‹ La justice en France pendant la Révolution (volume 2)Chapitre 190 sur 253 · LES SOUVENIRS DE BERRYER PERE · texte numérisé non relu

LES SOUVENIRS DE BERRYER PERE

épargnerait le scandale des discussions sur le fond de la plainte. Il me traite de visionnaire...

Au moment où Tronçon-Ducoudi'ay se lève pour prendre ses conclusions, je me lève moi-même et j'annonce au tribunal que j'ai à proposer une exception tranchante contre l'action d'adultère.

Je prends à la main mon procès-verbal et, par un petit préambule, j'affirme que l'action d'injures a été remise par le mari qui a pardonné, qui a reçu sa femme dans la maison, qu'elle a couché cette nuit sous le même toit. Ces paroles sont traitées de téméraires jusqu'à la lecture que je donne du procès-verbal signé par le mari... Le moyen d'abolition de la procédure criminelle m'était acquis; les magistrats l'adoptèrent.

Les vieux avocats sont, paraît-il, comme les chasseurs ou les militaires : ils amplifient volontiers à distance le récit de leurs exploits. L'anecdote contée par Berryer repose tout entière sur une transposition de dates. Le rapprochement temporaire des deux époux ne se place pas le matin de l'audience, mais plusieurs années avant que le procès fût confié à Berryer.

L'incident du portrait est exact; seulement il s'est passé en 1788, et non en 1792. Le petit coup de théâtre, si bien combiné par Berryer, n'a pas eu lieu, puisque la réconciliation avait été plaidée devant les premiers juges et repoussée par eux. Pour faire briller son habileté, Berryer s'attribue un rôle compromettant qu'il n'a pas joué.

Au point de vue de la méthode historique, il subsiste de ce minuscule incident une leçon nouvelle sur la réserve avec laquelle on doit accueillir les souvenirs pittoresques, mais souvent peu sûrs, rédigés après coup par les contemporains.

Le procès Riston, qui a occupé à diverses reprises la presse, la Chancellerie et les assemblées politiques, est aujourd'hui bien oublié. Il mérite d'être remis en lumière. Riston est un de ces agités, mal à l'aise dans les cadres de l'ancienne société, comme on en a vu plusieurs au siècle dernier. L'un d'eux s'est trouvé être un grand homme : c'est Mirabeau. Beaumarchais et Linguet appartiennent à la même famille.

César Riston, fils d'un avocat de Nancy, inscrit lui-même comme stagiaire au barreau du Parlement de Lorraine, avait eu une jeunesse orageuse. Il fit des dettes (1). Son père provoqua un arrêt qui prolongeait sa minorité jusqu'à vingt-sept ans et greva, par testament, sa part héréditaire, de substitution.

En 1785, le jeune Riston manqua de respect à quelques-uns de ses anciens au cours dime assemblée de l'Ordre des avocats. Une interdiction d'exercer sa profession pendant dix ans faillit être prononcée contre lui.

Malgré ces débuts fâcheux, Riston obtint, le 21 mars 1787, des provisions le nommant substitut surnuméraire du procureur général au Parlement de Nancy. Les deux chefs de la cour, le premier président Cœurderoy et le procureur général de Marcol avaient donné sur lui des renseignements favorables. Mieux au fait des antécédents de Riston, les substituts du procureur général demandèrent une assemblée des chambres, où il fut arrêté que, si Riston présentait ses lettres de provision, l'enregistrement leur serait refusé.

Le premier président engageait Riston à ne pas s'obstiner. Au contraire, le procureur général de Marcol priait le garde des sceaux de l'aider à rétablir son autorité, méconnue par ses substituts. Il persistait à soutenir Riston.

Riston était parti pour Paris et s'était pourvu devant le conseil des dépêches. Bien que, en général, les recours contre les arrêts des parlements fussent portés au conseil des parties, le conseil des dépêches était compétent quand il s'agissait de mesures relatives à l'administration de la justice. L'arrêté du Parlement a pour cause, suivant Riston, « la crainte qu'il mérite la préférence sur les fils de pères qui veulent se faire succéder dans leurs places par les leurs. »

Par arrêt du 18 avril 1789,1e conseil enjoignit au Parlement de Nancy de recevoir Riston.

(1) Tous les détails de cette première partie de l'affaire Riston sont puisés dans les documents du carton des Archives du ministère de la justice intitulé : Parlements de Nancy, Pau et Rennes.

L'AFFAIRE RISTON. 425

Ce succès coûta cher à Riston ; il ne tarda pas à apprendre quelle imprudence il avait commise en se mettant en guerre ouverte avec une cour souveraine.

