Versailles. { Saint-Louis, Paris. Par i Paris

Saint-Syniphorien-de-

Montreuil.

OBSERVATIONS

Le bailliage royal a été érigé par édit de décembre 1693. Les appels qui se portaient ci-devant an Châtele. de la déclaration du Roy du l^"' juin de la même année, connaissaient de tous les cas royaux, civils et erimin affaires concernant le domaine, les marchands et adjudicataires des bois, cliasses et pèches, aydes et entrées d paroisses énoncées au présent état. Les officiers sont pourvu» de provisions du Roy, scellées du grand sceau.

La prévôté de l'hôtel connaît en première instance des causes civiles qui lui sont attribuées par les édits, d à la suite de la Cour. L'audience se tient Enclos de la geôle. Il n'y a dans cette ville de Versailles qu'une ma posée de mille habitants formant ses trois paroisses, dont les registres se déposent au greffe du bailliaf ..'