APERÇU GÉNÉRAL

tement engagés dans les contestations administratives, sont des personnes civiles. Ils peuvent être, comme tout le monde, propriétaires, créanciers, débiteurs, sauf à ne pas l'être de la môme manière que tout le monde. Ils peuvent intenter ou soutenir des actions réelles ou personnelles, sauf à les porter devant des juges spéciaux. La marche que nous avons à suivre est donc tracée d'avance. C'est dans l'ordre même du Code Napoléon que nous allons exposer les droits de l'administration, ses obligations, les actions qui en résultent et la juridiction compétente pour y statuer.

Nous parlerons d'abord de la séparation des pouvoirs et du contentieux administratif considéré dans ses caractères généraux. Nous traiterons ensuite de l'Etat , puis des communes et établissements publics, et nous terminerons par un aperçu sommaire de la procédure.