VOTE OB LA LÉGISLATION CRIMINELLE ET ÉTABLISSEMENT OU JURY

Rapport de Duport sur l'instruction criminelle. — La police de sûreté. — Jury d'accusation. — Suppression de la publicité de l'instruction préparatoire. — Le tribunal criminel. — Jury de jugement. — Le débat sur la preuve devant le jury; Chabroud, Maury, Tronchet, Thouret, etc. — Le verdict et l'arrêt. — L'indemnité aux victimes des erreurs judiciaires repoussée. — Vote de la loi. — Code pénal. — Échelle des peines. — Maintien de la peine de mort. — La réhabilitation. — Police municipale. «— Police correctionnelle. — Election des membres du tribunal criminel. — Robespierre, accusateur public. — Liste des jurés. — Comparaison entre la composition du jury en 1792 et sa composition actuelle. — Première session du tribunal criminel à Paris. — Les premiers jurés criminels. — Le barreau devant le jury. — Les tribunaux criminels dans les départements. — Adoption de la guillotine. — Fabrication des machines à décapiter. — Transition entre la première et la deuxième phase de l'histoire* de la justice pendant la Révolution 435

État des cartons relatifs à la période révolutionnaire conservés au ministère de la justice 466

i" État des procès criminels jugés au Parlement de Paris du 14 juillet au 9 septembre 1789 468

2^ État des procès criminels jugés en la chambre des vacations du Parlement de Paris du 9 septembre 1789 au 21 mai 1790 474

ANNEXE II «* Mémoire instructif pour donner la torture par extension • . • . • 483