ÉLECTION DES JUGES DE CASSATION

Liste par département des juges et suppléants élus en 1 791 .

Ain, — Mârtinon, qui fut remplacé, le 30 mai 1793, par son suppléant Brillât-Savarin, plus célèbre par ses écrits ^^astronomiques que par son passade à la Constituante et par son long; exercice au tribunal de cassation.

Aisne. — Vernier, qui, après avoir présidé la section des requêtes rentra dans son pays sous l'Empire, comme juge au tribunal de Soissons. Suppléant, Leleu de la Ville au Bois, ancien constituant.

Allier, — GiRAUDETDE Houdemange, homme de loi et jugfe de paix. Il fut président de la section civile, président du tribunal de Moulins et enBn député au corps législatif. Suppléant, Hennequin*(1).

Basses-Alpes, — Lions, premier juge de Barcelonnettc. Suppléant, Legras*.

Hautes-Alpes, — Fantin Desodoards. Suppléant, Brun. Ayant remplacé, en 1793, le titulaire au tribunal de cassation. Brun fut détenu quelque temps, en août 1794, sur Tordre du Comité de sûreté générale.

Ardennes. — Bailly, qui prononça, en l'an V, le réquisitoire contre les auteurs de la conspiration de Babeuf et devint, sous la Bestau ration, doyen du tribunal de cassation. La notice officielle donne sur son compte ces indications, assez malicieuses, dans leur sécheresse : (c Adhéra à la déchéance de Napoléon, 1814. Signa l'adresse de la Cour de cassation à Napoléon, aux Cent- Jours. Après les Gent-Jours, signa Tadresse de la Cour à Louis XVIII. n Suppléant, Bournel, député à la Législative.

Aube, — Baillot, ancien constituant. Bentré dans la vie privée, Baillot traduisit Juvénal en 1823.

Aude. — Gervais, dont l'élection fut attaquée devant l'Assemblée nationale par Bibes, son concurrent. L'assemblée valide l'élection de Gervais. Ayant donné sa démission, il fut remplacé par Albarel, ancien lieutenant civil au présidial, son suppléant.

Aveyron, — Bials. Suppléant Lorsal*.

Bouches-du'Rhône. — Bouche, député d'Aix. Suppléant, Audier Massillon*, ancien lieutenant de la sénéchaussée de Provence et député d'Aix.

Calvados. — Brouard de Clermont. Suppléant, Lalonde Sainte- Croix, qui entra au tribunal en septembre 1792, après la retraite du titulaire (2).

(1) Les noms marqués d*un * sont ceux des suppléants qui ne sont pas indiqués par le dossier des Archives, mais seulement par la publication du Parquet de la Cour de cassation.

(2) Le 20 août 1792, Lalonde écrit à Danton, ministre de la justice, pour lui

.36t LA JUSTICE PENDANT LA RÉVOLUTION.

Cantal. — Cofpinhal Donoyer, ancien avocat au conseil. Il fut, sous l'Empire, député au Corps législatif, commissaire de justice en Illyrie et baron. Louis XVIII le fit commandeur de la Légion d'honneur. Suppléant, Murât, ancien lieutenant général au bailliage de Vic(l).

Côte-d'Or, — NAviER,juge. Suppléant, Gouget-Deslandr es, ancien substitut du procureur général au Parlement de Dijon.

Creuse, — Bazennerie, juge. Poissonnier Desparges, suppléant.

Dordogne, — Malleville, vice-président du Directoire exécutif, juge. Successivement président de la section criminelle et de la section civile, Malleville fut un des rédacteurs du Code civil. Il termina sa vie à la Chambre des pairs, avec le titre de marquis. Suppléant, Dalby de Fayard.

Doubs. — Lapoule, député, ancien avocat au Parlement de Besançon. Suppléant, Martin**, aussi député (2).

Drôme. — Hortal, juge. Suppléant, Dochier. L'élection d'Hortal fut contestée, à cause de l'incompatibilité prétendue entre les fonctions judiciaires et celles de procureur syndic du district de Valence, qu'il exerçait. Hortal établit que l'incouipatibilité ne s'appliquait pas aux membres du tribunal de cassation. 11 entra en fonctions et mourut en novembre 1791. Dochier, son suppléant, siégeant alors à la Législative, ne put le remplacer.

Eure. — Demorceng, juge. Savary*, suppléant.

Eure-et-Loir, — Delacroix, procureur général syndic, juge. Devenu député à la Législative et à la Convention, Delacroix partit pour l'armée, en 1793, comme maréchal de camp; il monta sur l'échafaud avec Danton. Suppléant, Loreau (3) .

Finistère, — Legendrë, député, juge.

Gard, — VouLAND, député, juge. Son suppléant, Mazer, juge au tribunal de district de Nimes entra immédiatement en fonctions à raison du mandat législatif du titulaire (4). Le 16 septembre 1791, Legointe est élu en remplacement de Mazer.

demander s'il doit se rendre à son poste, le tribunal de cassation étant sans doute près d'une réforme : «Je dois vous faire observer, répond Danton, que plus les circonstances sont orageuses, plus un fonctionnaire doit se hâter de se rendre à son poste. »

(1) Le Parquet de la Cour de cassation indique Defistrieres comme suppléant de Goffinhal Dunoyer.

(2) Les noms marqués de ** sont ceux des suppléants qui ne sont pas portés dans la publication de la Cour de cassation.

(3) Le Parquet de la Cour de cassation indique Courtier comme suppléant de Delacroix.

(4) C'est par erreur que, dans la publication de la Cour de cassation, Vouland est oublié et Lecointe indiqué comme titulaire originaire de la fonction.