François Passé, 19 ans, charpentier, assas- ) Eompu

sinat et vol i Sent. inf.

[ Inf. 1 an prison.

(1) Cette mention signifie : plus ample informé de trois mois, avec liberté. L'inculpé, élargi immédiatemeut, est dtchargé définitivement, s'il ne survient pas de charges nou-

▼elles pendant les trois mois.

(2) Condamné en première instance à trois ans de prison, avec carcan et écriteau, le jeune inculpé voit, tn appel, sa peine Iransforn.ée en celle du fouet sons cuslode, avec

cinq ans de correction.