MISE EN VACANCES DES PARLEMENTS
bre que la Constituaate accorda aux parlements et le décret fut voté.
— Nous les avons enterrés tout vivants, criait Lameth en sortant de la séance.
Le surlendemain, 5 novembre, de Laurencel (1), sousdoyen des substituts du procureur général, apportait à la chambre des vacations la déclaration du roi contenant sanction du décret.
Au rapport de Frédy, le plus ancien des conseillers, la chambre, muette et, en apparence, résignée, enregistrait la déclaration et, pour appuyer sa déférence par un acte de désintéressement, elle arrêtait que, à partir de ce moment, elle rendrait gratuitement la justice aux sujets du roi.
Mais, dans un acte secret qui devait, quatre ans plus tard coûter la vie à ses signataires, les magistrats protestaient contre la violence qu'ils subissaient :
La Chambre des vacations, dit cet arrêté (2), profondément consternée de l'urgence et de l'empire des circonstances ainsi que de l'état auquel elles ont réduit la Compagnie, proteste contre la déclaration de ce jourd'hui et contre tous actes émanés d'icelle chambre qui seraient contraires au bien public, à la justice et aux lois fondamentales du royaume, comme extorqués par la crainte de malheurs plus grands encore que ceux qui pourraient résulter des dits actes.
Signataires : le Peletier, Frédy, Du puis, Nouet, Pasquicr d'Outremont, Fagnier de Mardeuil, Amelot, Lambert, Lescalopier, Camus de Laguibourguère, Lenoir, Duport, Agard de Maupas.
Quelques parlements de province osèrent exprimer à haute voix les sentiments dont les magistrats parisiens confiaient le dépôt à leur secrète protestation.
Informée la première, la chambre des vacations du Parlement de Rouen (3) se réunit et, tout en enregistrant le décret, elle motive ainsi sa soumission :
(i) Collection Penthièvre, vol. 221, p. 2.
(2) Archives nationale! W, 349, n" 703 **. La pièce fait partie du Musée des Archives.
(3) P.-V., n'' 120, 9 novembre 1789, p. 4 et n^" 121 p. 10. Moniteur du 9 au 10 novembre.
Quand partout les lois sont attaquées, vouloir opposer leur puissance serait évidemment les livrer à de nouveaux outragées.
La Cour enregfîstre, en conséquence, provisoirement la déclaration du 3 novembre.
Déclare néanmoins que, si elle se détermine à procéder à cet enreg;istrement, ce n'est que pour donner au s' Roi de nouvelles preuves de son amour inviolable, de son respect profond et de sa soumission sans bornes et, aussi, dans la crainte de contrarier les vues de Sa Majesté et d'augmenter, par une juste résistance, les troubles affreux qui déchirent l'État. Ajoute qu'il ne pourra être tiré aucune conséquence de cet en reg;ist rement parce qu'il n'est pas libre, comme interdisant et dépouillant injurieusement des mag;istrats dig^nes de la confiance de leurs justiciables et comme tendant, par l'absence forcée des parlements, à établir pour jamais l'anarchie dans le royaume.
Les magistrats rouennais s'imaginaient qu'ils pourraient opposer la même résistance à la Constituante qu'à Maupeou ou à Lamoignon. Mais les ministres savaient bien que Theure de ces pompeuses manifestations était passée. Pour prévenir par leur zèle le courroux de l'assemblée, ils saisirent immédiatement le Conseil d'État qui cassa l'arrêt du Parlement de Rouen.
La Constituante ne se tint pas pour satisfaite. Barère et Clermont- Tonnerre proposèrent de renvoyer les magistrats factieux au tribunal de lèse-nation. Le président Frondeville prit la défense de ses collègues. Le Moniteur raconte ainsi ce curieux incident (1) :
En qualité de président du Parlement de Rouen, dit Frondeville, et même de président de la chambre des vacations, je ne me présente qu'avec beaucoup de timidité. (Les marques d'approbation de l'assemblée encouragent l'orateur)... Je vous prie de jeter vos regards sur ces corps antiques; ils ont vu un torrent d'esprit public se transporter au delà des bornes que votre sagesse voulait lui prescrire; c'est au milieu de ces désordres, au milieu de l'étourdissement, si j'ose m'exprimer ainsi, qu'ils ont fait entendre leur plainte. N'y a-t-il pas de cruauté à ne pas souffrir un cri de plainte de celui qui souffre? Des magistrats livrés à la fureur du peuple, fugitifs, expatriés, séparés de leurs familles désolées. (A ces mots l'orateur verse des larmes
(i) Numéro du 10 au 13 novembre 1789.
