CONDAMNATION DC MEMOIRE

espèce d'association volontaire que des êtres libres ont formée entre eux. Ils n'ont ni titre, ni droit pour faire un corps dans l'État. Chacun d'eux est un être isolé et indépendant de tous ceux qui exercent le même emploi. Ils sont néanmoins soumis à une discipline particulière et la justice a toujours respecté cette convention non écrite, parce qu'elle est fondée sur l'honneur, la probité, la délicatesse et la liberté de leur profession.

Après cet éloge, qui assure la gratitude du barreau à l'homme distingué, mais desservi par les circonstances, dont il émane, Séguier revient à sa thèse et conclut :

Dans le tableau des fonctions des avocats, nous ne voyons rien qui ait pu autoriser les jurisconsultes du Parlement de Rennes à s'ériger en corps pour venir censurer aux yeux de la justice des arrêts solennels, dont ils devraient respecter en silence la décision.

Séguier confesse que la réclamation des avocats n'aurait pu être poursuivie si ses signataires s'étaient bornés à la déposer entre les mains du roi. Mais la publicité qu'ils lui ont donnée est du ressort du Parlement. En conséquence, il requiert la condamnation du manuscrit. Le 6 avril, le Parlement ordonne que l'imprimé soit lacéré et brûlé au pied du grand escalier du Palais par l'exécuteur de la haute justice. La platonique sentence fut exécutée le lendemain, en présence du greffier Dufrane, assisté de deux huissiers.

Le 21 avril, juste quinze jours après cette condamnation (1), Borie, sénéchal de Rennes avisait le garde des sceaux que Gleizen, Lanjuinais et Le Chapelier étaient nommés députés aux états généraux. Le quatrième signataire du mémoire, Yarin, était député suppléant. Sur la liste des élus de Rennes figure aussi Defermon des Chapelières, le seul procureur, avec Berthereau, qui ait fait partie delà Constituante.

Quatre mois plus tard, les députés bretons comptaient parmi les constituants les plus écoutés. Un arrêt du Conseil du 26 août, imprimé avec une jolie vignette, cassait la condamnation prononcée parle Parlement, Sa Majesté ayant reconnu

(1) Archives du ministère de la justice, carton Bordeaux, Intendance.

que « sa dite Cour du Parlement s'était sans aucun droit attribué la connaissance de faits étrangers à son ressort et contenus dans un Mémoire présenté au Roi. "

L'assemblée générale des trois ordres (1) se réunit le 23 avril, à l'Archevêché, sur la convocation des officiers du Ghâtelet. Les ordres opérèrent séparément, le tiers s'étant refusé h la réunion ^n commun. Les tacticiens qui dirigeaient la conduite des délégués du tiers craignaient que les élections faites en commun n'envoyassent aux états généraux un trop grand nombre de privilégiés. Ils ajournèrent le rapprochement à l'instant où il pourrait s'opérer dans la grande lumière de l'Assemblée nationale. A l'Archevêché comme à l'assemblée primaire, les avocats prirent une part prépondérante dans les travaux du tiers. Le plus en vue d'entre eux, Target, fut élu président de l'assemblée du tiers, dont Bailly fut le secrétaire. Sur les trente-six commissaires chargés de la rédaction du cahier, il y a sept avocats, Target, Camus, Martineau, Lacretelle, Collet, Hutteau et de Sèze, deux notaires, Bévière et Duclos-Dufresnoy, un agréé aux consuls, Gorneau, l'aïeul du grand Berryer, et deux juges consulaires, Gibert et Etienne. C'est dans la bibliothèque des avocats, alors située dans une des salles de T Archevêché, que les commissaires du tiers procédèrent à leur travail.

Trois des commissaires, Camus, Martineau et Hutteau, ainsi que leurs confrères Treilhard et Tronchet, furent élus députés aux états généraux, où l'assemblée envoyait aussi les deux notaires Bévière et Dosfant, le procureur Berthereau, le conseiller au Ghâtelet Garnier et l'ancien consul Vignon. Les avocats Delavigne, Garran-Coulon, Gourtin, Brousse des Faucherets, Agier, le Vacher de la Turinière, Parisot, Lacretelle Duveyrier, les conseillers au Ghâtelet Trochereau et le notaire Duclos-Dufresnoy étaient nommés députés suppléants.

Le clergé députait l'un des conseillers clercs du Parlement, l'abbé de Barmond.

(1) ChaSSIn, Élections de Paris, t. III, p. 1 à 48.