LA CHAMBRE DES COMPTES

juridictions d'exception. Certains, comme les consuls, l'amirauté, la chambre des bâtiments, jugent^ les affaires commerciales, à raison de la faveur due au commerce. Les autres répondent à une pensée politique et ont été institués, soit pour contrebalancer l'influence excessive des parlements, soit pour assurer une justice particulière à des individus ou h des affaires privilégiées.

Nos anciens écrivains n'ont point connu cette classification rationnelle. Pierre de Miraulmont, écuyer du roi, qui a écrit, sous Henri IV, un traité sur les juridictions de l'Enclos du Palais, divise tout simplement les tribunaux en juridictions de l'Enclos du Palais et juridictions hors l'Enclos du Palais. Les jurisconsultes du dix-huitième siècle et même les rédacteurs de l'Encyclopédie se contentent de cette distinction purement topographique (1).

La Chambre des comptes de Paris a le même ressort que le Parlement de Paris. Ses attributions se comprennent aisément : elle a reparu après la Révolution en reprenant ses traditions et même, un peu, l'esprit dont elle était imbue. Ce n'est pas au point de vue du bon ordre de notre comptabilité publique que l'on pourrait s'en plaindre. Presque aussi ancienne que le Parlement, dont elle ne reconnaît pas la prééminence, la Chambre des comptes est, dit YEncyclopédie (2), une des compagnies matrices du royaume. Elle enregistre les édits, ordonnances, déclarations, traités de paix et contrats de mariage des rois; elle examine les comptes et recettes des agents des finances et surveille la gestion des domaines du roi.

La Chambre des comptes (3) a à sa tête un premier président. Depuis 1506, ce poste est occupé presque sans interruption parles membres de la famille de Nicolay (4). Neuf Nicolay

(1) Il faut faire une exception pour Jousse, qui, dans son Traité de l'administration de la justice, tente une classification rationnelle des juridictions.

(2) V" Chambre des Comptes.

(3) Almanach royal pour 1789, p. 313 et suiv.

(4) Voir, au àujet de la succession des neuf Nicolay, la Notice préliminaire de l'ouvrage de M. de Boilisle, p. LXII

s'y sont succédé de père en fils. La Révolution n'a même pas tranché les liens entre la chambre des comptes et la famille de Nicolay : de nos jours, le marquis de Nicolay a été l'inspirateur du beau travail de M. de Boilisle sur les premiers présidents de la Chambre des comptes.

Autour du premier président (1), siègent douze présidents en costume de velours noir, soixante-dix-huit maîtres des comptes vêtus de satin noir, trente-huit conseillers correcteurs en damas noir et quatre-vingt-deux auditeurs des comptes dont la robe est de taffetas et de moire noire. Notre Cour des comptes a conservé cette hiérarchie : elle a encore un premier président, des présidents, des conseillers maîtres, des conseillers référendaires et des auditeurs. Des procureurs spéciaux occupaient auprès de la Cour; ils escortaient à la barre les comptables qui venaient y rendre leurs comptes. Les clercs de ces procureurs formaient une Basoche qui, à l'imitation de la compagnie à laquelle elle était attachée, se proclamait la rivale de la Basoche du Parlement. Elle s'était baptisée VEmph^e de Galilée, du nom d'une des rues qui avoisinaient la Chambre des comptes.

Les trésoriers de France (2) constituaient, à côté de la Chambre des comptes, un organisme indépendant, chargé de larépartition des impôts. Leur juridiction se nommait chambre du trésor, du domaine et de la voirie parce que deux édits (3) l'avaient chargée des attributions de voirie et de l'administration du domaine royal. Tandis que, comme juges delà voirie (4), les trésoriers de France ressortissent au Parlement, ils sont, au point de vue financier, une sorte de démembrement de la Chambre des comptes.

Les questions sur les aides, gabelles, tailles, octrois, marque des fers, c'est-à-dire une grande partie du contentieux des

(1) Sur les fonctions des divers officiers de la Chambre des comptes, voir Boilisle, p. LXIII et suiv.

(2) Almanach loyal pour 1789, p. 344 ; Notice préliminaire de Boilisle, p. XXXII

(3) D'avril 1627 et de mars 1693. V. Encyclopédie, y" Domaine, p. 27.

(4) Voir p. 14.