Arch. Nat.. Z"'2, 2S avril

7. Nous établissons ces chiffres en prenant la moyenne des tarifs qui se trouvent en marge des divers registres du Parloir. Sur Les frai* de justice au xivc siècle, cf. II. Lot, dans la Bibliothèque de L'Ecole des Chartes, t. XXXIII, année 1872, pp. 211-233, et pp. 538-594; t. XXXIV, année 1873, pp. 204-232 : les chiffres donnés par H. Lot sont singulièrement plus élevés que ceux que nous avons relevés au Parloir aux Bourgeois.

<ll \l'lTl;i: PREMIER

salaires des sergents qui aïlaienl assigner des témoins, à la requête des plaideurs, hors des limites de Paris, el les appoinlements du clerc <ui du lieutenanl qui enquêtait, pour satisfaire les plaideurs. Malgré tout, ces Irais de justice n'atteignaient jamais un chiffre exagéré : les sergents, les procureurs qui avaienl recours au tribunal municipal, étaient exemptés de ces frais et ne payaient jamais n'en.

I. La surveillance des compagnies françaises. II. La saisie provisoire des marchandises. —III. La recréance el la confiscation. IV. Les adversaires de la Hanse. — V. La juridiction intérieure de la

Hanse

La municipalité parisienne, <lès ses premières années, se trouva investie de Loute la juridiction que les marchands de l'eau avaient exercée sur les membres de la Hanse. Cette juridiction dérivait logiquement du privilège de 1171 ; elle était réservée aux chefs de la corporation des marchands de Peau, et le prévôt des marchands et les échevins, héritiers du pouvoir des mercatores aque, en même temps que représentants de la collectivité parisienne, étaient en droit de veiller au parfait exercice de cette juridiction.

L'importance des privilèges économiques et commerciaux, qui étaient attachés au monopole de la Hanse, contraignait la municipalité parisienne à faire impitoyablement respecter des droits d'où dépendaient la prospérité du commerce parisien et la sécurité de ses approvisionnements. Sans une surveillance attentive, les privilèges de la Hanse parisienne auraient rapidement été battus en brèche par divers adversaires : l'heureuse situation économique de Paris s'en fût ressentie et les cités rivales eussent profité, sans tarder, de l'abaissement soudain de la capitale du royaume. Surveiller rigoureusement les privilèges de la Hanse, obliger les étrangers à se hanser et à prendre compagnie française, contraindre les bourgeois de Paris à se faire bourgeois hanses pour mener librement leurs marchandises de Pnris;i Mantes, ce n'était point seulement pour la municipalité

parisienne faire triompher ses droits, c'était avant tout assurer à la collectivité parisienne marchande le salut et la sécurité. Aussi, le prévôt des marchands et les échevins exercèrent-ils toujours cette juridiction avec une fermeté inébranlable. Du \m" au xve siècle, les mêmes peines punirent toujours les mêmes délits : les forains qui ne se hansaient pas et ne prenaient pas de compagnie française, les marchands parisiens qui ne faisaient poinl partie de la Hanse, tous étaient justiciables du Parloir aux Bourgeois qui confisquait impitoyablement leurs marchandises 1.

La zone privilégiée dans laquelle la Hanse jouissait de son monopole commercial s'étendait entre les ponts de Paris et de Mantes. Du xm1' au xve siècle, ces limites extrêmes demeurèrent sans subir la moindre modification 2. 11 était permis toutefois aux marchands de Rouen et de Verneuil d'emprunter une partie de la zone de la Hanse pour passer dans l'Oise et amener leurs marchandises dans les diverses localités, traversées par cette ri\ière ', mais aucun commerçant ne pouvait passer d'Oise en Seine, sans prendre de Hanse ou de compagnie française 4.

Tous les marchands qui voulaient se soumettre aux obligations de la Hanse, étaient donc contraints, s'ils étaient bourgeois de Paris, à se hanser, et s'ils étaient forains, à s'associer à la Hanse parisienne et à demander en outre au prévôt des marchands, ou aux échevins, une compagnie française. Pour se hanser, il fallait verser au Parloir aux Bourgeois 'J un droit unique, fixé à 60 sous parisis : par exception, le prévôt des marchands pouvait modérer ce droit ou le supprimer en faveur de certains personnages6. Les fils des bourgeois hanses, qui voulaient à leur tour faire partie de

1. Cf. sur le droit de Hanse, considéré comme un droit domanial de la ville, un très intéressant mémoire du xvmc siècle, conservé à la Bibl. Nat., collection Moreau, n° 1061, f° 2.

2. Ordonnance de 141(1, édition de 1644, pp. 1 13-120, article 3.

3. Actes du Parlement, n« 1674, 1271. Olim. t. I, f" 71, publ. Olim, t. I, p. 368, XL

4. Actes du Parlement, n" 1354, 1269. Olim, t. I. f" 57, publ. Olim, t. I, p. 2'J t.

:;. Arch. Nat., Zi'>7, f» 2i, lundi 1er mars 1 4 1 C .

6. Arch. Nat., KK 403, f" 240. « De Jehan Taupin, serviteur de M. le Prévost des Marchans, pour une hanse faite le 29e jour dudit mois de Mars, laquelle lui a été donnée pour ce gratis •> (1428). Cf. ibid., un sergent du Parloir est hanse gratuitement.

l'association payaient un droit appelé la petite hanse, qui ne se montait qu'à -•"> sons parisis '. En 1 125, "H hanses délivrées par le Parloir aux Bourgeois lui avait rapporté 234 livres il sous parisis 2; le chiffre s'abaissa el tomba à L45 livres parisis en 1426 , à 130 livres 12 sous 12 deniers en I \1~ ' el à 78 livres parisis en ! 128 s : il se réduisit à zéro en 1441 6. Il faut voir dans cette diminution constante et progressive du nombre des hanses, la conséquence des guerres ou des luttes civiles qui isolaient Paris et le retranchaient momentanément du mouvement commercial. Cependant des bourgeois de Paris, comme des habitants de Rouen, d'Arras, de Troyes, de Louviers, de Bernay, de Dijon, de Dieppe, de Falaise, de Saint-Lô, d'Elbeuf, des marchands anglais ou flamands figurent sur les registres de la ville parmi les nouveaux hanses 7.

Les déclarations de hanse étaient enregistrées par le clerc du Parloir ou par un de ses subordonnés 8 qui délivraient à l'impétrant une lettre de Hanse. La lettre et le registre faisaient foi, pour prouver la qualité de hanse du marchand forain ou du bourgeois : celte qualité restait acquise pour toute la vie. Si 1rs sergents du Parloir aux Bourgeois arrêtaient des marchandises qu'ils soupçonnaient de n'avoir pas été hansées, le marchand se justifiait en produisant ses lettres de Hanse ,J ou en faisant vérifier par le clerc du Parloir, dans les registres des Hanses, qu'il faisait partie de l'association depuis un certain délai 10. La tenue régulière des registres servait aussi au clerc du Parloir à dresser une comptabilité exacte des sommes versées par les nouveaux hanses et à les contraindre, au cas échéant, à s'acquitter de leurs dettes". Cette simple inscription des nouveaux membres sur les registres de la Hanse et la délivrance des lettres de Hanse investissaient la municipalité parisienne d'une réelle juridiction sur chacun des marchands de l'eau. Tous ceux qui entraient dans