CHAPITRE V
L'AImanach royal de 1790. — Municipalité de Paris. — Procès-verbaux de police: les peines. — Les prisons : mise en liberté des détenus en vertu de lettres de cachet. — Tribunal municipal et tribunal contentieux. — Les municipalités de province. — La répression prévôtale en 1789. — Troubles des campafjnes. — Mme Urfjuet de Valierois. — Le notaire Dupont. — Troubles à Paris. — L'assassin de Flesselles. — Meurtre du boulanger François. — ■ Mirabeau et Bournissac, prévôt de Marseille; débat à la Constituante. — Suppression des prévôtés; la gendarmerie. — Protestation du Parlement de Bordeaux; le président Augeard à la Constituante. — La chambre des vacations du Parlement de Paris. — Lenteur et incertitude de la procédure criminelle publique.
— Popularité du Châtelet. — L'audience publique : les avocats. — La chronique judiciaire. — Quelques procès. — Questions sur la procédure criminelle; les notables adjoints. — Décret du 22-25 avril 1790. — Le Châtelet civil; les minutes d'un notaire. — Procureurs au Châtelet. — Les crimes de lèse-nation.
— Comité des recherches de la Commune. — Affaire Besenval. — Décret de prise de corps contre Marat. — Affaire Favras. — Le comte de Provence compromis. — Jugement, condamnation et exécution de Favras. — Acquittement de Besenval, Barentin et autres. — Boucher d'Argis remplace Talon à la tète du Châtelet. — Affaire de l'abbé de Barmond, de Trouard de Riolle. — Information dirigée contre Mirabeau et le duc d'Orléans à l'occasion des journées des 5 et 6 octobre. — Le Châtelet perd la confiance de l'Assemblée.
Si l'on examine l'organisation judiciaire dans VAltnanac h royal de 1790, on ne voit pas, au premier abord, les traces du grand bouleversement de l'année précédente.
Les mêmes juridictions y figurent, avec un personnel et des attributions sensiblement identiques. Malgré le décret sur les vacances, tous les membres du Parlement de Paris, qui ne devaient plus jamais se réunir, sont nommés avec leurs titres et qualités, depuis le premier président jusqu'au buvetier; le service journalier de chacune des chambres, désormais vides, est expliqué avec le même détail qu'en 1789 (1). Mais entrons
(1) P. 288 et suiv.
un peu plus en avant dans la vie des tribunaux : les changements profonds qu'y a déjà causés la Révolution nous apparaîtront.
L'Hôtel-de-Ville, qui occupait jadis une place modeste, entre la lieutenance de police et le grenier à sel, remplit vingt-six pages (1) de VAlmanach^ sous son titre nouveau de Municipalité de Paris. Il réunit à ses anciennes attributions toutes celles du lieutenant de police.
Le conseil de ville (2), composé de soixante membres élus par les districts, constitue le pouvoir délibérant. Le bureau de ville (3), qui exerce les fonctions actives, comprend vingt et un membres, le maire Bailly, le commandant général la Fayette, les huit lieutenants du maire, huit conseillers assesseurs, le procureur syndic de la Martinière et ses deux substituts Mitouflet de Beauvais et Cahier de Gerville.
Dans chacune des circonscriptions que le règlement du 28 mars 1789 avait créées pour les élections, le district est devenu un pouvoir de police régulier, dont la Constituante a reconnu et déterminé les attributions.
Chaque district (4) a un ou plusieurs présidents, un ou plusieurs secrétaires greffiers et un état militaire, composé de cinq compagnies de cent hommes chacune, dont quatre de volontaires et une soldée.
La police de la rue, premier degré de l'administration de la justice, est confiée aux citoyens (5). Le commissaire au Châtelet est réduit au rôle de simple auxihaire du lieutenant criminel. Tous les pouvoirs qu'il exerçait comme subordonné au lieutenant de police passent entre les mains du district.
Les procès-verbaux dressés par ces défenseurs improvisés de l'ordre et conservés aux Archives de la préfecture de police
(1) p. 417 à kkk.
(2) Moniteur du 2i novembre 1789. Ce numéro et ceux des jours suivants contiennent une série d'articles sur l'organisation de la municipalité parisienne.
(3) Altnanach royal, p. 425.
(4) Moniteur du 26 novembre 1789, article Districts.
(.5) La compagnie soldée coin[)i-enait, en réalité, les hommes de l'ancienne police, dont la présence maintenait un minimum de traditions dans la garde citoyenne.
