Delbez (L.). — « La révocation des actes administratifs », Revue de Droit public, juillet-septembre 1928.

Devaux. — « La réforme des Conseils de préfecture. Les précédentes », Revue de Droit public, 1926.

Duguit. — « La fonction juridictionnelle », ibid., 1923.

— « Le Conseil d'Etat et l’affaire Gaz de Bordeaux », Revue politique et parlementaire, 1916.

Gidel (G.). —- « L'autorité judiciaire et la responsabilité des services publics » (Concours de Droit public), Paris, 1908, 1 fasc., in-40.

Girard. — « Etude sur la notion du pouvoir discrétionnaire », Revue générale de t’ Administration, 1924.

Guillois. — « Chroniques législatives », Revue de Droit public, 1923, p. 86 et suiv.; 1925, p. 36 et suiv.

Hauriou. — Notes au Sirey publiées dans Noles d’arrét sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits publics au Recueil Sirey de 1892 et 1928, réunies et classées par A. Hauriou », 3 vol., in-8°, 1929, Recueil Sirey.

Jacquelin. — « L'évolution de la procédure contentieuse administrative », Revue de Droit public, 1903.

Jellinek (W.). — Reichsgründung und Verwaltungsrecht, Reichsverwaltungsblalt und Preussisches verwaltungsblalt 52 (1931) p. 41 ets.

Jèze. — « L'’acte juridictionnel et les recours contentieux », Revue de Droit public, 1903, 190.

— « Théorie générale des contrats de l'Administration », Revue de Droit public, 1930 et 1931, série d’articles.

— « Les éléments essentiels du service public », Revue de Droit public, 1913, 503.

— (G.). — « Le service public », Revista de Drept public, avriljuin 1926. |

— « La réorganisation du Conseil d'Etat. Loi, 187 mars 1993 », Revue de Droit public, 1923, 224.

— « La jurisprudence du Conseil d'Etat et le statut des fonctionnaires publics », Revue Droit public, 1909, 55-75.

— « Caractères essentiels auxquels on reconnaît les fonctionnaires publics », tbid., 1914, 153-183.

— « La notion de fonctionnaire public », ibid., 1923, 229, 237,

— « Le statut des fonctionnaires », 1bid., 1926, 32-49.

— « L'entrée au service public », ibid., 387-441.

— « Actes de gouvernement », Revue Droit public, 1905, 90-99.

— « Un recul de la théorie des actes de Gouvernement », ibid., 1911, 663-684.

— « Théorie des pouvoirs de guerre et théorie des actes de guerre », ibid., 1924, 572-601.

Laferrière (E.). —- « Origine et développement du recours pour excès de pouvoir », Revue critique, 1876. Laferrière (Julien), — «La juridiction administrative en Alsace-

Lorraine », Revue de Droit public, 1921.

— « L'organisation de la juridiction administrative, Réformes et Projets de réformes », Revue Droit public, 1920, 553- 573 et 1926, 109-163.

Léon Marie. — « De l’avenir du recours pour excès de pouvoir en matière administrative », Revue Droit public, 1901, IT, 265, 296 et 476, 524.

— « L'organisation de la juridiction administrative, Réforme et Projets de réforme », cbid., 1921.

Marc Noël. — « Les motifs dans les décisions des juridictions administratives », ibid., 1921.

Merticopoulos (P.). — « L'institution du Conseil d'Etat », Archives, sciences économiques, t. H (en grec).

Mestre (Ach.). — « Rapport sur l’évolution du Droit administratif « (Doctrine de 1869 à 1919, dans Livre du cinquanlenaire de la Sociélé de législation comparée, t. II, Paris, 19923).

Mestre . — « Recherche sur l’exception d'illégalité » (dans Mélanges M. Hauriou, Paris, Sirey, 1929. -

Michoud. — « Les conseils de préfecture », Revue politique et parlemeniaire, XII, p. 267.

Œconopoulos (Ch.). — « La surveillance de l'autonomie administrative », Revue de l’aulonomie administrative locale, t. H, p. 247 (en grec).

— « La législation des dèmes et communes », Revue de l’autonomie administrative et Revue Dikeossini (en grec).

Papafrangos. (S). — Conclusions sur la jurisprudence du Conseil ‘d'Etat grec, Athènes, 1931 (en grec).

— « Le contrôle de constitutionnalité des lois », Revue « Ergassia », 1'e année, n° 44 (en grec).

— « Le Conseil d'Etat et l'Administration », Revue Ergassia, 1re année, n° 1? (en grec).

— « La procédure devant le Conseil d'Etat grec », Revue Ergassia, 24 janvier 1931 (en grec).

Politis (N.). — Note cassation civile, 11 mai 1910, Dalloz, 1911.

ah

Ractivan (C.). — « L'œuvre du (Conseil d'Etat grec », Themis, t. M, p. 350; Dikeossini, t. G, p. 215 (en grec).

-— « Le Conseil d'Etat en Grèce », Annuaire de l’Institut internalional de Droit public, 1930.

Reglade. — « Du prétendu contrôle juridictionnel de l’opportunité en matière de recours pour excès de pouvoirs », ibid., 1925.

Svolos (A.). — « L'examen de la Constitutionnalité des lois par les tribunaux », Dikeossini, t. E, p. 227 (en grec).

—. « La responsabilité de l'Etat par le fonctionnement de ses services et Pages de jurisprudence du Conseil d'Etat », Dikeossini, t. À, p. 60 (en grec).

Thoma (R.).— Rechisstaatisches und Verwaltungsrechtswissenschaft, Zahrbüch des ôfjentlichen Rechts, IV, 1910, p. 196.

Triandafillopoulos ((.). — Note dans Themis, tome M, p. 6 (en

grec).

Trotabas. — « La nature juridique du contentieux fiscal en droit français », (Mélanges Maurice Hauriou).

Waline. — Note au Dalloz, 1929.3.33 et 1930.32.

Page 1