LA CRISE ECLATE

Ils furent mis en liberté, le 18 décembre 1787, en vertu d'un arrêt du Parlement de Rouen, exécuté sur-le-champ, aux applaudissements de vingt mille personnes, dit Dupaty, qui exagère peut-être un peu. Dupaty mourut en 1788, trop tôt pour assister autriomphedéfinitifdesesidées(I). Legrand Delaleu, son collaborateur, fut rétabli au tableau des avocats par ordre du roi et le barreau répara ses torts envers lui en le chargeant, en 1788, de prononcer le discours de rentrée.

Les magistrats jouaient de malheur et chacun de leurs actes augmente le désordre des esprits. L'acquittement du cardinal de Rohan, dans l'affaire du Collier, est considéré comme la condamnation de la reine, si étrangère pourtant aux intrigues de cette vaste affaire d'escroquerie, machinée, d'après un type classique, par des fripons qui avaient mis en avant une dupe imprudente. Le Parlement se trouve donc isolé, en hostilité ouverte avec la couronne, sans contact avec l'opinion.

Les embarras financiers allaient faire éclater la crise qui couvait depuis si longtemps.

Le Parlement refuse d'accepter le plan financier que Galonné a présenté à l'assemblée des notables et dont le ministère

Quel est ce lieu? — • Celui où l'on lit les arrêts Je mort. Quel est ce lieu? — Celui oii l'on juge.

Quelles sont ces ténèbres souterraines, où j'entends péuiir et pleurer? — Les qacliots.

Mais décliarge-t-on la mémoire de ceux qui meurent ici et qui sont innocents?

— Leur procès meurt avec eux.

Mais leur famille ? — Qu'importe !

Quel dédommagement donne-t-on à ceux qu'un jugement reconnaît innocents?

— Aucun.

Par combien de magistrats les accusés sont-ils juges ? — Par dix.

Combien de voix peuvent les jeter dans le bûcher ou les briser sous la roue?

— Six.

Et si les quatre autres étaient d'avis de les absoudre? — IN'importe.

Dites-moi! Quels sont ces trois hommes qui, dans ce moment, entrent ici et pleurent? — Ce sont trois hommes absous par une sentence unanime de onze juges du bailliage de cette ville. "

(1) Parmi les louanges adressées à la mémoire de Dupaty, il en existe une, assez inattendue, due à la plume d'Alfred de Musset. Dans son discours de réception à l'Académie française du 27 mai 18.52, le poète, qui succédait à Emmanuel Dupaty, tils du président, rappelle, d'une façon d'ailleurs peu exacte, le procès des trois roués. Emmanuel Dupaty, héritier de l'inspiration paternelle, avait écrit, à l'époque de l'assassinat du maréchal Brune, le courageux poème des Délateurs.

Brienne demandait l'enregistrement. Mais à cette heure, l'axe politique du pays s'est déplacé. Les magistrats, troublés dans leur confiance en eux-mêmes, ont compris que leur autorité épuisée ne peut plus fournir à la nation les remèdes qu'elle attend. Le Parlement réclame la convocation des états généraux :

Considérant, dit-il dans son arrêté du 30 juillet, que la nation représentée par les états généraux est seule en droit d'octroyer au roi Jes secours nécessaires; que la nation peut seule, sans partialité, délibérer sur le cboix des moyens de procurer au dit Seigneur Roi les secours dont le besoin sera évidemment démontré;

A arrêté, persistant dans son arrêté du 16 de ce mois (1), que ledit Seigneur Roi sera très humblement supplié, en se rendant au vœu porté par ledit arrêté, d'assembler les états généraux de son royaume préalablement à tout impôt nouveau.

Le 10 août, oublieux des maux qui avaient été la suite du procès d'Aiguillon, le Parlement (2), sur la proposition du

(1) Du 16 juillet 1787 (Collection Pentliièvre, vol. 218, p. 318) : « 11 a été arrêté qu'il sera fait au roi de très humbles remontrances à l'effet de le supplier de retirer sa déclaration sur le timbre et que, pour les rédiger, il sera nommé des commissaires, lesquels prendront pour base les différentes réflexions proposées dans le cours des opinions pour établir que ladite déclaration est inaduiissible et notamment le vœu qui a été exprimé devoir la nation assemblée par le roi pre'alablement à tout impôt nouveau, n

La Révolution française est sortie de celte phrase incidente. M. Brette considère comme puérile (^Recueil de documents relatifs à la convocation des étatsgénéraux, Introduction, p. cv) l'opinion qui rattache à cette séance le point de départ du mouvement en faveur de la réunion des états-généraux. C'est pourtant à partir de ce moment que la politique tout entière du pays s'orienta vers cette solution. On voit, par la référence du Parlement à son arrêté du 16, que les magistrats ont immédiatement compris que l'idée émise dans cette séance avait créé quelque chose de nouveau dans la situation.

