VOTE DE LA LEGISLATION CRIMINELLE ET ETABLISSEMENT DU JURY

Rapport de Duport sur l'instruction criminelle. — • La police de sûreté. — Jury d'accusation. — Suppression de la publicité de l'instruction préparatoire. — Le tribunal criminel. — Jury de jugement. — Le débat sur la preuve devant le jury; Chabroud, Maury, Tronchet, Thouret, etc. — Le verdict et l'arrêt. — L'indemnité aux victimes des erreurs judiciaires repoussée. — Vote de la loi. — Code pénal. — Echelle des peines. — Maintien de la peine de mort. — La réhabilitation. — Police municipale. - — Police correctionnelle. — Election des membres du tribunal criminel. — -Robespierre, accusateur public. — I^iste des jurés. — Comparaison entre la composition du jury en 1792 et sa composition actuelle. — - Première session du tribunal criminel à Paris. — Les premiers jurés criminels. — Le barreau devant le jury. — Les tribunaux criminels dans les départements. — Adoption de la guillotine. — Fabrication des machines à décapiter. — Transition entre la première et la deuxième phase de l'histoire de la justice pendant la Révolution 435

Etat des cartons relatifs à la période révolutionnaire conservés au ministère de la justice 466

1" Etat des procès ci'iminels jugés au Parlement de Paris du 14 juillet au 9 septembre 1789 468

2" État des procès criminels jugés en la chambre des vacations du Parlement de Paris du 9 septembre 1789 au 21 mai 1790 474

ANNEXE II bis Mémoire instructif pour donner ia torture par extension 483