La liquidation de ses dettes de jeunesse donnait lieu à quelques incidents contentieux. Il plaidait contre un de ses anciens amis, le conseiller Vuilmont et contre un juif de Nancy, nommé Alcan. Quelques jours après l'arrêt du conseil, le Parlement de Nancy rendit contre lui un arrêt par défaut. Riston prétend que cette de'cisionfut une surprise : son affaire, qui venait trentetroisième sur la séquelle, avait été rayée et portée au premier blanc, c'est-à-dire mise en tête du rôle. Riston s'adressa de nouveau au conseil et demanda l'évocation de ses procès, pour suspicion du Parlement de Nancy.

Au mois d'août 1789, Riston fait signifier à ses adversaires, Vuilmont et Alcan, un arrêt du conseil du 1 1 juillet qui cassait les arrêts du Parlement de Nancy, renvoyait les affaires devant le Parlement de Metz et ordonnait la restitution en faveur de Riston des trois mille livres qu'il avait payées en exécution de l'arrêt cassé. Le Parlement de Nancy ayant rendu, à la requête du conseiller Vuilmont, un arrêt qui paralysait l'exécution de l'arrêt du conseil, Riston, quelques semaines après, notifiait un nouvel arrêt du conseil, en vertu duquel Vuilmont fut contraint de rendre les trois mille livres.

Vuilmont s'exécuta. Mais bientôt un doute lui vint sur la sincérité des titres que Riston lui avait notifiés. L'arrêt du 11 juillet avait été rendu au rapport de M. de Puységur, ministre de la guerre. Il semblait matériellement impossible que M. de Puységur, mêlé aux événements d'où était sorti le mouvement du 14 juillet, eût, ce jour-là, rapporté l'affaire. La grosse de l'arrêt portait le sceau du roi. En consultant les papiers publics, Vuilmont constatait qu'il n'y avait pas eu d'audience du sceau entre la date de l'arrêt et celle de la délivrance de la grosse. Quant à l'arrêt du 17 août, c'était un arrêt de propre mouvement. Or le Roi avait promis, après la nuit du 4 août, de ne plus rendre de tels arrêts, entachés d'arbitraire.

La Chancellerie, saisie d'une plainte, estima que le premier des arrêts avait été falsifié et que le second n'existait pas. Cette découverte jette un jour curieux sur la manière dont fonctionnait le conseil du roi, en matière de cassation et justifie un peu l'appréciation sévère de Mirabeau (1). Les arrêts rendus sur mémoires, sur sollicitations, sans débat public, étaient, en réalité, l'œuvre de secrétaires. Les magistrats du conseil savaient à peine ce qu'ils avaient jugé. Leurs décisions étaient fréquemment modifiées après coup. Ce désordre était tel que, après plusieurs années d'investigations, on n'a pu arriver à établir si, oui ou non, Riston avait falsifié un des arrêts et supposé le second, dont il lui avait pourtant été délivré expédition.

Une instruction est ouverte (2). Comme le crime intéressait le service du Conseil d'État, le tribunal des Requêtes de l'Hôtel, juge des délits commis à la suite du roi, est saisi. En février 1790, Riston estdécrété de prise de corps sur les poursuites de le Blanc de Verneuil, procureur général aux Requêtes de l'Hôtel. L'inculpé, recherché par la police, est arrêté chez sa maîtresse.

La falsification des arrêts paraît très probable. Les membres du conseil n'étaient pas défavorables à Riston, dont ils avaient agréé le recours. Ils n'ont ordonné les poursuites que sur la conviction qu'une grave irrégularité avait été commise dans leurs bureaux.

Mais l'heure était passée où une affaire de cette sorte pouvait se poursuivre tranquillement. Riston, en liberté, se fût jeté dans le mouvement politique. Du fond de sa prison, il prend le ton et les allures d'une victime du despotisme. Les magistrats qui instruisent contre lui deviennent ses persécuteurs. Il emprunte les procédés de Beaumarchais et de Linguet pour généraliser son affaire particulière et il fait appel aux passions du jour, dans l'intérêt de sa douteuse défense.

(2) Les documents relatifs à l'instruction de l'affaire Riston devant les Requêtes de l'Hôtel se trouvent au ministère de la justice, carton Ministère de la guerre et Marine. Le rapporteur de l'affaire Riston devant le Conseil était M. de la Tour du Pin, ministre de la guerre, après la démission de Puységur.

