LE JUGEMENT DE FAVRAS. S

dont le complot n'était pas entré dans la période d'exécution et qui — ses juges le savaient — ne s'était mis en mouvement que sur la foi d'un auguste personnage, ils se trouvaient en présence de faits avérés. L'opinion, aux exigences de laquelle ils s'étaient efforcés d'arracher des innocents, ne leur eût pas, cette fois, pardonné un mouvement d'indulgence ou de pitié. Le Chàtelet, au nombre de quarante «t un magistrats (I), prit séance à neuf heures du matin et ne se sépara qu'à minuit. Flandre de Brunville conclut, d'une voix tremblante, à ce que Favras fût déclaré convaincu d'avoir imaginé une conspiration pour bouleverser le royaume, anéantir les décretss de l'Assemblée nationale, voulu assassiner Bailly, Necker et la Fayette :

Pourquoi il a requis, pour le roi, qu'il fit amende honorable à Notre-Dame, à THôtel-de-Ville et pendu en Grève.

Thilorier défendait Favras. Il plaida quatre heures, avec plus de courage que d'adresse :

Ses sorties anti-patriotiques, dit te Moniteur^ ont souvent fait murmurer l'auditoire. Une vive indignation a surtout éclaté dans l'assemblée quand il a cherché à jeter du ridicule sur les bourgeois et les marchands qui composent la garde nationale. Mais ce qui a achevé d'indisposer contre lui tous les esprits est l'indiscrète sortie qu'il s'est permise contre le procureur du roi, enl'accusant publiquement d'avoir donné des conclusions contre sa conscience, pour se prêter aux vues des gens qui le mettaient en action et satisfaire à l'opinion cruelle et à l'anathème injuste du peuple.

En effet, s'emparant de l'hésitation manifeste avec laquelle le procureur du roi avait formulé ses réquisitions, Thilorier interpellait Flandre de Brunville et lui disait :

— La postérité saura qui, de vous ou de moi, a le mieux connu son état.

— Je méprise tous vos propos, répliqua le magistrat. Après ce long et impardonnable plaidoyer, dit le Moniteur y

dont le rédacteur, imbu des idées du jour, ne comprend pas ce

(1) Moniteur du 3 février 1790.

que rindépendance de Thilorier a d'héroïque, le Chàtelet délibéra jusqu'à minuit et demi. Les magistrats ne purent se décider à prononcer immédiatement la sentence de mort. Ils ordonnèrent un complément d*information. De nouveaux témoins furent entendus, parmi lesquels Mirabeau (1) . Favras s'excusait galamment des ennuis que causait au tribun la révélation de leurs rapports. Mirabeau, avec cette aisance souveraine dont il tirait si bon parti dans les conjonctures délicates, lui répondit que c'était un tour de ses ennemis dont il se souciait fort peu.

L'affaire revint à l'audience du 18 février (2). Le procureur requit à nouveau la mort. Éclairé sur la mauvaise impression que ses violences de langage avaient produite, Thilorier plaida de nouveau. De Gomère, frère de l'accusé, ajouta quelques paroles.

Après une séance de onze heures et cinq heures de délibéré, Talon prononça la sentence, à minuit. Favras était condamné à l'amende honorable et à être pendu, pour avoir conspiré contre l'État et tenté une contre-révolution .

Favras fut exécuté le lendemain. Quatremére reçut son testament de mort qui dura quatre heures. Dans cet instant suprême, le condamné ne laissa échapper ou, du moins, le conseiller ne consigna aucune révélation compromettante pour ceux qui l'avaient mis en œuvre et abandonné. Favras mourut en brave. Le guichetier ayant voulu le dégrader, il réclama un militaire. Un soldat vint lui arracher sa croix de Saint-Louis. Au moment suprême, il harangua le peuple en prenant le ciel à témoin de son innocence.

Son exécution ne fit pas cesser les rumeurs suscitées par cette affaire, incomplètement éclaircie. On accusa les membres du Chàtelet d'avoir dissimulé une partie de la vérité. Quatremére se défendit par une lettre qui parut dans les journaux (3) :

(1) Moniteur du 8 février 1790.

(2) Moniteur des 20 et 21 février 1790.

(3) Moniteur du 24 février 1790.

