INTRODUCTION

Ce travail se serait appelé : Essai sur les origines de la justice française contemporaine^ s'il était permis de faire un emprunt au titre d'une des maîtresses publications parues en France depuis vingt-cinq ans. Notre objet est de rechercher la raison d'être historique de cette partie de nos institutions.

Quelques semaines après le Coup d'Etat du 18 Brumaire, le Consulat établissait en France les institutions judiciaires que nous pratiquons encore. Les principes consacrés parla Révolution s'y combinaient avec la volonté centrahsatrice, incarnée en Bonaparte. Une hiérarchie puissante rattachait les tribunaux les uns aux autres. L'action publique était remise au gouvernement. Le premier consul, en conférant l'inamovibilité aux juges, accroissait leur prestige aux yeux des populations, sans porter ombrage au pouvoir, garanti par les droits qu'il se réservait sur le recrutement et l'avancement des magistrats. Un peu plus tard, le système impérial effaçait les derniers vestiges de l'élection des juges ; il se résignait au maintien du jury criminel et au rétablissement de l'Ordre des Avocats.

Ces institutions, dans le cours du siècle, n'ont pas subi de changements notables. La Restauration, la monarchie de 1830 et le second Empire se les sont aisément assimilées. Au

VI INTKODUCTION.

moyen de quelques retouches légères à la législation, les gouvernements successifs ont éliminé les personnalités hostiles. Les critiques présentées, de temps à autre, par des esprits indépendants ont été considérées comme des actes d'opposition ou comme l'expression de théories individuelles.

La troisième République a rencontré, en s'installant, des compagnies qui, pendant plus de soixante ans, avaient assuré l'ordre intérieur; même les soubresauts de la politique, voisine exigeante et dangereuse pour la justice, ne les avaient pas ébranlées. Cette autorité morale fut considérée comme un appoint précieux pour le régime nouveau. Il ne toucha ni aux hommes ni aux choses.

La question judiciaire s'est réveillée, par suite d'incidents qu'il est superflu de rappeler. Vers 1883, le Parlement songea à effectuer une réforme radicale. Mais notre Constitution et, plus encore, nos mœurs politiques opposent des obstacles presque invincibles aux changements de vaste envergure.

On se contenta d'introduire dans les lois organiques quelques amendements judicieux, combinés en vue du remaniement du personnel, au moins autant que dans l'intérêt du service. L'épuration individuelle, que les régimes antérieurs avaient faite à la première heure, eut lieu au bout de treize années.

Le bon accord était rétabli entre la magistrature et la République. Malgré cela, le malaise apersisté. Les projets de réforme ne sont plus considérés comme des idées subversives. Quel ministre oserait employer les banales formules par lesquelles les orateurs officiels célébraient jadis nos institutions ?

Ce nouvel état d'esprit ne tient pas aux plaintes des intérêts dont la justice est le régulateur. Elles n'étaient guère moins bruyantes à d'autres moments du siècle. Personne