Ord. de l-'tl6, I. c
2. Arch. Nat., Z"'l, t'o L2I \°, vendredi 2S mars 1396, t'° 136, lundi 12 juin; ZH'2, I'" 8 v», mercredi 9 juillet 1399, f 13, lundi 21 juillet, l'° 15, mercredi 23 juillet, vendredi :!1 oct. 1400, lundi 24 mars 1400, vendredi 2S mai.
3. Arch. Nat., /"'I, f" -i v». samedi 3 juin 1395, mercredi 1 juillet 1395, f° 152; /Ji' 2. -if) juillet 1399.
4. Arch. Nat., /"'■'!, î'° 153 v, mercredi 20 avril 1401, f" tus, mercredi 20 mai.
5. Arch. Nat., Zlll2, vendredi 3 sept. 1399; Z"'3, 13 avril 1401.
6. Ordonnance de 1416, édition de 1644, pp. 165-168, articles 1-lti et pp. 169-177, art. 1-22.
1. Cf. une règle similaire à Rouen au xir3 siècle : Fagniez, Documents relatifs <ik com merre. t. I. n° 271, pp. 329-330.
F.\ JURIDICTION DE LA MUNICIPALITÉ SUR T. A SEINE lOo
délinquants '. Ils veillaient aussi a ce que les marchands ne prissenl point l'habitude d'encombrer Les ports, les quais et le cours de la rivière, avec des bateaux ou des cargaisons effondrés : ils étaient munis d'un cachet aux armes de la ville eldu roi, donl ils marquaient les bateaux échoués, les tas de marchandises qui encombraient la rivière ol les ports : si au bout de huit jours ils les retrouvaient ù la même place, ils les vendaienl aux enchères, sur le champ 2. Le Parloir aux Bourgeois relirail ainsi de la rivière toutes les épaves qu'il y rencontrail :. au risque d'entrer en conflil avec les abbayes, qui si' prétendaienl lésées cl privées de leurs droits ''.
La municipalité parisienne étail donc réellement investie, à l'intérieur de Paris comme hors des limites de la capitale, d'une véritable juridiction de police etde surveillance sur la navigation fluviale. Le Parloir aux Bourgeois étail une sorte d'administration centrale de la navigation de la Seine el de ses affluents, doublée d'un Lribunal qui condamnait tous ceux qui portaient atteinte a la sécurité des communications ou des transports par eau. L'ordonnance de 1-410 qui coordonna tous les règlements antérieurs el permit à Paris de vivre de sa vie économique el maichaude, presque jusqu'à la fin de l'ancien régime, donna à la municipalité parisienne tout pouvoir, sans spécifier de limites territoriales, pour faire enlever partout les pieux, les gords, les arches, les pertuis nuisibles à la navigation '. et pour veiller à ce que les ponts, les pertuis, les gords et les chemins de halage aient nue largeur uniforme de -ï pieds ". Aux termes de l'ordonnance, le prévôt des marchands et les échevins avaient le droit absolu de punir ceux qui percevaient de fausses coutumes et arrêtaient, par leurs prétentions arbil raires, l'arrivage des denrées et des vivres ' . La juridiction de la municipalité parisienne sur la navigation fluviale étail ainsi définitivement reconnue el pendant tout le cours du xv siècle, elle no lit qu 3 s'affirmer davantage.