EXÉCUTION DE FAVRAS. fli

Ce serait, dit>il, être bien injuste envers une compagnie qui a besoin de la confiance publique et qui, j'ose le dire, la mérite sur tous les rapports possibles. Quant à moi, je ne devais pas m'attendrc qu'au moment où finissait pour moi un procès aussi pénible, où je voulais l'oublier, il me Êiudrait, en quelque sorte, me justifier aux yeux du public.

Rarement, un juge criminel a confessé aussi hautement le trouble où Ta jeté Taccomplissement de sa mission. Les magistrats du GhAtelet ne se dissimulaient pas que, en envoyant Favras à la corde, ils lui infligeaient une peine qui n'était pas proportionnée avec la gravité de son acte. Mais à quelle époque la justice politique a-t-elle été absolument indépendante? Plus d'un demi-siècle devait encore s'écouler avant qu'une révolution nouvelle, pénétrée de cette vérité, épargnât aux juges de l'avenir l'horreur de ces angoisses, en rayant l'expiation suprême de la liste des peines politiques.

Mme de Favras n'avait pas été comprise dans les poursuites. Après la mort de son mari, elle s'expatria. Elle s'établit plus tard aux colonies, où sa famille s'est perpétuée sous le nom de de Mahy. Un des descendants du marquis de Favras occupe une place distinguée dans le monde parlementaire.

Ayant donné des gages au régime qui lui avait confié le jugement des crimes de lèse-nation, le Gbàtelet se hâta de profiter de son autorité morale reconquise pour rendre une série de décisions clémentes et modérées.

Le 1*' mars (1), on jugea à la fois Besenval et les autres inculpés du 14 juillet, Barentin, de Broglie, Puységur et d'Autichamp. Le procureur de Bruges et de Sèze présentaient la défense. De Sèze se compara à Gicéron défendant un général accusé par la République, au milieu de soldats armés et d'un peuple passionné. Après cet exorde, trop pompeux, il plaida l'affaire Besenval en très bon avocat qu'il était. Il débuta par les moyens de procédure, invoquant les traités aux termes desquels le Ghàtelet était incompétent pour juger Besenval,.

(i) Moniteur du 3 mars 1790.

officier suisse; il développa Texplication de l'accu&é, affirmant que son rôle s'était borné à assurer Tapprovisionnement de Paris.

Puis, s'élevant à la vérité du procès, de Sèze établit qu'un crime de lèse-nation ne pouvait avoir été commis avant que la Révolution fût effectuée : « Ce serait, dit-il, donner 1 nom de crime à ce qu'on appelait fidélité et vertu. »

Les autres accusés bénéficièrent du revirement qui s'était produit en faveur de Besenval. Sans scruter à fond les instructions transmises aux chefs militaires dans la première quinzaine de juillet, le Chàtelet, sur les conclusions conformes de Tavocat général le Peletier des Forts, acquitta tous les inculpés.

Quelques mois plus tard, révéquedeTréguier(l), le second en date des prévenus de lèse-nation fut acquitté à son tour. Il en est généralement ainsi en matière de délits de presse : le temps écoulé atténue l'impression causée par les violences de langage.

Talon avait dirigé les travaux du Chàtelet pendant l'aflaire Favras et les procès relatifs aux événements du l4juiUet. Mais, vers le milieu de l'année 1790 (2), il quitta le poste de lieutenant civil qu'il avait si ardemment convoité. Nommé, aux élections de 1789, député suppléant du bailliage de Chartres, Talon avait été appelé à la Constituante, dès le 16 décembre 1789, en remplacement de M. de Montboissier, démissionnaire (3).

Toujours ambitieux, il abandonna volontiers une juridiction dont les jours étaient comptés et il résigna son office. Boucher d'Argis fut désigné par le roi pour remplacer Talon. Mais, à cause de la proximité de l'installation des juges élus^ il crut inutile de se faire pourvoir. Son titre de lieutenant particulier l'autorisait à remplir provisoirement les fonctions de lieutenant civil dont il a eu l'exercice de fait pendant les derniers mois de l'existence du Chàtelet.

(i) Moniteur du 15 septembre 1790.

(t) Moniteur du 3 juillet 1790.

(3) P. -Y. de la Constituante, n* 152. Séance dn 16 décembre 1789, p. 2.