RÉQUISITOIRE DE SÉGUIER

trais du Parlement ont dû sourire lorsque, prenant à partie Tauteur anonyme du mémoire pour les condamnés à la roue, il lui demande, sous le voile dont il se couvre, s'il est jurisconsulte ou magistrat :

Comme magistrat (1), quel motif peut donc l'attacher à ses fonctions auxquelles sa conscience répugne, à un état qu'il croit incompatible avec la qualité d'honnête homme?

Les gens de goût trouveront que Séguier n'avait pas tout à fait tort; mais ce ne sont pas les gens dégoût qui font les révolutions.

Séguier a rarement la bonne fortune d'étré dans le vrai. Son réquisitoire est une longue défense de toutes les pratiques de la vieille justice criminelle :

Dans la succession des âges, dit-il, nos lois pénales sont parvenues au degré de perfection dont la législation humaine est susceptible.

Cette phrase fait pendant à la critique de Touvrage de Boncerf. On a peine à réprimer un mouvement d'indignation rétrospective en lisant les raisons que donne Séguier pour défendre l'ordonnance qui refuse un conseil aux accusés :

En matière de grand criminel^ de quelle utilité un avocat peutil être? L'accusé ne sait-il pas ce qu'il a fait ou n'a pas fait aussi certainement que le témoin sait ce qu'il a vu et ce qu'il a entendu? Dans un procès criminel, il n'y a, le plus souvent, qu'un fait principal. Il s'agit d'avouer ou de nier ce fait, de prouver que le crime a été commis par un autre ou que l'accusé n'a pu le commettre. Pour répondre sur un fait si simple, un conseil est inutile.

Il est vrai qu'à un autre endroit Séguier laisse échapper cet aveu ;

Dans ce moment d'effervescence, un cri général s'est élevé contre l'ordonnance criminelle.

Le Parlement condamna au feu le mémoire de Dupaty qui fut décrété d'ajournement personnel ainsi que Legrand Dela-

(i) Barreau français, t. III, p. 439.

leu (1). L'affaire fut évoquée au Conseil du roi (2), qui cassa Tarrét rendu contre les trois roués et les renvoya devant le bailliage de Rouen, où Dupaty réussit à les faire décharger de toute accusation (3).

(1) Collection Pcnthièvre, 11 et 18 août 1786, vol. 217, p. 327 et suiv. ; Mémoires de Bachaumont, t. 32 et 33.

(2) Le rapporteur devant le Conseil fut le maître des requêtes Blondel, qui introduisit dans soil travail des observations sur la procédure pénale. Blondel, devenu plus tard un des rédacteurs de notre Code d'instruction criminelle, condamne la pratique infamante de la sellette, critique l'usage de la formule pour les cas résultant du procès, et propose qu'un conseil soit donné aux accusés, mais seulement après le règlement à l'extraordinaire. Son rapporta été imprimé en 1789, sous le titre de : Discussion des principanx objets de la législation criminelle..., présentés dans Va/faire Simare, Lardoise, Bradier,., Paris, Baudouin, 1789, in-8«.

(3) Un arrêt de la chambre des vacations du Parlement de Rouen, intervenu le lendemain du jugement d'absolution, ordonna le maintien en prison des acquittés. Dupaty rédigea un nouveau mémoire intitulé : Plaidoyer pour Bradier, Simare et Lardoise absous par sentence du bailliage de Rouen, du 5 novendfre 1787 et opposants envers l'arrêt de la Chambre des vacations du 6 dudit mois.,. Rouen, Besongne, 1787, in-4'* (Bibliothèque nationale. Fin 4258). J'en détache un passage, dans lequel l'allure déclamatoire ne nuit pas trop à la force de la pensée et même à la netteté de l'expression. Sous ce tableau d'un coloris excessif, il y a une théorie du droit pénal :

M Je suis dans les prisons du Palais et je demande quel est cet homme couvert de haillons, hâve, sombre, défiguré, chargé de fers ?

C'est un accusé condamné à la roue par une sentence» comme convaincu d'assassinat.

Quel est cet autre homme couvert de haillons, sombre, défiguré, chaîné de fers?

C'est un accusé condamné au feu par une sentence, comme convaincu d'empoisonnement.

Quel est cet autre homme couvert de haillons, hâve, sombre, défiguré, chargé de fers ?

C'est un accusé condamné à la corde par une sentence, comme convaincu d'avoir, par un faux témoignage, conduit à l'échafaud un innocent.

Ces hommes seront-ils bientôt jugés ?

Dans six mois, dans dix mois. Celui-ci est condamné par arrêt à un plus ample informé d'un an.

£t pendant tout ce temps quelle est l'occupation de tous ces malheureux et de tous ces autres? — D'y être.

Leur distraction? — D'y être.

Leur subsistance? — De l'eau et du pain.

Leur lit? — De la paille.

Leurs vêtements? — Des haillons.

Tous les jours? — Tous les jours.

Sont-ils souvent malades ? — Regardez.

En meurt-il un grand nombre? — Un grand nombre.

Quelle maladie les moissonne? — L'air.

Quel est ce lieu ? — Celui où Ton donne la torture.