III. Procès commerciaux relatifs au transport par eau

IV. Procès entre marchands et employés, entre marchands et courtiers 163

La juridiction de la municipalité en matière financière.

IL La .juridiction municipale et les aides jusqu'à Charles VI. . . 170 III. La juridiction municipale sur les aides à 1 époque de

Charles VI I7J.

rABLE DES M \ l 11 RES 261

LA JURIDICTION DU DOMAINE DF. LA VILLE Kl I.\ JURIDICTION GRAC1BI

du Parloir kvx B ois.

[. La juridiction du domaine municipal public 180