MEMOIRE DE MAUPEOU EN

gouvernement la nomination des magistrats. Dès 1771, il songeait à l'établissement d'un code unique de lois pour tout le pays, ainsi qu'en témoigne ce passage de son discours du 23 janvier (1) :

Ranimer l'étude de la jurisprudence, faire revivre le goût des connaissances utiles, rapprocher toutes les ordonnances, les lier et en faire un tout dont les différentes parties se correspondront, réunir enfin, autant qu'il sera possible, la Finance sous l'inspiration des mêmes lois, comme elle est soumise sous l'empire du même prince, voilà. Messieurs, le vœu de Sa Majesté et l'occupation qu'elle propose à votre zèle.

S'il faut en croire Maupeou, les réformes de 1771 n'étaient que les premières d'un vaste système qu'il songeait à réaliser. M. Flammermont a publié le manuscrit d'un mémoire (2) adressé par Maupeou à Louis XVI, vers l'époque de la réunion des états généraux. Maupeou expose l'ensemble des améliorations qu'il eût apportées dans l'administration de la justice, si les circonstances ne l'en eussent empêché. Je doute un peu de la sincérité de ce plan rétrospectif. En présence de la crise où entre la monarchie, l'incorrigible ambitieux^, toujours en possession du titre viager de chancelier, espère que Louis XVI sera tenté de recourir à sa vieille expérience. Il se rappelle au souvenir du monarque par un plaidoyer habile où son esprit souple cherche à prendre le vent. Le travail préparatoire des cahiers n'a pas nui au développement des idées réformatrices de Maupeou. Son plan porte la date de 1789, et non celle de 1771.

Le mémoire de Maupeou ne produisit pas l'effet qu'espérait son auteur. Louis XVI ne l'a pas rappelé aux affaires. Mais il a eu un résultat bien plus considérable et sur lequel le Chancelier ne comptait pas. Il a servi de cadre à l'élaboration des institutions dont le Consulat nous a dotés et qui ont traversé

(1) Collection Penthièvre, vol. 202, p. 11. D'Aguesseau avait commencé la réalisation de cette idée par les ordonnances de 1731 et 1735 sur les donations et les testaments qui ont codifié, pour toute la France, cette importante partie du droit civil.

(2) Bibliothèque nationale, mss fr. 6570.

le dix-neuvième siècle sans recevoir de modifications essentielles. Le législateur de Fan VIII s'en est certainement inspiré.

On a fait observer que Lebrun, l'un des trois consuls, plus tard duc de Plaisance et architrésorier de l'Empire, était l'ancien secrétaire de Maupeou, le confident de ses projets, le rédacteur de ses édits, Lebrun, dans sa jeunesse, avait visité l'Angleterre et en avait rapporté le goût du progrès. C'est par lui que les législateurs de l'an VIII ont connu les conceptions du vieux chancelier. Les analogies entre le tableau tracé par Maupeou et l'organisation mise en vigueur parle Consulat sont trop frappantes pour que l'on puisse écarter l'hypothèse d'une relation directe. L'esprit élargi par les réflexions de quinze années de retraite, Maupeou s'est haussé jusqu'à la vision de l'ordre de choses qui devait se réaliser après la Révolution. Ces pages sont la meilleure défense de sa mémoire. Elles valent la peine d'être brièvement résumées. En voici les traits principaux :

1» Au sommet de l'ordre judiciaire, un tribunal dont les lumières commandent le respect aux autres tribunaux, qui les rappelle à la lettre des lois lorsqu'ils s'en écartent, qui leur en développe l'esprit et les motifs, qui, dans la mobilité des mœurs et des usages, indique les changements que doit éprouver la législation, en rapproche les parties, leur donne cet ensemble et cette harmonie qui leur assure la vénération du peuple et en garantit la durée.

Ce tribunal sera composé de magistrats dont toute la vie ait été consacrée aux fonctions de l'ordre judiciaire qui, après s'être distingués dans les tribunaux, viendront s'asseoir auprès du trône pour juger les tribunaux eux-mêmes.

L'idée de Maupeou est réalisée et a pris corps dans notre Cour de cassation.

2" Un autre conseil sera réservé pour les matières propres à l'administration. A la tête, on placera ceux qui auront parcouru la carrière de l'intendance; sous eux, ceux qui se destinent à y entrer. On portera à ce tribunal le contentieux administratif. Là se discuteront les lois d'administration pure, celles qui règlent la perception de l'impôt, celles qui intéressent le commerce intérieur et étranger. Cette com-