AFFAIRE D'AIGUILLON

Que le Ciel lui accorde, ainsi qu'à vous, nos chers seigneurs, de longues années.

Si beaucoup de paroles pouvaient vous faire connaître tout ce que je ressentions, je n'en finirions pas. Maïs j'ai respect, j'abrégions et je vous assurons que si je le cédons en politesse aux autres corps de la ville, je ne le cédons à personne en fidélité et en amour pour notre bon Roi le bien-aimé, et pour l'auguste Parlement de Normandie qui le représente si loyalement.

Les parlements savouraient leur suprême triomphe. En 1763, Louis XV avait nommé Maupeou père vice-chancelier et garde des sceaux. Quelques mois après, il appelait Maupeou le fils à la première présidence du Parlement. Les gens avisés comprirent que ce double avancement était une menace pour la faction parlementaire.

Pour dompter les parlements, Louis XV comptait beaucoup plus sur le fils que sur le père, magistrat de belle allure, mais tout en façade, prononçant avec majesté des arrêts qu'il ne comprenait pas, très fatigué d'ailleurs avec ses soixante-dix ans et n'apportant à la Chancellerie que ce talent de représentation qu'il avait jadis mis au service du Parlement. Maupeou fils, au contraire, était un petit homme noir, dépourvu de formes, antipathique à ceux qui l'approchaient et à sa femme plus qu'à tout autre (1). Mais il avait l'esprit d'un homme d'affaires consommé, une obstination invincible et une absence totale de préjugés.

L'orage vint de la Bretagne, où le duc d'Aiguillon, gouverneur de la province, avait fait arrêter, le 1 1 novembre 1 765, les procureurs généraux la Chalotais père et fils et quatre autres magistrats. Pour tenir l'emploi du parlement démissionnaire, d'Aiguillon institua une commission que l'on surnomma aussitôt le bailliage d'Aiguillon. En vertu des principes de solidarité professés par les Cours, le Parlement de Paris intervint pour défendre la magistrature bretonne.

Le 3 mars 1766 (2), Louis XV arrive à l'improvisteau Parle-

(1) La jeunesse de Mme (VEpitiayy par Lucien Peret et Gaaton Maogras, p. 80 et 8uiv.

(2) Collection Pentliièvre, toI. 184, p. 10.

ment. Ses gardes se saisissent des portes. Tandis que les magistrats se réunissent dans la Grand'Ghambre, le roi prend sa place, se découvre et dit :

— Messieurs je suis venu moi-même répondre à vos remontrances. M. de Saint- Florentin, faites lire cette réponse par un de vous.

Et Tavocat général Joly de Fleury donne lecture du rude avertissement que Ton a appelé la Flagellation :

Je ne souffrirai pas qu'il se forme dans mon royaume une association qui ferait dégénérer en une confédération de résistances le lien actuel des mêmes devoirs et des obligations communes ou qu'il s'introduise dans la monarchie un corps imaginaire qui ne pourrait qu'en troubler l'harmonie. La magistrature ne forme pas un corps ni un ordre séparé des trois ordres du royaume ; les magistrats sont mes officiers, chargés de m'acquitter du devoir vraiment royal de rendre la justice à mes sujets, fonction qui les attache à ma personne et les rendra toujours recommandables à mes yeux.

Les seuls, les vrais ennemis de la magistrature sont ceux qui lu» font tenir un langage opposé à ses principes^ qui lui font dire que tous les parlements ne forment qu'un seul corps distribué en plusieurs classes, que ce corps, nécessairement indivisible, est de l'essence de la monarchie et qu'il y sert de base, qu'il est le siège, le tribunal , l'organe de la nation, qu'il est le protecteur et le dépositaire essentiel de la liberté et de ses droits, qu'il lui répond de ce dépôt et qu'it serait criminel envers elle, s'il l'abandonnait.

Le roi ajoutait que, si le Parlement persistait à résister à ses volontés par des arrêts de défense, des oppositions suspensives, des démissions ou des cessations de service, il se trouverait « dans la triste nécessité d'employer tout le pouvoir qu'il a reçu de Dieu pour préserver ses peuples des suites funestes de telles entreprises. »

A rheure où Louis XV s'exprimait ainsi, les peuples ne considéraient plus que a le pouvoir que leur souverain avait reçu de Dieu » fût suffisant pour les protéger. L'opinion est avec les parlements, parce qu'il lui plaît de savoir qu'il existe une enceinte où les intérêts de la nation se discutent librement. Mais ce n'est pas un corps de magistrature, recruté par Thérédite et la vénalité, qui pourra réaliser les aspirations de la

MâUPEOU chancelier. 83

France, inquiète sur ses destinées. Ces incidents ne sont que des étapes d'une société en marche vers une nouvelle forme de gouvernement.

