PARLEMENTS DE PROVINCE

toutes les affaires de l'aristocratie, justiciable directe du Parlement, en vertu du droit de committimus . Parmi les procureurs au Parlement dont les noms sont intéressants à retenir, à cause de la notoriété acquise par eux ou leur descendants, citons Bourdon de l'Oise, Gérard de Bury, Delacourtie, Royer- Gollard, Corvisart, Colmet de Santerre.

Les études des procureurs étaient peuplées d'une nombreuse et gaie jeunesse " vivant d'espérances, logeant dans des mansardes et attendant une charge vacante » , dit Mercier (I).

La communauté des clercs de la Basoche formait, en vertu de la tolérance paternelle du Parlement, une juridiction ayant ses officiers, son siège et sa compétence; elle prononçait des décisions et des peines que le Parlement reconnaissait. Si la Basoche mérite un souvenir, c'est moins comme un tribunal régulier qu'à cause du caractère pittoresque de ses fêtes et de la part qu'elle a prise dans la renaissance de notre littérature, par ses Mystères, ses satires et ses spectacles

Les parlements de province avaient, comme celui de Paris, une Grand'Chambre, une juridiction criminelle, des Enquêtes, des Requêtes (2). Le plus ancien était le Parlement de Toulouse, puis l'Échiquier de Rouen. Venaient ensuite, par ordre de création, les Parlements de Grenoble, de Bordeaux, de Dijon, d'Aix, de Rennes, de Pau, de Metz, de Dôle et de Besançon, de Douai, de Nancy. Rappelons aussi les noms des conseils supérieurs de l'Artois, du Roussillon et d'Alsace. Des avocats de grande valeur plaidaient auprès des parlements de province, parmi lesquels Le Chapelier et Lanjuinais à Rennes, Thouretà Rouen, Merlin à Douai, Vergniaud, Brochon et Martignac à Bordeaux, Portalis (3) et Siméon à Aix.

(1) Ch. Procureurs.

1^2) U Encyclopédie, \° Parlement, consacre un article à chacun des parlements de province.

(3) Il existe, aux archives du ministère de la justice, un petit dossier relatif à la candidature de Portalis à un poste de professeur à la Faculté de droit d'Aix, (carton Parlement d'Aix).

Q. — Le Co7iseil des parties^ le chancelier et le garde des sceaux.

L'omnipotence du Parlement a des limites : le Conseil du roi exerce sur ses arrêts un droit de re vision. Le Conseil d'État qui s'occupe des affaires étrangères, le conseil des dépêches qui traite des questions intérieures, le conseil du commerce et le conseil des finances sont les différentes branches du Conseil du roi (1). Les conseils se réunissent pour former le Conseil des parties auquel sont déférées les affaires contentieuses. Le Conseil du roi n'est pas un tribunal :

Il n'en diffère pas moins dans son objet que dans sa forme extérieure (2), son objet n'étant pas, comme le leur, la justice distributive, mais seulement la manutention de l'ordre établi pour la rendre.

Cette formule signifie que le Conseil du roi n'est pas appelé à juger les procès à nouveau ; mais il vérifie si le tribunal qui les a tranchés en dernier ressort a respecté les règles qui sont la garantie d'une bonne administration de la justice. Les matières judiciaires du ressort du Conseil du roi sont : les demandes en cassation d'arrêts rendus par les cours supérieures, les conflits entre ces cours, les évocations sur parenté ou alliance, les oppositions aux titres des offices et autres matières du même genre, sur lesquelles il n'y a que le roi qui puisse statuer.

On le voit par cette? énumération, le rôle du Conseil du roi dans la distribution de la justice est à peu près le même que celui de notre Cour de cassation. Cela est si vrai que le règlement du 28 juin 1738 (3), promulgué par d'Aguesseau, qui a organisé la procédure devant le Conseil des parties, est encore en vigueur à la Cour de cassation.

(1) Almanach royal pour 1789, p. 224 et suiv.

(2) Encyclopédie, v" Conseil du roi,

(3) ISAMBEUT, t. XXII, p. 42 à 106.