CAMPAGNE CONTRE LA PROCEDURE CRIMINELLE

secret et de la torture que ce Joannes Millœus qui traçait, au seizième siècle, un tableau de la procédure criminelle agrémenté d'effroyables gravures (1).

La mode s'emparait de la question. Les avocats répandaient les mémoires qu'ils rédigeaient dans les affaires intéressantes; les libraires du Palais les mettaient en vente. Il s'établissait ainsi une sorte de publicité des débats judiciaires. Tous les accusés ayant quelque crédit ou quelque argent obtenaient, de la condescendance des magistrats ou de la complaisance des greffiers, la communication des procédures que commentaient les mémoires des avocats. La procédure secrète était bien malade à l'époque où Beaumarchais, dans ses Mémoires en défense, donnait ses juges en pâture à la risée du public. Les académies proposèrent comme sujet de concours la réforme du droit pénal (2). Par un paradoxe historique, deux hommes dont le nom n'éveille aucune idée de clémence ont pris part à ces épreuves. Marat concourait à Berne sur la manière de proportionner les peines aux crimes (3), et Robespierre présentait à l'académie de Metz un mémoire sur la question de savoir s'il était bon que la honte du crime se perpétuât dans la famille du coupable (4).

Ce mouvement des esprits aboutissait à un premier progrès. En 1780, Louis XVI abolissait la question préparatoire (5).

A partir de ce moment, le débat sort du domaine de la théorie pour entrer dans celui des faits. Bailly, parlant, dans ses Mémoires^ de l'origine du mouvement révolutionnaire, rapporte que, depuis la guerre d'Amérique, l'usage des clubs s'était répandu. On y discutait toute sorte de questions et c'est

(1) Praxis criminaiis persequendi^ par Joannes Millobus (n* 2784 du Catalogue de la Bibliothèque des avocats).

(S) Le plus important de ces concours est celui ouvert en 1780 par Tacadémie de Châlons-sur-Marne. Les deux lauréats furent Brissot de Warville et Bernard, avocat d*Aix. C'est à ce moment que l'idée anglaise du jury fit sérieusement son entrée en France.

(3) Voir Revue du Pafais ^ première année, t. III, l'article de M. Arthur DBSJARoms intitulé : Marat criminaiiste,

(4) JcsTiir WoRMS, Hittoire de Metz, p. 301, Metz, Alcan, 1849, in-8*. (5J Déclaration du 24 août 1780^ Recuei! Iumbbat, t. XXVI, p. 373.

ainsi qu'on en serait venu à se convaincre de la nécessité de créer en France un régime nouveau. La Révolution a en d'autres causes que la multiplication des parlotes. Mais la date fixée par Bailly doit être retenue. C'est aux alentours de Tannée 1780 que les idées réformatrices ont pénétré dans les masses; c'est alors que le pays se met à juger ses institutions, discutées depuis cinquante ans par une élite et s'apprête à en prononcer la condamnation. Les incidents particuliers vont prendre une importance énorme : une brochure suffira pour ébranler sur sa base l'édifice vermoulu de l'organisation judiciaire.

Le 12 août 1785, le bailliage de Chaumont condamnait aux galères à perpétuité trois paysans, Lardoise, Simare et Bradier, accusés de s'être introduits, la nuit, chez le fermier Thomassin et d'avoir pillé la maison, après s'être livrés à de graves violences sur la personne du fermier et celle de sa fenune. Le 20 octobre suivant, la Chambre des vacations du Parlement de Paris (1), sur l'appel a minima du procureur du roi, transformait la peine en celle de la roue, à la majorité de neuf voix contre trois.

Parmi les magistrats qui avaient concouru au jugement, l'un, moins convaincu que ses collègues de l'infaillibilité de la théorie des preuves légales, avait eu des doutes sur la culpabilité des accusés. Ce magistrat était Fréteau, l'un des plus nobles esprits qui aient préparé l'œuvre de la Révolution avant 1 789 et contribué ensuite à son succès. Dès 1785, il était, au Parlement, l'ennemi de toutes les tyrannies (2) et le partisan de toutes les réformes. Membre de la Constituante, il a eu dans les travaux de la grande assemblée une part importante, trop peu connue aujourd'hui. Victime lui-même du mouvement qu'il avait contribué à déterminer, il a comparu deux fois devant le tribunal révolutionnaire qui, après l'avoir d'abord

(i) Annexe III.

(2) Foububl {Barreau pendant la Re'voiution, p. 80) dit que c'est une déception d'ambition qui a jeté Fréteau dans les idées réformatrices. Cela est possible, cela est humain, et ne diminue en rien le mérite de ce précurseur.