RISTON AUX REQUETES DE L'HOTEL. 427

Riston publie une brochure qu'il intitule : Mémoire justificatif pour M. Riston au roi, à l'Assemblée nationale et à toutes les sections, ou Dénonciation du tribunal d' attribution des Requêtes de l'Hôtel au souverain, notamment de MM. le Blanc de Verneuil, Gravier de Vergennes et Grégoire de Rumar (I).

Citoyen domicilié, dit-il, je suis obligé de me défendre dans le silence effrayant des cachots d'une accusation grave, qui attente à mon honneur et à ma vie.

... Je suis, suivant mon accusateur, un antiparlementaire. Voilà mon crime unique, voilà la cause des maux dont on m'a accablé. Je suis antiparlementaire, je l'avoue. Mais, sous cette désignation, je n'ai jamais entendu attaquer le personnel des anciens magistrats, qui composent des corps jadis très imposants. J'ai voulu seulement blâmer cet esprit, si contraire à leur véritable institution, qui a engendi'é, non seulement ces projets désastreux de maîtriser l'autorité légitime pour s'en revêtir et tyranniser arbitrairement la nation, mais encore ces abus monstrueux, à l'aide desquels ils épuisaient l'État en se prêtant à surcharger les peuples (2).

Passant du général au particulier, il prend à partie le procureur général, le Blanc de Verneuil :

Une personne jeune et intéressante par sa sensibilité et la part qu'elle témoignait prendre à ma situation (sans doute la dame chez qui Riston avait été arrêté) se présenta pour me voir et na'offrir ces secours, si précieux, dont a toujours besoin un prisonnier. Elle est refusée; elle s'adressa à M. le Blanc pour obtenir une permission. Il la lui fait espérer, lui donne successivement plusieurs rendez-vous chez lui; il l'engage à m'abandonner, à faire un choix plus digne de son cœur... Cette personne, affligée d'entendre un magistrat aussi méchant, aussi vicieux que l'est M. le Blanc doute de mon innocence... Comme elle s'était aperçue de ses infâmes projets, elle ne voulut plus faire aucune démarche auprès de lui.

Riston n'est guère moins violent vis-à-vis du commissaire instructeur, M. de la Blotterie :

Ce magistrat fut affecté de mes soupçons qui ne portaient que sur

(1) Chez Petit et Desenne, au Palais-Royal et chez Ghauilé, 7, rue Pierre-Sarrazin. Dans le Moniteur du i8 juillet 1790, Petit désavoue la brochure.

(2) Riston oublie facilement que son ambition avait été de forcer la porte du Parlement de Nancy, qui l'avait repoussé.

le procureur général. Il se trouva mal; on le transporta dans sa voiture.

Maintenant, c'est le tour du Président, M. de Vergennes, qui l'a menacé de lui faire son procès comme à uti muet volontaire. Pour obéir à la loi, on lui communiquait les pièces, mais sans lui en donner lecture :

C'est comme si, dit-il, dans le cas de vol d'effets, on montrait à l'accusé ces effets renfermés dans un sac, dans le cas d'assassinat, le cadavre dans une bière fermée, dans celui de faux louis, ces pièces dans une bourse de peau bien close.

Il n'épargne même pas l'huissier audiencier Navet qui, pour le faire taire, l'avait menacé d'un bâillon.

Vis-à-vis de ses adversaires, c'est pis encore. Vuilmont, ayant, au conseil du roi, un procès attentatoire à son honneur, aurait dit que, avec de l'argent et une jolie femme on se tirait de tout. Or la sienne était jolie, à telle enseigne qu'il l'avait laissée à Paris, aux soins du sieur p***^ avec qui elle avait une liaison, tolérée de son mari. Elle était morte d'une fausse couche chez son amant.

Sur le crime, ses explications sont aussi agressives. Le roi s'était engagé, le 11 août, à ne plus faire d'arrêt de propre mouvement. C'est pour supprimer la trace d'un manquement à la promesse royale qu'on a fait disparaître l'arrêt du 17 août. Les pièces qui auraient justifié Riston ont été perdues, dans le désordre avec lequel s'est effectué, en octobre 1789, letransfèrement à Paris des services de la maison royale.

Il termine en dénonçant ses juges à l'assemblée et à la nation :

Je leur déclare que, tant qu'il me restera un souffle de vie, je m'attacherai à leurs pas, comme le remords à la conscience du coupable.

L'Assemblée constituante passa à l'ordre du jour sur la pétition de Riston qui ne trouva qu'un seul défenseur, Robespierre (1).

(1) Séance du 17 avril 1790, Archives parlementaires, t. XIII, p. 96. La table

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