Jacques Chapperon, âgé de 30 ans, labou- ) Pendu

reur, coup de fusil \ Sent. inf.

( Hors de (Jour (3).

1'^ août 1789.

22. Grumelart, 33 ans, manouvrier, vol avec j ^'- Gai- G. à perpétuité.

effraction } Sent. inf.

\ Inf. i an prison.

(1) Il s'agit de la peine de la roue.

(2) C'est la question préalable, puisqu'elle est prononcée par le jugement définitif. A raison des révélaiious que les condamnés pourront faire pendant la question, il est sursis à l'égard des complices, qui ont été définitivement déchargés le 11 août (voir u» 39).

(3) Acquittement à raison du doute. M. Tarde {Archéologie criminelle en Périgord, Etudes pénales, p. 225) fait remarquer, avec raison, l'indulgence de l'ancienne justice

vis-à-vis de l'assassinat qui n'est pas accompagné de vol.

5 août 1789.

( Château-Thierry.

27. Le Bon, 18 ans, clerc de procureur, vol ) V. Gal. G. 9 ans.

avec effraction / Sent.^ mf.

[ V. Gal. g. à perpétuité.

6 août 1789.

( Amiens.