MARIAGE A L'AUDIENCE

fié, fit revenir TafFaire à l'audience et obtint du tribunal un jugement admettant le mineur au partage de la succession paternelle (I).

Mais le tribunal avait été trop loin en reconnaissant au bâtard des droits presque égaux à ceux d'un fils légitime. Le 12 juillet 1792 (2), les juges du V* arrondissement infirmaient ]e jugement et déclaraient que la transaction avait accordé à Tenfant tout ce qui lui était dû aux termes de la législation.

La fréquence des procès de séparation de corps est un signe de la désorganisation sociale.

— Les principes qui ont fait la Révolution sont ceux de la liberté, dit la Gazette des nouveaux tribunaux dans le compte rendu d'une affaire de Gomme rre (3), et rien n'est plus contraire à la liberté qu'un mariage mal assorti.

Qu'on se rappelle, expliquait le commissaire du roi dans ses conclusions, cet effroyable supplice inventé par un tyran qui faisait étendre des hommes vivants sur des cadavres et les faisait mourir dans l'infection de cet horrible assemblage.

Complexum mîsero longa sic morte necabat.

Et l'on n'aura qu'une faible idée des tortures que doit endurer la femme qui, se voyant l'objet de la haine et de la brutalité de son mari, est obligée de partager son lit.

Le divorce est en germe dans le développement déclamatoire du magistrat.

Faciles aux unions qui se rompent, les tribunaux sont accueillants pour les unions qui se forment. Le 22 novembre 1792, Giroud, non catholique et la demoiselle Jouffroy, sa fiancée, se présentent à Taudience du Y* arrondissement (4). Target, président, leur en donne acte et les déclare, par jugement, unis en légitime et indissoluble mariage.

D'autres procès prennent leur point de départ dans les rancunes soulevées par Tancien arbitraire administratif.

(i) Du 28 février 1792. Gazette des tribunaux^ t. IV, p. 71. (2) Eod. toc, t. V, p. 419.

(S) Eod. toc, t. 1, n« 18, p. 273 et lui^. l^)Eod.loc.,i. III, p. 84.

Betaud (1), notaire à Saux-le-Duc, en Bourgogne, avait Fait de Topposition à Araelot, alors intendant de la province. Sous le coup d'une lettre de cachet, Betaud a dû fiiir. La Révolutioo a mis fin à ses malheurs. Il réclame à Amelot 250,000 livres de dommages-intérêts devant le tribunal du II' arrondissement.

Macdonach, Irlandais, qui a servi au régiment de Dillon (2), a été renfermé, depuis 1777, aux lies Sainte-Marguerite. 11 impute sa détention à Walserant, son colonel, qui a voulu se venger d'une provocation adressée dans les appartements du roi. Mais Walserant produit des notes trouvées au bureau de police, d'où résulte que l'incarcération a eu pour cause des lettres anonymes, dont on attribuait la paternité à Tlrlandais. Le demandeur est débouté.

Beurnonville, ancien gouverneur de Bourbon, accuse de Souillac de lui avoir fait perdre sa place par des intrigues (3). Le Ghàtelet et la Constituante ont déjà écarté sa réclamation, que Thilorier reproduit devant les juges du III*. arrondissement. Fournel plaide pour de Souillac. Le tribunal se déclara incompétent, faisant ainsi une des premières applications du principe de la séparation des pouvoirs judiciaire et administratif.

L'esprit nouveau est partout. Deux huissiers sont poursuivis devant le tribunal du III* arrondissement, en vertu du décret qui a supprimé les anciens titres (4), celui qui faisait dire à Mirabeau, devenu brusquement Riquetti, dans le Moniteur :

— Vous avez désorienté l'Europe pendant huit jours.

Les deux praticiens ont eu le tort de nommer, dans leurs actes, la comtesse de Firbach et le marquis des Deux-Ponts. On les renvoie absous, sous l'affirmation qu'ils ignoraient que leurs clients étaient Français.

Le titre de citoyen français est le seul dont les justiciables

(1) Eod, /oc, t. I, n» 25, p. 409 etsuiv. (S) Eod. loc,, t. III, p. 181 etsuiv.

(3) Eod. loc., t. I, n» 19. p. Î95.

(4) Eod, loc,^ t. IV, p. 177. Le décret du 16 octobre 1791 a édicté la peine de rinterdictioii contre les officiers publics qui emploieront les qualifications supprimées.