Le langage tenu par Louis XV n'est pas entendu. En septembre 1768, Maupeou fils devient Chancelier. L'interminable querelle du Parlement de Bretagne et du duc d'Aiguillon l'amène à saisir le Parlement de Paris de la plainte de la Chalotais, pour arracher d'Aiguillon aux rancunes des magistrats bretons qui s'apprêtaient à le juger. Le Parlement de Paris instruit l'affaire en grande pompe ; Maupeou ne tarde pas à s'apercevoir de la faute que Ton a faite en déférant au Parlement les actes d'un gouverneur de province, agissant en vertu des ordres du roi. Le procès est interrompu par des lettres d'abolition (1). Le Parlement proteste et Maupeou répond par l'édit du 24 novembre 1770 (2), destiné à mettre fin à la longue insurrection des magistrats coalisés.

De par l'édit, défense aux Cours de se servir des termes d'indivisibilité, de classes, tendant à faire entendre que toutes ne forment qu'un seul Parlement ; interdiction de cesser le service, comme aussi de s'opposer par arrêts à l'exécution des ordonnances, le tout à peine, pour les magistrats, de privation de leurs offices. Aussitôt, le Parlement cesse le service et les magistrats déclarent, dans leur arrêt du 16 janvier 177 1(3), que:

Dans la triste alternative de mériter d'être punis en trahissant leur devoir ou d'être punis sans l'avoir mérité pour y être demeurés fidèles, leur conscience, leur honneur et leur attachement au Roy ne leur permettent pas d'hésiter ; que, prêts de tout sacrifier et de donner, s'il le faut, leur vie pour prouver au dit seigneur Roy leur fidélité, ils s'estiment heureux que leur dernier soupir soit encore un gage de leur attachement à la vérité, aux lois, aux intérêts de leur souverain et à ceux de leurs concitoyens.

(i) C'est sûrement à ce moment que l'on a transporté à la Chancellerie plusieurs cartons de papiers saisis sur le duc d'Aiguillon. Ils sont encore auxarckiTes du ministère de la justice.

(2) « Ce jour (28 novembre) les gens du roi sont entrés et ont dit qu'ils apportaient à la Cour un édit du roi portant règlement pour la discipline de la Gompa« gnie (Collection Penthièvre, vol. 201, p. 270), »

(3) Collection Penthièvre, toI. 201, p. 444.

On ne leur demanda pas leur vie, mais on leur prit leurs charges. Le 20 janvier, Thuissier Denormandie signifie à tous les magistrats un arrêt du Conseil qui déclare leurs charges confisquées; les mousquetaires vont porter à leur domicile des lettres de cachet qui les exilent. Le Conseil du roi est chargé, à titre intérimaire, des fonctions du Parlement. Maupeou vient, le 24 janvier, Tinstaller dans la Grand'Chambre avec un imposant déploiement de force armée (1).

Les deux édits du 23 janvier et du 13 avril 1771 (2) instituent dans le ressort du Parlement de Paris une nouvelle organisation judiciaire.

Le premier démembre T immense ressort du Parlement en créant^ dans chacune des villes d'Arras, Blois, Chàlons, Glermont-Ferrand, Lyon et Poitiers, un conseil supérieur chargé de connaître, en dernier ressort, de toutes les matières civiles et criminelles, à Texception des affaires des Pairs et de quelques autres matières réservées au Parlement de Paris. Chaque conseil supérieur sera composé d'un premier président, deux présidents, vingt conseillers, un avocat du roi, un procureur du roi, deux substituts, vingt-quatre procureurs et douze huissiers. Les conseils supérieurs n^auront aucun pouvoir politique. La vénalité des offices, abolie pour les magistrats, est conservée pour les greffiers et les officiers ministériels :

Introduite par la nécessité des circonstances, dit Maupeou dans son discours du 23 janvier 1771 (3), la vénalité semble ravaler le ministère le plus auguste en faisant acheter le droit de Texercer. Elle 6te au choix du pouvoir ce qu'il a de plus flatteur et dérobe au mérite une partie de sa récompense, en admettant la fortune à la partager.

L'édit du 13 avril 1771, promulgué en lit de justice, au château de Versailles, reconstitue le Parlement de Paris. Les offices anciens sont supprimés. Le nouveau Parlement est composé d'un premier jirésident, de quatre présidents^ quinze conseillers clercs et cinquante-cinq conseillers lais. Outre la

(i) Collection Penthièvre, vol. 202, p. 2.

(2) ISAMBERT, Anciennes lois françaises, t. XXII, p. 510 et 522.

(3) Collection Penthièvre, vol. ^02, p. 9.