PROTESTATIONS DES PARLEMENTS. tî3
à flots, son émotion se communique à tous les auditeurs et des applaudissements réitérés lui prouvent les impressions favorables que sa sensibilité vient de produire sur l'assemblée).
Néanmoins rassemblée se ressaisit et, comprenant que la résistance des parlements n* était que le prodrome des graves événements qui devaient rompre l'apparente unanimité des aspirations nationales, elle vota des poursuites contre les auteurs de Tarrété (1). Mais quand, le lendemain (2), une lettre du roi annonça l'institution d'une nouvelle chambre des vacations à Rouen, la Constituante rapporta la partie de son décret qui déférait les magistrats au Gbàtelet. Les cinq cents députés qui avaient appartenu aux compagnies judiciaires se sont toujours montrés très modérés vis-à-vis des magistrats, dans les questions individuelles.
L'assemblée fut aussi indulgente vis-à-vis du Parlement de Metz. Malgré le décret, la Cour s'était réunie et avait tenu sa séance de rentrée :
La Cour, dit son arrêté (3), incertaine sur la manière de remplir dans les circonstances actuelles les engagements qu'elle a contractés par son serment et croyant ne pas reconnaître dans le décret de l'assemblée du 3 courant, dans la sanction du Roi qui y est jointe le caractère de liberté nécessaire pour rendre les lois obligatoires, a protesté et proteste contre ledit décret, mais, provisoirement, l'enregistre.
Roederer, membre lui-même du Parlement de Metz, imita l'exemple du président Frondeville et s'efforça de calmer l'assemblée (4) . Le Parlement de Metz fut mandé à la barre (5) . Roederer adressa quelques bons conseils à ses collègues. La chambre des vacations présenta des excuses, qu'elle eut l'habileté de faire appuyer par une requête du comité municipal de Metz. L'assemblée, débonnaire, dispensa Je Parlement de se rendre à sa barre (6).
(i) P.-V., n" 121, 10 novembre 1789, p. 10.
(2) P.-V., n<» 122, p. 6 et n» 123, p. 12 ; Moniteur du 10 au 13 novembre.
(3) Moniteur du 13 au 17 novembre.
(4) P.-V., n» 126, 16 novembre 1789, p. 9.
(5) P.-V.,n« 127, 17 novembre, p. 10.
(6) P.-V., n» 134, 25 novembre, p. 11 et 17 et n» 135, 26 novembre, p. 15. Moniteur du 26 novembre* Archives parlementaires, t. X, p. 252.
tt4 LA JUSTICE PENDANT LA REVOLUTION.
Deux cours seulement n'avaient point plié, celle de Dijon et celle de Rennes. Le garde des sceaux leur envoya des lettres de jussion (1) : Dijon s'inclina (2); mais Rennes s'obstina, conformément à ses vieilles habitudes de résistance. Le 14 décembre, le garde des sceaux informait l'assemblée que la chambre des vacations de Rennes refusait de se charger des fonctions que lui attribuait le décret du 3 novembre. Nantes, Ploërmel, Rennes appelaient sur leur parlement la colère de l'assemblée (3). Les magistrats rebelles furent mandés à la barre (4).
Ils y comparurent le 8 janvier 1790 (5).
— Impassibles comme la loi dont nous sommes les organes, dît le président Lahoussaye, nous nous félicitons de pouvoir donner au plus juste des rois une preuve de notre soumission, eu exposant aux représentants de la nation les motifs et les titres qui ne nous ont pas permis d'enregistrer les lettres patentes du 3 novembre 1789, portant continuation des vacances de tous les parlements du royaume.
Il expliquait le refus d'enregistrement par une de ces subtilités derrière lesquelles les parlements s'étaient si souvent réfugiés pendant leur lutte contre la couronne. Le décret était parvenu à Rennes après la fin des vacances. La chambre des vacations n'avait donc plus compétence pour l'enregistrer.
