Versailles

Trois Paroisses :

Notre - Dame ,

Saint-Louis,

Saint-Symphorien-de-

Montreuil.

Paris.

Par i

Paris.

Saint-Louis, Notre-Dame,

Saint- Sjmphorien.

Dt

OBSERVATIONS

Le bailliage royal a été érigé par édit de décembre 1693. Les appels qui se portaient ci-devant aa< de la déclaration du Roy du 1*' juin de la même année, connaissaient de tous les cas royaux, dvîb d affaires concernant le domaine, les marchands et adjudicataires des bois, chasses et pèches, aydes et n paroisses énoncées au présent état. Les officiers sont pourvus de provisions du Roy, scellées du gtW

La prévôté de l'hôtel connaît en première instance des causes civiles qui lui sont attribuées par la <

prévôté

à la suite de la Cour. L'audience se tient Enclos de la geôle. Il n'y a dans cette ville de Versâmes <}a'i posée de mille habitants formant ses trois paroisses, dont les registres se déposent au greffe dà h

-.. -..„ { Vîllc-d'Avrais et ses