ÉLECTION DES JUGES DE CASSATION

Gironde. — Gensonné, procureur de la commune de Bordeaux, le futur conventionnel, juge. Suppléant, Buhan*.

Isère. — De Barral, juge. De Barrai, marquis de Montferrat, avait été président à mortier au Parlement de Grenoble. En 1789, il fut maire de Grenoble. L'empire le fit comte et preniier président de la Cour de Grenoble. La Restauration le destitua . En 1792, de Barral donna sa démission de juge au tribunal de cassation. La Convention, par décret du 29 septembre 1793, requit le procureur général syndic de l'Isère de faire parvenir au ministre de la justice le nom de son suppléant, ce qui prouve que les noms de tous les supp léants n'étaient pas connus du gouvernement.

Lot. — MiQUEL, homme de loi, juge. Cas, suppléant.

Manche. — Caillemer, juge. Après avoir siégé au tribunal de cassation et au conseil des Anciens, Gailleinerfinitsa vie, en 1814, comme juge de paix de son canton. Nous publierons dans notre second volume lecurieuxcertificatdemédecin trouvé à son dossier. Suppléant, Méquin.

Marne. — Viellart, juge. Viellart fut député aux états généraux. En l'an V, il remplit, avec Bailly, les fonctions d'accusateur public dans le procès Babeuf. Suppléant, de Torgy.

Meurtlie. — MoLLEVAUT,juge. Mollevaut, conventionnel, mis hors la loi avec les Girondins, ensuite membre du conseil des Cinq-Cents, fut député au Corps législatif sous l'Empire, proviseur du lycée de Nancy, en 1809. Bâtonnier de l'ordre des avocats, il complimenta le comte d'Artois lors de son passage à Nancy, en 1814. Suppléant, Mallarmé.

Meuse. — Marquis de Saint-Mihiel, député, juge. Conventionnel en 1792, député aux Cinq-Cents en 1797, Marquis fut préfet de la Meurthe, de 1800 à 1811. Suppléant, Pons de Verdun, futur membre de la Convention, une des principales autorités dans cette assemblée, en matière juridique, avec Cambacérès, Merlin et Treilhard.

Morbihan. — Le Chapelier, juge. La santé de l'ancien constituant, profondément altérée, ne lui permit pas de remplir son mandat. 11 envoya sa démission, le 11 décembre 1791 et fut remplacé par son suppléant Régnier. Les lettres patentes retournées par Le Chapelier sont jointes au dossier des Archives.

Moselle. — Emmery, juge. Il fut membre de la Constituante, sénateur et comte de Grozyeulx sous l'Empire, pair de France sous la Restauration. Suppléant, Couturier, conventionnel et membre des Cinq-Cents.

Oise. — Le Porquier, juge. Suppléant, Simon de Beauvais. Tous deux ayant démissionné, Depronnay est élu juge et Dubarrez, juge du tribunal de Beauvais, est choisi comme suppléant (1).

(l) Le rédacteur du volume publié par la Cour de cassation trouvant sur les

Pas-de-Calais. — Vaillant, juge. Il fut député à la Constituante et aux Anciens. Suppléant, Lemaike*.

Hautes-Pyrénées. — Barère, le célèbre conventionnel, juge. Carles**', homme de loi, suppléant.

Bas-Rhin. — Schavendt, député, juge. Suppléant, Rewbell, député. C est le futur membi'e du Directoii'e.

Rliône-et-Loire. — Ghasset, député, juge. Conventionnel en 1792, proscrit en 1793, Cliasset devint chirurgien sur un des vaisseaux anglais qui assiégeaient Toulon. 11 fut plus tard sénateur, comte de l'Empire et chevalier de la Légion d'honneur. Suppléant, Milla-