Puis, élevant le débat, il revendiquait les anciennes franchises de la Bretagne, celles-là mêmes que les avocats de Rennes qui siègent dans l'assemblée invoquaient, quelques mois auparavant, contre le Parlement. Les magistrats, disait-il, ne pou-
(1) P.-V., n» 138, 30 novembre 1789.
(2) La chambre des yacations de Dijon ayant donné quelques signes de mauvaise volonté, un décret du 21 juin 1790 (collection Duvergier, t. I, p. 256) lui substitue un tribunal provisoire composé déjuges pris dans les présidiaux du ressort et d'avocats. Les honoraires de ces magistrats seront de 12 livres par jour.
(4) P.-V., no 151, 15 décembre 1789, p. 17, 22 et 25. Moniteur an 16 décembre. C'est dans cette séance que l'attitude du vicomte de Mirabeau, Mirabeau Tonneau, donna lieu à un tel scandale que le baron de Menou Ht observer que la plus belle grâce à faire au vicomte de Mirabeau était de dire qu'il n'était pas de sang- Froid.
(5) P.-V., n* 169, p. 13 ; n* 170, p. 6 et 9; n« 171, p. 7 ; n« 176, p. 8. Moniteur du 11 janvier 1790.
LE PARLEMENT DE RENNES A LA BARRE. 2t5
vaient enregistrer Tédit sans rassentiment des États de Bretagne.
C'était l'œuvre de la Révolution tout entière que Lahoussaye mettait en question. L'assemblée le comprit. Dans le débat qui s'engagea, le lendemain, sur les mesures qu'appelait cet audacieux discours, les partisans et les ennemis de la Révolution se heurtèrent de front. D'Épréménil, Gazalès, l'abbé Maury, le vicomte de Mirabeau reprirent pour leur compte le langage de Lahoussaye.
Un des meilleurs jurisconsultes de l'assemblée, l'avocat breton Le Chapelier, signataire, l'hiver précédent, du mémoire des avocats de Rennes et que Lahoussaye avait directement visé, établit que, depuis la nuit du 4 août, ces franchises locales, dont lui-même se réclamait jadis, avaient cessé d'exister. Les paroles prononcées dans cette séance par Le Chapelier sont une des sources les plus pures de notre droit politique moderne : elles contiennent la formule définitive de l'unité légale de la France. Barnave, Barère, et un autre Breton, Defermon des Chapelières, suivirent Le Chapelier à la tribune.
Mirabeau intervint à son tour, accueilli par ces allusions blessantes de la droite dont l'appui de la majorité ne lui faisait pas oublier l'amertume.
— Je prendrai un ton digne d'un honnête homme, répondit, aune de ses observations, Cazalès, aussitôt rappelé à l'ordre.
Le grand orateur se montra extrêmement menaçant :
— Étrange présomption, disait-il, qui veut arrêter dans sa coarse le développement de la liberté et fait reculer les destinées d'une grande nation.
On ose vous parler du grand nombre des opposants dans plusieurs villes de province. Ah ! tremblez que le peuple ne vérifie vos calculs et ne fasse un redoutable dénombrement.
Il demandait le renvoi au Chàtelet des magistrats factieux.
Onze propositions furent soumises à l'assemblée. Elle adopta une des plus modérées, en déclarant les magistrats de Rennes inhabiles à toutes fonctions jusqu'à ce qu'ils eussent prêté serment à la Constitution.
tî6 LA JUSTICE PENDANT LA RÉVOLUTION.
L'assemblée, en se montrant indulgente une fois de plus, faisait un acte politique. Les tentatives des magistrats, pour soulever Tesprit public contre le coup qui les atteignait, n'avaient eu aucun effet. On put constater combien peu profondes étaient les racines de ce pouvoir parlementaire qui, pendant un siècle, s'était proclamé le défenseur de la liberté nationale. Les manifestations théâtrales des parlements -ne provoquèrent même pas une émotion dans le pays qui devait, deux ans plus tard, résister, avec tant de persévérance, \aux mesures prises contre ses habitudes ou ses croyances.