FRETBAU ET DDPATY. 99

acquitté, l'a envoyé à l'échafaud. Nous n'aurons pas perdu notre peine, si nous réussissons à faire rendre à de pareils hommes, par l'histoire, le tribut qui leur est dû.

Fréteau plaida chaudement la cause des trois paysans. Mais il se heurta au parti pris de la Cour :

Un de nos collègues (1), a dit Thouret à la Constituante, jug;e dans l'affaire Lardoise, fut réprimandé par le président, qui lui dit que c'était une prévarication de ne pas céder à la preuve faite par deux témoins non reprochés.

Battu dans le délibéré Fréteau ne se découragea pas. Les convenances judiciaires ne lui permettaient pas de se porter lui-même accusateur de ses collègues et de dénoncer l'arrêt auquel il avait participé. Mais il avait pour beau-frère un autre magistrat, le président Dupaty, du Parlement de Bordeaux, avec lequel il était en étroite communion de sentiments et à qui sa situation laissait plus de liberté d'allures. Très lancé dans le monde des philosophes, Dupaty était l'un des correspondants de Voltaire. Pourvu, en 1779, d'une charge de président à mortier au Parlement de Bordeaux, il fut mal accueilli par ses collègues, à cause de ses opinions et ne réussit à se faire installer que par un acte de l'autorité royale. En butte à la malveillance du monde parlementaire, il dut, à partir de 1784, renoncer à l'exercice de sa charge. Il quitta Bordeaux, où il laissait quelques amis, entre autres un jeune avocat qui avait été son secrétaire et son collaborateur, Vergniaud. Le garde des sceaux le chargea d'une mission pour Tétude des réformes du droit criminel. Il alla en Italie, d'où il écrivit des Lettres sur l'Italie qui sont un véritable essai sur la législation pénale, inspiré par les idées de Voltaire et de Beccaria.

Mis au courant des scrupules que causait à Fréteau l'arrêt du Parlement, Dupaty prit en main la cause des condamnés auxquels la législation refusait un défenseur. Déjà les malheureux étaient en route pour le lieu de leur exécution quand

(1) Procci-verbal de rAssemblée constituante^ n* 528, Annexe à la séance du 11 janvier 1791. Neuvième discours de Thouret sur V organisation judiciaire; nécessité des preuves orates devant iejury, p. 17.

iOO LA JUSTICE PENDANT LA RÉVOLUTION.

un ordre de surséance les rappela à Paris. Dupaty put communiquer avec eux, vit le dossier (1) et publia un plaidoyer intitulé : Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés à la roue (2). Le mémoire était adressé au Conseil du roi, saisi d'un recours en cassation. En réalité, il passait par-dessus la tète des pouvoirs établis pour déférer Torganisation criminelle du pays à Topinion publique.

Dans une première partie, Dupaty s'efforce de démontrer l'innocence de ses clients. Sa discussion, parfois emphatique, est, en général, serrée, à de certains moments éloquente. Elle ne m'a point convaincu. Dupaty avait, je le crains, égaré sa pitié. Les accusés étaient reconnus par les Thomassin; l'un d'entre eux avait été trouvé nanti d'une partie des objets volés. Dupaty combat habilement ces charges accablantes : il tire un bon parti de certaines contradictions dans les dépositions des témoins. Mais, sur la déclaration positive des victimes, un jury aurait vraisemblablement condamné. L'audience eût éclairci les contradictions que relève le mémoire.

Le public ne prit pas garde aux lacunes de l'argumentation de Dupaty. La suite du mémoire élargissait beaucoup le débat. Coupables ou non, les accusés avaient passé par toutes les phases d'une procédure décriée. Ils avaient été traînés successivement dans les prisons de la justice prévôtale, dans celles du juge seigneurial, dans celles du bailliage, dans celles du Parlement. Par suite de la négligence du magistrat instructeur, ils étaient restés détenus vingt-six mois sans qu'on s'occupât de leur affaire. L'opinion, qu'eût rassurée un débat contradictoire, où les accusateurs eussent été confrontés avec les accusés, ne se contentait pas de la preuve tirée des huit cents pages de paperasserie, rédigées en sept jours par l'enquêteur. 11 lui

(1) C'est Fréteau qui communiqua le dossier à Dupaty. Ses collègues lui en firent grief, en prétendant qu'il avait usé d'un subterfuge (Collection Penthièvre, vol. 217, page 198, audience du 7 mars 1786, où fut dénoncé le mémoire de Dupaty).

(S) Paris, Imp. Denys Pierres, 1786, in-4<' (Bibliothèque nationale, Fm 4286), réimprimé dans le Barreau français^ Paris, Panckoucke, 1822, in-8*, t. III, p. 77 à 276.