Nous donnons ci-après les noms des princes du sang et des pairs qui assistaient à cette audience historique : le comte d'Artois, le prince de Condé, le duc de Bourbon, princes du sang, l'évèque-couite de Chàlous, l'évêque-duc de Laon, le duc de Clerinont-Tonnerre, le duc de Nivernais, le duc de Saint-Cloud (archevêque de Paris), le duc de Gharost, le duc d'Aumont, le duc de Noailles, le duc de Gesvres, le duc de Villeroy, le duc de Piney et le duc de Fronsac, pairs de France. Les présidents présents à l'audience étaient le premier président d'Aligre, les présidents Lefcvre d'Ormesson, Bochart de Saron, de Gourgues, le Peletier de Rosambo, Joly de Fleury, Gilbert de Voisins, Pinon, le Peletier de Saint-Fargeau. Les conseillers d'honneur étaient MM. Barillon et le Pileux; les maîtres des requêtes de Chenizal, Ghaillou et de Crèvecœur.

(2) Collection Penthièvre, vol. 218, p. 422, et Uufey, t. II, p. 380 et suiv.

SEATNCE TlOYALE DE 1787. 109

conseiller Duport (I), votait des poursuites contre Galonné. Le ministère fait exiler les magistrats à Troyes, d'où ils continuent à protester :

La Cour a arrêté, dit l'arrût du 27 août, qu'elle ne cessera de réclamer auprès du roi les mesures nécessaires au soutien de la monarchie et de lui représenter que les états généraux peuvent seuls sonder et guérir les plaies de l'Etat et octroyer les impôts dont la nature et la quotité auront été jugées nécessaires après ample discussion et mûre délibéi^ation.

L'exil ne dura qu'un mois. Au retour des vacances, Brienne présenta à l'enregistement le projet d'un emprunt de 420 millions, échelonné pendant cinq ans, au bout desquels les états généraux seraient convoqués. La gravure a popularisé là séance royale du 19 novembre 1787, où Louis XVI apporta les édits au Parlement. Sous les culs-de-lampe dorés de la Grand' Chambre, le roi est assis, dans l'angle, à sa place habituelle. Les princes du sang, les ducs, les grands officiers de la couronne sont à sa droite, en chapeau à plumes, le garde des sceaux aux pieds du roi. A gauche, le Grand Banc, celui du premier président et des présidents à mortier. Les gens du roi ont leur place au-dessous des ducs. Tout autour de la salle, les conseillers siègent sur des banquettes apportées pour la cérémonie et dans les places que les avocats occupent habituellement. Parmi eux, d'Éprémenil dont l'éloquence déclamatoire faillit, ce jour-là, obtenir de LouisXVI la convocation immédiate des états généraux. Les jeunes gens des Enquêtes qui n'ont pu trouver de place sur les bancs sont debout dans l'auditoire.

A l'instant où l'artiste a fixé, en traits assez exacts, la cérémonie du 1 9 novembre, le duc d'Orléans se lève et fait entendre sa protestation. Il fut exilé à Villers-Cotterets, tandis que les chefs de l'opposition parlementaire, les conseillers Sabatier et Fréteau, étaient emprisonnés. Le pauvre Sabatier, rentré avec la fièvre de l'audience, où il s'était campé dans une attitude de tribun, avait pris le lit. Son médecin était auprès de lui quand l'exempt vint l'arrêter. A grand'peine, il obtint un sursis de

(1) Le père du jeune inafjistrat qui fut député à la Constituante.

vingt-quatre heures, sur sa parole de fidèle sujet de ne pas s'évader.

Le roi avait enjoint au premier président de lui apporter la minute de l'arrêté délibéré après son départ. Louis XVI le reçut par une harangue assez dure :

Gomment mon Parlement peut-il diie qu'il n'entend prendre aucune part à un enregistrement que je n'ai prononcé qu'après avoir entendu, pendant sept heures, les avis et les opinions de tous ceux de ses membres qui ont voulu les donner et lorsqu'il est constant pour tous, comme pour moi-même, que la pluralité des suffrages se réunissait pour l'enregistrement de l'édit, en y joignant la supplication pour hâter la réunion des états généraux. J'ai dit que je les convoquerai avant 1792, c'est-à-dire au plus tard en 1791; ma parole est sacrée.

Puis il prit des mains du greffier la minute de l'arrêté du 19 novembre et, après l'avoir regardée, la ploya et la garda.

Le Parlement protesta, le 11 avril 1788 (1), contre cette violation du dépôt du greffe. Par une habileté procédurière, il reproduisit dans sa protestation les termes intégraux de l'arrêt supprimé. Les remontrances contiennent un long développement sur la participation du Parlement à l'œuvre législative, sur les droits de la Cour, qui est le conseil légal du roi. On ne peut lire sans un sourire cette vaine dissertation, écrite moins de treize mois avant la réunion des états généraux. Le manifeste se termine par une phrase que n'eussent pas désavouée les hommes de 1789, et même ceux de 1792 :

Puisqu'il existe des droits réciproques entre les rois et les sujets, que deviendrait cette vérité dans la pratique, si les rois, d'un seul mot, avaient le droit de resserrer les uns, et d'étendre les autres au gré des circonstances?

Louis XVI regretta d'avoir relevé cette magistrature factieuse. Le garde des sceaux, Lamoignon, avait été, en 1771, une des victimes du coup d'État Maupeou. Des rigueurs particulières avaient entouré son exil. Mais le pouvoir modifia ses

(1) Collection Penthièvre, vol. 219, p. 403 et suiv.